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Finance Dons d'argent : mieux vaut faire payer les droits par le donateur

13:50  14 mars  2018
13:50  14 mars  2018 Source:   logc279.xiti.com

Donation simple aux enfants : le montant de l'abattement fiscal dans chaque cas

  Donation simple aux enfants : le montant de l'abattement fiscal dans chaque cas L’imposition diffère selon la nature du don accordé à son enfant. Voici les modalités à connaître avant de lui transmettre un bien ou de l’argent. © Kemter/Getty Images Donation simple aux enfants : le montant de l'abattement fiscal dans chaque cast Argent, logement, terrain, voiture, mobilier de valeur… Sur le plan légal, rien ne vous empêche de consentir un don de votre vivant à votre enfant. Mais si vous voulez que l’opération soit exonérée de taxes, il faut respecter certaines limites et ne pas être trop généreux.

Si on veut faire un don d ’ argent à un membre de sa famille ou à un ami, il y a t-il des règles à respecter? Par la suite, le don peut être « révélé » à l’administration fiscale : il y aura alors des droits à payer . Cette « révélation » intervient souvent lorsque le donateur décède et qu’il y a

Lorsque le donateur décide de régler ces droits , il a intérêt à faire porter cette intention dans l'acte Ainsi, en cas de décès du donateur , les droits payés par le donataire ne sont pas déductibles du L'attrait de cette prise en charge surtout pour les dons d ' argent . Le paiement des droits de donation

Le don net de fiscalité est toujours plus élevé lorsque le donateur prend en charge les droits de transmission. Explications en chiffres…

Lorsqu’une personne souhaite donner une somme d’argent, la règle veut que les droits de transmission soient acquittés par le donataire (celui qui reçoit). Ainsi, la somme réellement reçue correspond à la différence entre le montant donné et les droits payés.

Ceci étant, en matière de donation, il existe une autre solution. L’administration admet en effet que les droits soient payés par le donateur (celui qui donne).

Deux options aux résultats différents

A première vue, cela revient au même. Pourtant, il y a bien une différence à l’arrivée. Imaginons un père souhaitant donner 200.000 euros de liquidités à son fils. Le fils va alors déclarer un don de 200.000 euros et payer sur cette somme 18.194 euros de droits de mutation à titre gratuit (DMTG), après l’abattement de 100.000 euros entre parent et enfant. Il lui restera ainsi 181.806 euros nets.

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  Contrat de mariage : comment fonctionne le régime de la séparation des biens Contrairement à l'union sous la communauté, le mariage sous régime de la séparation de biens permet à chacun de gérer ses revenus, ses biens et ses dettes. © Pixabay Contrat de mariage : comment fonctionne le régime de la séparation des bienst La formule “séparation de biens” convient parfaitement aux mariés qui souhaitent dresser une barrière entre leurs biens. Pour les biens personnels, la barrière est infranchissable (ce qui est aussi le cas du régime communautaire). Pareil vis-à-vis des revenus : chacun garde pour lui ce qu’il gagne.

Des règles existent en droit , tant en ce qui concerne le donateur que le bénéficiaire. réductions en faveur des mutilés de guerre (réduction de 305 € sur les droits à payer ). C'est le cas de certains dons familiaux de sommes d ' argent , des dons consentis aux victimes d'actes de terrorisme ou à

Dons d ' argent : mieux vaut faire payer les droits par le donateur . Le 14.03.2018 Fiche Pratique1. L’Argent & Vous a souligné les avantages du prélèvement à la source dans divers articles (par exemple sur la trésorerie de la plupart des contribuables).

Si le père décide de prendre les droits à sa charge, le calcul à effectuer est différent. L’administration considère en effet que le paiement des DMTG par le donateur ne constitue pas une donation. Autrement dit, la base taxable ne correspond qu’au don net de fiscalité.

Une transmission optimisée

En reprenant notre cas précédent d’un don de 200.000 euros, la base taxable sera alors de 184.838 euros (don net) et les droits de 15.162 euros. Ici, le père se sera bien délesté de 200.000 euros (comme dans le premier cas). En revanche, il aura pu transmettre à son fils 184.838 euros nets de fiscalité (soit quelque 3.000 euros de plus).

Certes, dans notre exemple, l’écart peut apparaître mince (1,7%). Mais il serait naturellement accru dans le cas d’une donation plus lourdement taxée (entre oncle et neveu, entre frère et sœur…).

En tout cas, quelle que soit la situation, le constat est toujours le même : pour un don de somme d'argent déterminé, la prise en charge des droits par le donateur est toujours plus avantageuse car elle permet de réduire l’assiette de taxation.

Reuters © Reuters Reuters

A quoi sert l’argent du Sidaction ? .
Le Sidaction a démarré vendredi et s'achèvera dimanche, dans un contexte global de baisse des dons aux associations et de progression des "idées fausses" sur le sida.C'est le week-end du Sidaction et de trois jours de mobilisation. On le rappelle, plus de 150.000 personnes sont porteur du virus du Sida en France, avec 6.000 nouvelles découvertes chaque année. L'an dernier, l'association avait récolté environ six millions d'euros.

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