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Finance Crédits immobiliers : les emprunteurs pourront bien renégocier leur assurance chaque année

19:23  12 janvier  2018
19:23  12 janvier  2018 Source:   francetvinfo.fr

L'assurance vie enregistre sa moins bonne performance de l'année en novembre

  L'assurance vie enregistre sa moins bonne performance de l'année en novembre La fédération française de l'assurance a publié ses chiffres, mercredi. Il en ressort une décollette nette de 500 millions d'euros.Le marché français de l'assurance vie a enregistré une décollecte nette de 500 millions d'euros en novembre, signant ainsi sa moins bonne performance de l'année, selon des données provisoires publiées mercredi par la Fédération française de l'assurance (FFA).

Les emprunteurs vont désormais pouvoir changer chaque année l’ assurance de leur crédit immobilier et mettre ainsi en rivalité le contrat proposé par leur La loi du 21 février 2017 a ouvert cette faculté de renégocier un contrat d’ assurance en cours d’exécution à partir du 1er janvier 2018.

De nouveaux dispositifs et lois sont entrés en vigueur permettant aux emprunteurs de pouvoir renégocier leur crédit en cours s’ils le souhaitent. Les acquéreurs de biens immobiliers qui ont souscrit un prêt immobilier ont la possibilité depuis 2008 de renégocier leur crédit avec leur banque.

  Crédits immobiliers : les emprunteurs pourront bien renégocier leur assurance chaque année © Fournis par Francetv info

Cette disposition était contestée par la Fédération bancaire française, à l'origine d'une saisine du Conseil constitutionnel.

Les Sages donnent leur feu vert. Le Conseil Constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier, la possibilité de renégocier chaque année les contrats d'assurance emprunteur, qui sont notamment un passage obligé des crédits immobiliers. Cette disposition était contestée par la Fédération bancaire française, à l'origine de la saisine.

Depuis le 1er janvier, les emprunteurs ont le droit de renégocier chaque année le contrat qui assure leur prêt et qui est aujourd'hui, de fait, généralement souscrit auprès de la banque qui leur prête l'argent. Cette nouveauté fait l'objet d'une lutte entre compagnies d'assurances, qui la promeuvent, et banques, qui s'y opposent.

Immobilier : la France, un marché plus que jamais à deux vitesses

  Immobilier : la France, un marché plus que jamais à deux vitesses En 2017, les prix immobiliers ont grimpé en France. Selon les réseaux d’agences immobilières, la hausse est estimée entre 1,8% et 3,5%. Mais les disparités se sont accrues entre les grandes villes et les autres. Portées par de faibles taux de crédits immobiliers, les ventes de logements explosent en France. Près d’un million de ventes auraient été signées en 2017, selon les notaires. Du jamais vu. Le volume des transactions est au plus haut et la hausse des prix, elle aussi se confirme. En 2017, ils ont augmenté entre 1,8% et 3,5%, selon les réseaux d’agences immobilières.

À compter du 1er mars de cette année , les ménages qui empruntent à partir de cette date pourront résilier leur assurance - emprunteur chaque année . Tous les emprunteurs n’auront cependant pas le même intérêt à renégocier leur assurance .

La donation d'un bien immobilier . Avez-vous intérêt à renégocier votre crédit immobilier ? Le Conseil Constitutionnel a validé le 12 janvier la possibilité de renégocier chaque année son assurance emprunteur , donnant tort au secteur bancaire.

Valable aussi pour les contrats en cours

Les assureurs et consommateurs dénoncent une situation jugée actuellement anticoncurrentielle et oligopolistique, évoquant des marges allant jusqu'à 50% pour les banques. Ces dernières argumentent que le système préserve la solidarité entre emprunteurs, via des mécanismes d'assurance groupée qui protégeraient les emprunteurs présentant le plus de risques en faisant payer davantage les moins à risque.

Alors que les banques jugeaient injustifiable de changer ainsi la donne sur des contrats préexistants, le Conseil n'est pas allé en ce sens, mettant en avant "l'intérêt général" d'une telle rétroactivité. "En appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, le législateur a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d'assurance collectif", estime le Conseil constitutionnel.

Assurance-vie en euros : la fin de la garantie permanente .
Le gouvernement envisage de moduler la garantie en fonction de la durée de détention. Un projet inspiré de l’euro-croissance qui modifierait en profondeur les bases de l’assurance-vie en euros. La sécurité procurée par l’assurance-vie en euros explique en grande partie son succès. De fait, le souscripteur bénéficie à tout moment d’une garantie à 100% sur son capital. Dans la pratique, avec l’effet cliquet, cette garantie dépasse même ce seuil.Ceci étant, cette protection intégrale pourrait bientôt n’être plus qu’un souvenir.

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