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Finance Crédits immobiliers : les emprunteurs pourront bien renégocier leur assurance chaque année

19:23  12 janvier  2018
19:23  12 janvier  2018 Source:   francetvinfo.fr

2017, une année record pour l’immobilier en transactions et en crédits

  2017, une année record pour l’immobilier en transactions et en crédits 2017, une année record pour l’immobilier . En effet, la demande de crédit a été boostée tout au long de l’année par des taux de crédit très bas qui n’ont finalement que très peu augmenté durant les douze mois de l’année. Ainsi ils avaient débuté l’année à 1,55% en moyenne sur 20 ans pour la terminer à 1,60% sur 20 ans en moyenne (hors assurance), après avoir connu quelques hausses au premier trimestre puis des baisses durant cet été.C’est ce contexte de taux très bas qui a contribué à alimenter fortement la demande.

Les emprunteurs vont désormais pouvoir changer chaque année l’ assurance de leur crédit immobilier et mettre ainsi en rivalité le contrat proposé par leur La loi du 21 février 2017 a ouvert cette faculté de renégocier un contrat d’ assurance en cours d’exécution à partir du 1er janvier 2018.

De nouveaux dispositifs et lois sont entrés en vigueur permettant aux emprunteurs de pouvoir renégocier leur crédit en cours s’ils le souhaitent. Les acquéreurs de biens immobiliers qui ont souscrit un prêt immobilier ont la possibilité depuis 2008 de renégocier leur crédit avec leur banque.

  Crédits immobiliers : les emprunteurs pourront bien renégocier leur assurance chaque année © Fournis par Francetv info

Cette disposition était contestée par la Fédération bancaire française, à l'origine d'une saisine du Conseil constitutionnel.

Les Sages donnent leur feu vert. Le Conseil Constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier, la possibilité de renégocier chaque année les contrats d'assurance emprunteur, qui sont notamment un passage obligé des crédits immobiliers. Cette disposition était contestée par la Fédération bancaire française, à l'origine de la saisine.

Depuis le 1er janvier, les emprunteurs ont le droit de renégocier chaque année le contrat qui assure leur prêt et qui est aujourd'hui, de fait, généralement souscrit auprès de la banque qui leur prête l'argent. Cette nouveauté fait l'objet d'une lutte entre compagnies d'assurances, qui la promeuvent, et banques, qui s'y opposent.

Bonne nouvelle : les taux de crédit immobilier ne devraient pas s’envoler

  Bonne nouvelle : les taux de crédit immobilier ne devraient pas s’envoler Sur le front des taux de crédit immobilier, le début d’année s’annonce plutôt calme, selon les courtiers. Les banques, qui ont des objectifs ambitieux pour 2018, n’ont pas intérêt à augmenter leur taux. Explications. © YAKOBCHUK VASYL Les taux de crédit immobilier devraient rester stables Qui aurait pu croire qu’un record de transactions aurait été établi une année d’élection présidentielle, période d’ordinaire calme? Pas grand monde. Et pourtant, c’est bien ce qui est arrivé: près d’un million de transactions devraient être réalisées pour l’année 2017.

À compter du 1er mars de cette année , les ménages qui empruntent à partir de cette date pourront résilier leur assurance - emprunteur chaque année . Tous les emprunteurs n’auront cependant pas le même intérêt à renégocier leur assurance .

La donation d'un bien immobilier . Avez-vous intérêt à renégocier votre crédit immobilier ? Le Conseil Constitutionnel a validé le 12 janvier la possibilité de renégocier chaque année son assurance emprunteur , donnant tort au secteur bancaire.

Valable aussi pour les contrats en cours

Les assureurs et consommateurs dénoncent une situation jugée actuellement anticoncurrentielle et oligopolistique, évoquant des marges allant jusqu'à 50% pour les banques. Ces dernières argumentent que le système préserve la solidarité entre emprunteurs, via des mécanismes d'assurance groupée qui protégeraient les emprunteurs présentant le plus de risques en faisant payer davantage les moins à risque.

Alors que les banques jugeaient injustifiable de changer ainsi la donne sur des contrats préexistants, le Conseil n'est pas allé en ce sens, mettant en avant "l'intérêt général" d'une telle rétroactivité. "En appliquant ce droit de résiliation aux contrats en cours, le législateur a voulu, compte tenu de la longue durée de ces contrats, que cette réforme puisse profiter au grand nombre des emprunteurs ayant déjà conclu un contrat d'assurance collectif", estime le Conseil constitutionnel.

La BCE inquiète de la hausse du crédit en France .
La Banque centrale européenne (BCE) a discuté du risque pour la zone euro de la rapide hausse des crédits au secteur privé en France, selon le compte-rendu de sa dernière réunion de politique monétaire publié jeudi. © Fournis par AFP Le siège de la Banque centrale européenne (BCE), à Francfort, le 26 octobre 2017 "Il a été souligné que la hausse des prêts au sein de la seconde économie européenne a connu une croissance soutenue", mentionnent les "minutes" de la réunion, dans une rare mention frontale de l'un de ses pays membres.

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