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Culture Audiovisuel : un accord signé à La Rochelle pour protéger le droit d'auteur face aux plateformes

20:25  17 septembre  2021
20:25  17 septembre  2021 Source:   francetvinfo.fr

rochelle humes étourdit dans un bébé bleu tricot et pantalon comme elle héberge le spectacle de ce matin

 rochelle humes étourdit dans un bébé bleu tricot et pantalon comme elle héberge le spectacle de ce matin Votre navigateur ne prend pas en charge cette vidéo Rochelle Humes Ételé ce matin dans un autre look gagnant alors qu'elle poursuit ses fonctions d'hébergement aux côtés d'Andi Peters. La maman de trois ne manque jamais d'impressionner avec son sens chic de style et cette tenue n'est pas différente. à bascule un autre aspect tonifié neutre, Rochelle a revêtu une paire de pantalons beiges, associé à un plateau bleu bleu et une chemise nue rayée coulé sur le dessus.

L'accord, en discussion depuis plusieurs mois, vise à protéger les auteurs d'oeuvres audiovisuelles, sur la rémunération et sur le respect du "droit moral".

  Audiovisuel : un accord signé à La Rochelle pour protéger le droit d'auteur face aux plateformes © Fournis par franceinfo

Les organisations de producteurs, scénaristes et réalisateurs ont signé vendredi à La Rochelle un accord couvrant le secteur audiovisuel pour protéger le droit d'auteur à la française face aux plateformes.

Fruit de plusieurs mois de discussions sous l'égide du CNC (Centre national de la cinématographie et de l'image animée), l'accord porte sur des "clauses-types" à inclure dans les contrats passés par les producteurs avec les auteurs, pour garantir les principes de la rémunération proportionnelle et le respect des droits moraux.

Rochelle Humes Stuns en Figurine Louée Streyging Hownitd Robe sur ce matin

 Rochelle Humes Stuns en Figurine Louée Streyging Hownitd Robe sur ce matin Votre navigateur ne supporte pas cette vidéo sous Holly Willoughby bénéficie de la dernière de ses vacances d'été avant de retourner à ce matin , aujourd'hui nous avons été traités à une apparition De la magnifique rochelle humes à côté d'Eamonn Holmes. et la mère de-trois semblaient magnifiques, comme d'habitude, huissonnant dans une silhouette beige étreignant la tenue tricotée de designer Yasmina Q.

L'accès aux aides du CNC sera conditionné au respect de ces "clauses-types", comme le prévoit l'ordonnance transposant la directive européenne SMA (service de médias audiovisuels), qui impose aux plateformes comme Netflix de nouvelles obligations de financement dans la création française.

En outre, les oeuvres ne respectant pas ces "clauses-types" ne seront pas comptabilisées dans ces obligations d'investissement, partagées avec les chaînes traditionnelles.

"Un pas important"

"Il s'agit d'un pas important que les auteurs attendaient impatiemment à juste titre", a déclaré Roselyne Bachelot aux professionnels du secteur réunis au festival de la Fiction de la Rochelle.

Jusqu'alors, "il pouvait y avoir toute sorte de manoeuvres qui permettaient de contourner (les) droits moraux et patrimoniaux" des auteurs -- comme le buy out, l'acquisition forfaitaire de droits sans rémunération proportionnelle à l'exploitation de l'oeuvre --, a-t-elle expliqué à l'AFP à l'issue de la signature de l'accord.

"La question de la propriété intellectuelle est une question centrale" et "un enjeu de souveraineté culturelle" face à la "mondialisation de la production cinématograpique et audiovisuelle", a-t-elle ajouté.

Dans un communiqué, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'est dite "confiante dans la signature prochaine et rapide d'un accord analogue pour les oeuvres cinématographiques".

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