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Finance Donation simple aux enfants : le montant de l'abattement fiscal dans chaque cas

17:20  11 mars  2018
17:20  11 mars  2018 Source:   capital.fr

« Le retour du compte-titres ! »

  « Le retour du compte-titres ! » Stéphane Absolu, directeur du pôle d’expertise patrimoniale de Cyrus Conseil Le compte-titres avait perdu ses dernières années de son intérêt subissant une fiscalité lourde pouvant aller jusqu’à 62% sur l’imposition de plus value réalisée sur une courte durée. Son principal concurrent, l’assurance vie en a bénéficié ! Avec le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et l’unification de la fiscalité, il fait son retour dans les stratégies d’investissement avec quelques atouts.

Chaque enfant recueille 50% de ce montant , soit 87.500 euros : compte tenu de l ’ abattement de 100.000 euros dont Donation simple aux petits- enfants : ils peuvent bénéficier d'un abattement fiscal . Immobilier : l’avantage fiscal Pinel pourrait être limité en cas de location à ses enfants .

>> À lire aussi - Donation simple aux enfants : le montant de l ' abattement fiscal dans chaque cas . Arrière-petits- enfants : ils ont le droit, eux aussi, au don familial d’argent exonéré d’impôts.


L’imposition diffère selon la nature du don accordé à son enfant. Voici les modalités à connaître avant de lui transmettre un bien ou de l’argent.

Donation simple aux enfants : le montant de l'abattement fiscal dans chaque cast © Kemter/Getty Images Donation simple aux enfants : le montant de l'abattement fiscal dans chaque cast

Argent, logement, terrain, voiture, mobilier de valeur… Sur le plan légal, rien ne vous empêche de consentir un don de votre vivant à votre enfant. Mais si vous voulez que l’opération soit exonérée de taxes, il faut respecter certaines limites et ne pas être trop généreux. Ainsi, depuis 2012, le montant de donation parentale qui échappe au fisc (appelé “abattement”) est de 100.000 euros. Chaque enfant peut donc recevoir 100.000 euros de votre part et 100.000 euros de son autre parent, sans payer d’impôts. Vous pouvez même renouveler l’opération tous les quinze ans. Sauf dans un cas particulier, étudié ici et validé par les tribunaux en 2015, ces donations devront toutefois être réintégrées dans la succession afin de ne pas léser vos autres héritiers.

Faut-il revoir notre droit des successions ?

  Faut-il revoir notre droit des successions ? Avec le cas Johnny Hallyday, les partisans d’une totale liberté de disposer montent au créneau. Derrière ce débat, deux conceptions de la société s’opposent. Doit-on protéger les enfants lors d’une succession ou doit-on au contraire laisser à chacun la liberté de disposer de son patrimoine comme il l’entend ? Chaque camp a ses partisans et le débat est revenu sur le devant de la scène avec la succession houleuse de Johnny Halliday.La situation actuelle en France« En France, il n’est pas possible de déshériter un enfant ». Tel est le constat que l’on entend souvent.

>> À lire aussi - Donation simple aux enfants : le montant de l ' abattement fiscal dans chaque cas . Barème de taxation : plus le montant transmis est élevé, plus le fisc se montre gourmand.

Les donations de sommes d'argent et de liquidités à ses enfants ou petits- enfants bénéficient d'un avantage fiscal sous la forme d'un abattement supplémentaire. Montant de l ' abattement . Chaque parent, grand-parent ou arrière-grand-parent peut donner une somme d'argent à un enfant

Don familial d’argent : possible si vous avez moins de 80 ans et que votre enfant a plus de 18 ans

La donation exonérée de 100.000 euros peut parfois être complétée par un “don familial” d’argent de 31.865 euros, lui aussi sans droits à verser au fisc. Il suffit pour cela que vous ayez moins de 80 ans à la date du don et que votre enfant, lui, soit majeur. Son autre parent peut faire de même, et aux mêmes conditions. Par conséquent, en cumulant les donations classiques et les dons familiaux d’argent (ces derniers peuvent être consentis en espèces, chèque ou virement), chaque enfant peut ainsi recevoir jusqu’à 263.730 euros tous les quinze ans sans être taxé.

Donation “en avancement de part” : le choix à faire pour ne pas pénaliser vos autres enfants

Si vous ne voulez pas avantager un de vos enfants par rapport aux autres héritiers, mais au contraire l’aider à un moment précis de sa vie, le mieux est de lui faire une donation “en avancement de part successorale”. À votre décès, elle sera “rapportée”, autrement dit, réintégrée dans la succession, afin que l’égalité entre héritiers soit respectée.

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  Faut-il revoir notre droit des successions ? Avec le cas Johnny Hallyday, les partisans d’une totale liberté de disposer montent au créneau. Derrière ce débat, deux conceptions de la société s’opposent.La situation actuelle en France

Avec la donation aux enfants préparez l’avenir de vos enfants et petits- enfants . La possibilité de reverser à tout moment, Un cadre fiscal favorable, Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont Dans le cas d’une donation à un petit- enfant , cet abattement s’élève à 31 395 €(2).

Les abattements fiscaux sur les droits de donation . Le montant de l ' abattement sur les droits de donation varie selon le lien de parenté existant entre le donateur et le bénéficiaire de la donation ( donation entre époux, donation au profit de ses enfants ).

À l’inverse, si vous voulez favoriser un enfant par rapport aux autres, il faut lui faire une donation “hors part successorale” (aussi appelée “préciput”). Dans un arrêt du 1er avril 2015, la Cour de cassation a confirmé que ce type de donation n’était pas rapportable : l’enfant la reçoit en plus de la part à laquelle il a légalement droit. Cela dit, si le montant donné excède la quotité disponible (part de patrimoine dont vous disposez librement), ses cohéritiers pourront exiger de lui une compensation au moment de votre décès.

Donation “conjointe” : elle permet, par exception, de doubler le montant de l’abattement légal

Mariage, naissance… À l’occasion d’un grand événement, vous pouvez avoir envie de donner à votre enfant un bien n’appartenant qu’à vous (pas à votre conjoint). Sa valeur ne devra pas excéder 100.000 euros, sous peine d’être taxé. Et si elle est de 200.000 euros ? Présentez le don comme étant fait “conjointement” par les deux parents, comme pour un bien commun. Vous bénéficierez de deux abattements de 100.000 euros chacun au lieu d’un seul, soit 200.000 euros au total. Il n’y aura alors aucun impôt à payer.

Anticiper sa succession en donnant à ses enfants permet de réduire les impôts

Le cas : Sylvain S., veuf de 56 ans, deux enfants, possède un logement familial de 350.000 euros, un bien locatif de 150.000 euros, 30.000 euros d’épargne bancaire et 70.000 euros investis en Bourse. En donnant à ses enfants la nue-propriété de son logement (il conserve l’usufruit), il divisera par plus de dix le montant des droits de succession. À noter : à son âge, la valeur de la nue-propriété est égale à 50% de la pleine valeur du bien, soit 175.000 euros (350.000 divisés par deux). Chaque enfant recueille 50% de ce montant, soit 87.500 euros : compte tenu de l’abattement de 100.000 euros dont chacun bénéficie, cette donation ne génère aucun droit à payer.

France/Belgique: redressement fiscal de Bernard Arnault selon un documentaire, LVMH dément .
Le patron du groupe français de luxe LVMH, Bernard Arnault, a fait l'objet d'un redressement fiscal concernant sa domiciliation en Belgique, selon un documentaire, des informations "formellement" démenties par le groupe.Le documentaire intitulé "Bernard Arnault, l'art de payer moins d'impôts", qui sera diffusé mercredi soir sur France 3, affirme que les autorités belges ont transmis son dossier fiscal à la France en raison de leurs doutes sur une éventuelle fausse domiciliation en Belgique.

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