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Culture La Cour suprême accepte d'entendre une affaire impliquant une amende pour vol massif de sirop d'érable

21:37  24 septembre  2020
21:37  24 septembre  2020 Source:   pressfrom.com

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a can of food © Fourni par La Presse canadienne

OTTAWA - La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre une affaire impliquant l'amende infligée à l'un des chefs de file d'un énorme sirop d'érable braquage.

Richard Vallieres a été reconnu coupable de fraude, de trafic de biens volés et de vol après que plus de 9500 barils de sirop d'érable, d'une valeur de 18 millions de dollars, aient été volés dans un entrepôt québécois en 2011 et 2012.

Vallieres a d'abord été condamné à payer 10 millions de dollars en amendes et en compensation dans les 10 ans parce que les biens volés n'ont pas pu être récupérés

La Cour d'appel du Québec a par la suite jugé que c'était excessif et a réduit l'amende à 1 million de dollars. Les procureurs de

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Québec ont interjeté appel de cette décision devant la Cour suprême, qui a accepté aujourd'hui d'entendre l'affaire.

Plus de 20 personnes ont été arrêtées en lien avec le vol et des fouilles ont été effectuées au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et aux États-Unis.

Trois personnes, dont Vallières, ont été reconnues coupables. Vallières a été condamné à huit ans de prison en 2017 mais sa peine devait être prolongée si l'amende n'était pas payée.

Ce rapport de La Presse canadienne a été publié pour la première fois le 24 septembre 2020

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Cet article a été produit avec l'aide financière de la bourse Facebook et de la Presse canadienne.

La Presse canadienne

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C'est intéressant!