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CultureDroit d'auteur : la réforme européenne définitivement adoptée à Luxembourg

14:25  15 avril  2019
14:25  15 avril  2019 Source:   francetvinfo.fr

"Nous défendons le droit d'écrire notre histoire" : 171 artistes français soutiennent la réforme du droit d'auteur

Ils signent une tribune dans "Le Journal du dimanche" pour dénoncer les "ogres" que sont devenus les Gafa. © Fournis par France Télévisions "Nous défendons le droit d'écrire notre histoire et non de vivre celle que les géants ont décidée pour nous." C'est en ces termes que 171 artistes et journalistes français défendent, dans une tribune publiée dans Le JDD, la réforme européenne du droit d'auteur.

La réforme du droit d ' auteur a été adoptée par le Parlement européen par 348 votes en faveur, 276 contre et 36 abstentions. Frederick Florin, AFP. Les artistes qui rient, les Gafa et des organisations de défense de la liberté sur Internet qui pleurent. Le Parlement européen a adopté , mardi 26 mars, la

Les eurodéputés approuvent la réforme européenne du Droit d ' auteur par 348 voix contre 274. C'est la fin de trois ans de débats entre les partisans et détracteurs de ce texte. Ses défenseurs veulent que la presse et les artistes puissent percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs

La réforme controversée du droit d'auteur européen a été définitivement validée lundi avec un dernier vote des ministres de l'UE réunis à Luxembourg, point final de plus de deux ans de procédure.

Droit d'auteur : la réforme européenne définitivement adoptée à Luxembourg © Fournis par France Télévisions

Cette dernière étape devait être une formalité après des négociations très difficiles sur cette réforme. Six pays ont tout de même voté contre, selon une source européenne : l'Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas. Une minorité toutefois insuffisante pour bloquer le texte.

La position des créateurs renforcée face aux plateformes qui utilisent leurs contenus

Dans un communiqué du Conseil de l'Union européenne, le ministre roumain Valer Daniel Breaz, dont le pays occupe la présidence tournante, s'est félicité d'un "texte équilibré, créant de multiples opportunités pour les secteurs créatifs européens, qui prospéreront et refléteront mieux notre diversité culturelle et d'autres valeurs communes européennes, mais aussi pour les utilisateurs, dont la liberté d'expression sur Internet sera renforcée".

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Le discret Jean-Jacques Goldman s’engage dans un nouveau combat titanesque Ces dernières années, Jean-Jacques Goldman s'est fait très discret dans les médias. Mais le chanteur préféré des Français, qui a mis fin à sa carrière musicale en 2004, a décidé de sortir de son silence pour soutenir un projet qui lui tient à coeur. Cela fait maintenant plus d'une décennie qu'il a décidé de prendre sa retraite musicale et de s'éloigner de la France, comme des médias. Chaque année, il continue toutefois de figurer en bonne place dans le classement des personnalités préférées des Français.

Le Parlement européen a adopté mardi 26 mars, par 348 voix contre 274, la directive sur le droit d ’ auteur qui faisait depuis deux ans l’objet de très vifs débats. Le texte, qui devra être transcrit en droit national par tous les pays de l’Union européenne dans les deux ans, harmonise le droit de la

Droit d ' auteur . Terminus pour le projet de réforme ferroviaire. Le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » a été définitivement adopté par le Sénat, jeudi 14 juin, après l’accord entre députés et sénateurs sur une version commune du texte le 11 juin en commission mixte paritaire.

Une fois publiées dans le journal officiel de l'UE les Etats membres auront 24 mois pour transposer les nouvelles règles dans leurs législations nationales.

La réforme avait reçu le feu vert des eurodéputés fin mars, dans un hémicycle divisé jusqu'au bout (348 voix pour, 274 contre et 26 abstentions).

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a également salué la fin de cette procédure lancée en septembre 2016, lorsque l'exécutif européen avait présenté cette réforme aux enjeux financiers conséquents.

Deux articles sont contestés

"L'Europe disposera désormais de règles claires qui garantiront une rémunération équitable aux créateurs, des droits forts pour les utilisateurs et la responsabilité des plateformes", a affirmé Jean-Claude Juncker dans un communiqué.

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La loi d'orientation des mobilités adoptée au Sénat en première lecture Le Sénat vient d'adopter en première lecture le projet de loi d'orientation des mobilités, considéré par le gouvernement comme "une réponse forte aux fractures sociales et territoriales". Le texte, amendé par le Sénat, qui consacre la priorité donnée aux transports du quotidien et entend répondre à l'enjeu de transition énergétique, a été voté ce 2 avril 2018 par 248 voix (LR, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM, Indépendants) contre 18 (CRCE à majorité communiste) et 79 abstentions (PS). La ministre des Transports Elisabeth Borne a salué une adoption "à une très large majorité".

Les eurodéputés approuvent la réforme européenne du Droit d ' auteur par 348 voix contre 274. C'est la fin de trois ans de débats entre les partisans et détracteurs de ce texte. Ses défenseurs veulent que la presse et les artistes puissent percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs

Ce droit à la rémunération, appelé communément « droit voisin », courra pendant deux ans après la publication de l’article. Cela ne s’applique pas lorsque ces contenus sont utilisés hors de ces plates-formes par des internautes individuels ou à des fins non commerciales. De même, de simples liens

Deux articles étaient dans le collimateur des opposants. Le "13" a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayants droit (compositeurs, artistes...) face aux plateformes comme YouTube ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Certains craignent l'utilisation de filtres de téléchargement automatiques, accusés par les partisans de la liberté sur internet d'ouvrir la porte à une forme de censure.

"Le lobby du divertissement ne s'arrêtera pas là, au cours des deux prochaines années, il fera pression pour des applications au niveau national qui ignorent les droits fondamentaux des utilisateurs. Il sera plus important que jamais pour la société civile de maintenir la pression dans les États membres", a réagi sur Twitter l'eurodéputée Julia Reda, du parti Pirate et figure de proue des opposants.

L'industrie numérique dénonce un texte "disproportionné"

L'autre article controversé, le "11", préconise la création d'un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias, comme l'Agence France-Presse (AFP), de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

De son côté le CCIA Europe, représentant du lobby de l'industrie numérique à Bruxelles, a dénoncé un texte "disproportionné".

"Nous craignons que cela ne nuise à l'innovation en ligne et ne restreigne les libertés en ligne en Europe. Nous exhortons les États membres à évaluer de manière approfondie et à essayer de minimiser les conséquences du texte lors de sa mise en oeuvre", a déclaré Maud Sacquet, de la CCIA, dans un communiqué.

Les royautés d'Europe rendent hommage à Jean de Luxembourg.
Les funérailles du grand-duc, décédé le 23 avril dernier à 98 ans, ont réuni samedi les membres de plusieurs familles royales européennes. Une trentaine de têtes couronnées européennes, dont la famille royale belge et la princesse Anne du Royaume-Uni, ont rendu un dernier hommage samedi à Luxembourg au grand-duc Jean, décédé le 23 avril à 98 ans.

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