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Entreprise Etats-Unis : plusieurs projets de lois pour réguler les Gafa approuvés par une commission parlementaire

23:55  24 juin  2021
23:55  24 juin  2021 Source:   capital.fr

Les Gafa dans le viseur des parlementaires américains

  Les Gafa dans le viseur des parlementaires américains Vendredi 11 juin, des parlementaires américains ont présenté cinq projets visant les monopoles des géants de la tech. Des parlementaires démocrates et républicains du Congrès américain ont présenté vendredi 11 juin cinq projets de loi ciblant directement les "monopoles" des géants des technologies Google, Apple, Facebook et Amazon (Gafa), une vaste initiative dont l'adoption reste toutefois incertaine. "Actuellement, les monopoles non régulés de la tech ont trop de pouvoir sur l'économie", a écrit le démocrate David Cicilline, président d'une commission anti-monopole à la Chambre des représentants.

La commission judiciaire va recommander au Parlement une proposition de loi qui imposera la «portabilité» des données et l'«interopérabilité» des services. Les utilisateurs de Facebook pourraient alors plus facilement quitter le réseau social, emmenant avec eux leurs «L'Amérique en a assez», a assené en introduction mercredi matin David Cicilline, après 15 mois d'enquêtes et d'auditions sur les pouvoirs accumulés par les Gafa . «L'avenir de notre économie va-t-il être défini par le succès des meilleures entreprises avec les meilleures idées, ou simplement les plus grosses sociétés avec les

La commission judiciaire va recommander au Parlement une proposition de loi qui imposera la "portabilité" des données et l'"interopérabilité" des services. Les utilisateurs de Facebook pourraient alors plus facilement quitter le réseau social, emmenant avec eux leurs contacts et infos personnelles. Certains conservateurs ont défendu la Silicon Valley, pendant plusieurs heures de débat sur des amendements souvent anecdotiques. Ils craignent que cette série de lois donne trop de pouvoir au gouvernement. "Cela va être difficile de dire aux gens qu'ils ne peuvent pas posséder leurs

Etats-Unis : plusieurs projets de lois pour réguler les Gafa approuvés par une commission parlementaire © Kévin Comte Etats-Unis : plusieurs projets de lois pour réguler les Gafa approuvés par une commission parlementaire

Premières percées en faveur de lois américaines pour réguler, voire démonter les Gafa. Une commission parlementaire a approuvé mercredi 23 juin plusieurs projets de lois en ce sens.

La menace se précise à l'horizon des géants des technologies, après l'approbation de projets de lois, mercredi 23 juin, par une commission parlementaire américaine visant à faire rentrer dans le rang Google, Apple, Facebook et Amazon, les fameux Gafa accusés d'abus de position dominante. La commission judiciaire va recommander au Parlement une proposition de loi qui imposera la "portabilité" des données et l'"interopérabilité" des services. Les utilisateurs de Facebook pourraient alors plus facilement quitter le réseau social, emmenant avec eux leurs contacts et infos personnelles. "Si vous ne pouvez pas déplacer vos informations, vous êtes prisonnier de la plateforme", a argumenté la démocrate Zoe Lofgren.

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  Émirats arabes unis : une attractivité impérissable, impôt mondial sur les sociétés ou pas ? Alors que les pays du G7 ont annoncé un accord inédit sur un impôt mondial minimum pour les sociétés, le pays du Golfe devrait rester l'un des plus attractifs pour les investisseurs. Les Émirats arabes unis, éternel paradis fiscal qui promet luxe et merveilles ? Alors que l'idée d'un impôt mondial sur les sociétés semblent de plus en plus faire son chemin, ce paradis fiscal du Golfe, qu'il y adhère ou pas, gardera toute son attractivité auprès des expatriés et des investisseurs, estiment plusieurs experts.

Un projet écoresponsable. Recherche. « Dans le domaine de la concurrence aux Etats - Unis , nous n’avons pas connu d’enquête et proposition politique avec une telle ambition et un tel ton depuis quarante-cinq ans. Les Américains rejoignent ici la Commission européenne, qui veut introduire le « non-favoritisme » dans sa Et les GAFA restent tous visés en parallèle par des enquêtes des autorités antitrust américaines.

La commission judiciaire a donné l’information, vendredi 24 juillet, et a indiqué samedi qu’elle aurait finalement lieu mercredi 28 juillet. Selon le site américain Politico, l’audience est remise à plus tard, car les funérailles de John Lewis, militant emblématique de la non-violence et des droits civiques aux Etats - Unis , doivent Celle-ci planche depuis plus d’un an sur la possibilité d’abus de position dominante par les GAFA et sur la pertinence des lois antitrust existantes et de leur application. Google et Facebook, qui accaparent l’essentiel des recettes publicitaires numériques mondiales, mettent à

Ce projet "aide à libérer la place de marché numérique de la mainmise de l'industrie toute puissante de la tech", s'est félicité sur Twitter Kenneth Buck, un des élus républicains alliés des démocrates sur cette réforme. Certains conservateurs ont défendu la Silicon Valley, pendant plusieurs heures de débat sur des amendements souvent anecdotiques. Ils craignent que cette série de lois handicape les grandes sociétés au lieu de les faire évoluer, et qu'elles donnent trop de pouvoir au gouvernement. "Cela va être difficile de dire aux gens qu'ils ne peuvent pas posséder leurs propres données, et qu'elles appartiennent aux +big tech+, parce que nous avons peur que le gouvernement ne prenne trop d'ampleur", a rétorqué Matt Gaetz, un autre républicain, signe que les grandes plateformes ont en partie fédéré la droite et la gauche contre elles.

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Les Etats - Unis annoncent néanmoins de nouvelles sanctions. Le retour à leur poste des ambassadeurs russe et américain avait été annoncé par le président russe Vladimir Poutine à l'issue de sa rencontre avec le président américain Joe Biden à Genève. De son côté, Maria Zakharova, la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères a ironisé le 21 juin sur sa chaîne Telegram, demandant «depuis combien de temps les Etats - Unis ont-ils commencé à respecter les lois ?»

Une commission parlementaire américaine a approuvé le 23 juin plusieurs projets de lois visant à réguler les géants de la tech, accusés d'abus de position dominante. Une commission judiciaire américaine a approuvé , dans la nuit du 23 au 24 juin 2021, une série de lois sur la régulation des Gafa (Apple, Google, Facebook et Amazon) qu'elle va recommander au Parlement américain. L'une d'entre elle impose la "portabilité" des données et l'"interopérabilité" des services. Les utilisateurs de Facebook pourraient alors plus facilement quitter le réseau social, emmenant avec eux leurs contacts

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Vidéo: Sortie de crise dans les territoires: «le choc a été très inégalement réparti», détaille Jean-Noël Barrot (Le Figaro)

Après des années de réprimandes, quelques amendes, et des offensives principalement européennes, des élus américains ont décidé d'en découdre. Des poursuites ont été lancées ces derniers mois, notamment contre Google et Facebook, pour infraction au droit de la concurrence. "L'Amérique en a assez", a assené en introduction mercredi matin le démocrate David Cicilline, président de la sous-commission sur l'antitrust, après 15 mois d'enquêtes et d'auditions sur les pouvoirs accumulés par les Gafa. "L'avenir de notre économie va-t-il être défini par le succès des meilleures entreprises avec les meilleures idées, ou simplement les plus grosses sociétés avec les plus gros budgets de lobbying ?", a-t-il demandé.

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 Les États-Unis et l'UE sont d'accord Truce à Boeing-Airbus Trade Row Les États-Unis et l'UE ont convenu une trêve dans un différend commercial de 17 ans sur des subventions pour Boeing et Airbus. © Getty Getty Images CE Président Ursula Von der Leyen et le président américain Joe Biden avaient un sommet à Bruxelles en vertu de l'Accord, les deux parties supprimeront les taxes sur 11,5 milliards de dollars (£ 8,2 milliards) de marchandises, y compris du vin, du fromage et des tracteurs, pour cinq ans.

Aux Etats - Unis , le Département de la Justice a aussi entre les mains le dossier Facebook. Le secrétaire à la Justice, William Barr, a indiqué que le passage en revue des activités concernerait des sujets différents de ceux étudiés par la FTC. Et le Congrès a mis en place ses propres commissions d'enquête sur les Gafa … Partenariat avec plusieurs laboratoires pharmaceutiques pour améliorer les essais cliniques, création de nouvelles divisions dédiées à la santé dirigées par des professeurs de médecine réputés, ouverture de cliniques pour leurs salariés…

Les patrons des quatre géants de la tech - Google, Apple, Facebook et Amazon - vont être interrogés par des parlementaires américains dans le cadre d'une des enquêtes sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles. Sundar Pichai (Alphabet, maison-mère de Google), Tim Cook (Apple), Mark Zuckerberg (Facebook) et Jeff Bezos (Amazon) ont accepté de répondre aux questions de la commission judiciaire de la Chambre des représentants des États - Unis . L'audience aura lieu le 27 juillet, et les quatre PDG pourront se présenter virtuellement s'ils le souhaitent. Publicité. 00 : 00.

Scalpel ou tronçonneuse

Si cette réforme entrait en vigueur, elle serait susceptible de transformer l'internet façonné par ces grandes entreprises. A minuit jeudi matin à Washington, les élus débattaient du projet de loi visant à leur interdire d'acquérir des concurrents pour préserver leur pouvoir de marché. Ils avaient approuvé une mesure qui augmente les frais pour les entreprises en cas de fusion, pour mieux financer les autorités de la concurrence. Et il leur restait encore deux lois sur les abus de pouvoir des plateformes. Si elles entraient en vigueur, les sociétés ne pourraient plus privilégier leurs propres produits - Google ne pourrait plus afficher ses propres services en haut des résultats de recherche sur internet, par exemple. Apple et Amazon n'auraient plus le droit d'être à la fois juges et parties sur l'App Store (magasin d'applications du fabricant de l'iPhone) et le site de vente en ligne, respectivement.

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Une fois adoptées au niveau de la commission judiciaire, les propositions de lois devront passer par la Chambre des représentants, à majorité démocrate, puis par le Sénat, où leur sort est plus incertain. De nombreux républicains et quelques démocrates restent opposés à des actions aussi drastiques, et font valoir le risque de conséquences imprévues sur des services utilisés par des centaines de millions de personnes dans le monde. Apple a par exemple insisté sur les dangers que poserait selon elle l'ouverture des iPhone à des logiciels téléchargés en-dehors de son circuit bien contrôlé. "Des acteurs malfaisants pourraient en profiter pour tenter de développer des attaques sophistiquées", a averti la société de Cupertino. Réguler les plateformes "aurait des effets négatifs significatifs pour les centaines de milliers de PME américaines qui vendent des produits via notre magasin", a de son côté assuré Brian Huseman, un vice-président d'Amazon.

Plusieurs élus ont demandé mercredi s'il était constitutionnel de cibler aussi directement des groupes. Mais d'autres assurent au contraire que ces propositions de loi restent tout à fait modérées par rapport à l'ampleur du problème, comme Kenneth Buck : "Cette législation (...) réforme l'antitrust au scalpel, pas à la tronçonneuse", a-t-il défendu.

Jeff Bezos quitte Amazon ce lundi et se tourne vers d'autres projets .
A 57 ans, l'homme d'affaires va laisser lundi sa place de directeur général mais conservera le poste de président exécutif du son conseil d'administration.S'il a été salué pour les nombreuses innovations qui ont parfois bousculé des secteurs économiques entiers, il a aussi été vilipendé pour certaines pratiques commerciales ayant tendance à écraser la concurrence ou pour le traitement de ses salariés. Qu'il s'agisse de la vente de livres, de l'informatique dématérialisée ou de la livraison à domicile, "Bezos est un dirigeant qui encourage le changement", affirme Darrell West, du Centre sur l'innovation technologique du Brookings Institution.

usr: 2
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