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Entreprise Une association peut-elle faire un don ?

12:20  18 juin  2021
12:20  18 juin  2021 Source:   capital.fr

ENTRETIEN. En Corse, « le déni de la mafia par les élus est un message de peur »

  ENTRETIEN. En Corse, « le déni de la mafia par les élus est un message de peur » En septembre 2019, Massimu Susini était tué alors qu’il ouvrait sa paillote sur une plage de Cargèse. Un des deux collectifs anti mafia créés à la fin de l’été 2019 porte son nom. Son oncle Jean-Toussaint Plasenzotti, l’un des créateurs du collectif raconte ce combat citoyen face au déni. Jean-Toussaint Plasenzotti a donné rendez-vous sur un parking de Cargese (Corse-du-Sud) offrant une vue panoramique sur la plage de Pero.D’ici, on aperçoit la paillote 1768, le restaurant de plage qui appartenait à son neveu Maxime (Massimu en corse) Sunini, 36 ans, assassiné le 12 septembre 2019 alors qu’il ouvrait son établissement.

Une association peut-elle faire un don ? © Jose Luis Pelaez Inc - Getty Images Une association peut-elle faire un don ?

La situation inverse est-elle possible ? Une association peut-elle faire un don à un particulier, une entreprise ou encore une autre association ? Quelles démarches doit-on suivre ?

La création d’une association entraîne la recherche de financement et l’appel aux dons pour la réalisation des objectifs de l’association. La réalisation de dons à une association est donc un processus bien connu et extrêmement intéressant fiscalement.

Le don d’une association à un particulier ou à une entreprise

Après la création d’une association, il est donc possible pour elle de faire un don à un particulier ou à une entreprise.

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S’agissant des dons aux entreprises, la procédure est très encadrée. Le don doit être conforme à l'objet de l'association, c'est-à-dire le soutien à la création ou au développement de projets innovants des entreprises par exemple.

Comme pour les dons aux entreprises, il est nécessaire de respecter certaines conditions pour les dons d’une association à un particulier. Un document, réalisé en deux exemplaires, doit expliquer la raison du don, préciser l’identité de la personne bénéficiaire du don, le nom de l’association ainsi que la date et l’heure de réalisation de ce document. En plus de ce document, le don doit s’inscrire dans l’esprit de l’association, c'est-à-dire un financement qui s’inscrit dans l’objet social de l’association.

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Une association peut donc faire des dons à un particulier ou à une entreprise en respectant un certain nombre de conditions.

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Le don d’une association à une autre association

Les dons d’une association à une autre association peuvent intervenir dans deux grandes situations : en cas de dissolution d’une association ou de manière exceptionnelle.

En effet, lorsqu’une association est liquidée, il est possible qu’elle fasse un don de ses fonds ou de son matériel à une autre association.

Sinon, les dons d’une association à une autre doivent rester exceptionnels, car ils ne sont pas inscrits dans l’objectif principal d’une association. Le don doit être exceptionnel, librement consenti, sans contrepartie et conforme aux statuts et à l’objet social des deux associations. Il est également nécessaire de rédiger un document probatoire comme pour les dons à un particulier ou à une entreprise, mentionnant les raisons du don.

Toutefois, le “versement en cascade” qui désigne le versement de subventions préalablement reçues par une association directement à une autre association est une pratique totalement interdite. Ce versement peut être autorisé s’il était prévu dans un contrat unissant l’association et la collectivité ou l’État ayant versé la subvention d’association en question.

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