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Entreprise Nice. Des entreprises payent 150 000 € pour un impôt imaginaire, un homme condamné pour escroquerie

23:55  24 juin  2021
23:55  24 juin  2021 Source:   ouest-france.fr

Émirats arabes unis : une attractivité impérissable, impôt mondial sur les sociétés ou pas ?

  Émirats arabes unis : une attractivité impérissable, impôt mondial sur les sociétés ou pas ? Alors que les pays du G7 ont annoncé un accord inédit sur un impôt mondial minimum pour les sociétés, le pays du Golfe devrait rester l'un des plus attractifs pour les investisseurs. Les Émirats arabes unis, éternel paradis fiscal qui promet luxe et merveilles ? Alors que l'idée d'un impôt mondial sur les sociétés semblent de plus en plus faire son chemin, ce paradis fiscal du Golfe, qu'il y adhère ou pas, gardera toute son attractivité auprès des expatriés et des investisseurs, estiment plusieurs experts.

Le prévenu a écopé de dix-huit mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende. (Illustration) © EDDY LEMAISTRE / OUEST-FRANCE Le prévenu a écopé de dix-huit mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende. (Illustration)

Le tribunal correctionnel de Nice (Alpes-Maritimes) a condamné un homme pour avoir escroqué près de 500 sociétés. Celles-ci pensaient régler un impôt auprès de l’Union Européenne.

Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Nice (Alpes-Maritimes) pour « escroquerie » et « tentative d’escroquerie ». Le prévenu était mis en cause pour avoir encaissé des chèques de la part de plusieurs entreprises qui pensaient régler des impôts, rapporte Nice Matin, mercredi 23 juin.

Télétravail : votre employeur doit-il payer vos repas ?

  Télétravail : votre employeur doit-il payer vos repas ? De plus en plus d’employeurs comptent mettre en place du télétravail régulier dans leur entreprise. Voici ce que prévoit le droit du travail pour la prise en charge des frais de repas des salariés en télétravail. Le télétravail est amené à durer de manière régulière dans certaines entreprises, au moins quelques jours par semaine. Ainsi, 80% des dirigeants de grandes entreprises (au-delà de 250 salariés) se disent prêts à conserver du télétravail régulier, selon le dernier baromètre Sopra Steria Next, cabinet de conseil en transformation digitale.

À l’aide d’un papier aux allures de document officiel de l’Union Européenne, le mis en cause a encaissé plus de 150 000 € auprès de 500 sociétés, précise le journal régional.

Il nie les faits à la barre

Le prévenu a nié les faits qui lui étaient reprochés, a indiqué le quotidien. Selon lui, son but « était de constituer un index des entreprises soumises à la TVA et de leur attribuer un label » et non de leur soutirer de l’argent, relate le quotidien. Or aucun annuaire de ce type n’a été créé et les victimes n’ont jamais reçu la moindre prestation.

Relaxé pour « pratique commerciale trompeuse » dont il était également soupçonné, l’homme a néanmoins été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à 5 000 € d’amende. De plus, il devra dédommager une quinzaine de ses victimes, annoncent nos confrères. La société au nom de laquelle il agissait a également écopé de 5 000 € d’amende et a été dissoute.

Pour en savoir plus : lire l’article de Nice Matin

CPF, chômage partiel, fonds de solidarité… les nouvelles arnaques repérées par Tracfin .
Le service de renseignement du ministère de l'Économie publie son rapport d'analyse de l'année 2020 et constate de nombreuses atteintes aux finances publiques depuis la mise en place de dispositifs de soutien à l'activité économique.Et c'est sur ce dernier point que Tracfin a repéré de nombreuses fraudes émergeant du contexte sanitaire et économique. Et le constat est accablant : "Au cours des douze derniers mois, les fraudes les plus importantes constatées, tant en volume qu’en enjeux financiers cumulés, concernent les dispositifs d’accompagnement économique mis en place durant la crise sanitaire à la fin du premier trimestre 2020", note Tracfin.

usr: 1
C'est intéressant!