•   
  •   

Entreprise Salariés, indépendants, intérimaires… ce que la réforme de la santé au travail va changer pour vous

15:08  21 juillet  2021
15:08  21 juillet  2021 Source:   capital.fr

Rénovation énergétique : nos conseils pour bien profiter des offres pour vos travaux

  Rénovation énergétique : nos conseils pour bien profiter des offres pour vos travaux Qu’il s’agisse de mettre aux normes thermiques une maison ou un appartement, nos conseils sur les travaux prioritaires, et les subventions à décrocher. Complexité des démarches, manque de lisibilité des dispositifs, risque d'arnaques, moyens financiers limités… Pour les particuliers, les freins à la rénovation énergétique ne manquent pas. Et pourtant, le gouvernement a cette fois décidé de mettre les moyens, en dopant, le temps du plan de relance, le montant de l'aide dédiée MaPrimeRénov', et en élargissant son accès à tous les types de propriétaires, bailleurs inclus. Même si les ménages les plus aisés (au-delà de 79.

Salariés, indépendants, intérimaires… ce que la réforme de la santé au travail va changer pour vous © WavebreakMediaMicro/Adobe Stock Salariés, indépendants, intérimaires… ce que la réforme de la santé au travail va changer pour vous

Ce lundi, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de santé au travail. Voici les principaux changements à venir avec ce texte.

Un accord a été trouvé. Ce lundi 19 juillet, députés et sénateurs se sont entendus, en commission mixte paritaire, sur une version commune de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail, portée notamment par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean. Ce texte a déjà été adopté par le Sénat, ce mardi. Le vote - symbolique, car aucune modification n’est à prévoir - à l’Assemblée nationale aura lieu ce jeudi 22 juillet.

Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer la loi climat pour votre logement

  Interdiction de location, plan travaux… tout ce que va changer la loi climat pour votre logement Députés et sénateurs se sont entendus, la semaine dernière en commission mixte paritaire, sur une version définitive du projet de loi climat et résilience. L’ultime lecture et le vote solennel du texte se tiendront ce mardi 20 juillet, en fin de journée. Revue de détails des mesures qui concerneront bientôt votre logement. Les députés ont finalement pris le pas sur le train des sénateurs. Après avoir adopté deux versions très différentes du projet de loi climat et résilience, les parlementaires des deux Chambres étaient invités à s’entendre sur une mouture commune en commission mixte paritaire (CMP).

Par rapport au texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, plusieurs changements ont été apportés, notamment par les sénateurs. Renforcer l’approche préventive du système français de santé au travail, mieux protéger les travailleurs non-salariés… les avancées du texte “pour préserver la santé des travailleurs français (salariés, indépendants, intérimaires, portés, chefs d’entreprises) ont une portée sociale déterminante dans un contexte d’émergence de nouvelles formes d’emploi, de nouvelles modalités de travail (comme le télétravail), ou encore de crise sanitaire”, se félicite Carole Grandjean, dans un communiqué de presse.

Tour d’horizon des principales mesures contenues dans ce texte, qui transpose dans la loi l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre dernier, et dont l’entrée en vigueur est prévue au 31 mars 2022.

Réforme des APL: 1,1 milliard d'euros économisés en 2021 pour l'Etat

  Réforme des APL: 1,1 milliard d'euros économisés en 2021 pour l'Etat La réforme des APL (aides personnalisées au logement) devrait générer davantage d'économies qu'espéré en ces temps de crise. L'activité partielle et les mesures de soutien des familles pendant la crise ont permis d'échapper à une inflation du montant des APL. En 2018, le législateur décidait de réduire drastiquement les conditions d’accès à l’APL propriétaire, et de la réserver à des cas spécifiques, avant sa suppression définitive à terme. Au-delà des questions d’éligibilité du logement, il faut en outre respecter des conditions de ressources, comme cette aide s’adresse aux personnes ayant des revenus modestes.

>> Notre service - Faites des économies en testant notre comparateur d’Assurances Santé

Mieux évaluer et prévenir les risques professionnels

Comme le prévoyait initialement le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il ne sera bientôt plus question de parler de “services de santé au travail”, mais de “services de prévention et de santé au travail”. De quoi vraiment mettre l’accent sur l’importance de la prévention en matière de santé au travail. Et pour mieux évaluer et prévenir les risques professionnels, la proposition de loi inscrit dans la loi le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Ce dernier “répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions”, selon l’article 2 du texte de la commission mixte paritaire. Il peut s’agir de risques physiques (liés à l’utilisation de machines ou à une activité professionnelle entraînant des troubles musculo-squelettiques), de risques psycho-sociaux, d’expositions à des produits chimiques ou biologiques. C’est à l’employeur de conserver et mettre à jour ce document. En cas de changement d’entreprise, et donc de mise à jour du document, toutes les versions doivent être conservées pour pouvoir retracer les risques auxquels ont été exposés le travailleur. Le DUERP devra être conservé au minimum pendant quarante ans. Le document et ses mises à jour feront l’objet d’un dépôt dématérialisé sur un portail numérique géré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Uber d'indépendance du conducteur une route cahoteuse

 Uber d'indépendance du conducteur une route cahoteuse pilote Uber Mae Cee raille l'idée, vantée par le service tour-part mondiale, qu'elle et ses pairs sont des entrepreneurs indépendants - et que la plupart d'entre eux sont satisfaits de l'arrangement. © Frederic J.

Pour l’application concrète de cette mesure, la commission mixte paritaire a conservé une modification du Sénat, à savoir une adaptation des règles en fonction de la taille de l'entreprise. Ainsi, les sociétés de plus de 50 salariés devront mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. Dans ce cadre, elles devront fixer la liste détaillée des mesures devant être prises dans l’année (dont les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels) et les conditions d’exécution de chaque mesure, prévoir des indicateurs de résultat et estimer le coût de chaque mesure. Elles devront également prévoir un calendrier de mise en œuvre.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le suivi des risques professionnels sera moins contraignant : elles devront définir des actions de prévention des risques et de protection des salariés. La liste de ces actions sera renseignée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.

Les papys flingueurs du cinéma français ont du mal à passer la main

  Les papys flingueurs du cinéma français ont du mal à passer la main Les propriétaires des quatre principaux groupes français de cinéma ont plus de 80 ans. A MK2 ou UGC, ils ont déjà transmis les commandes. Mais la transition tarde chez Pathé. Comme les trois mousquetaires, ils sont quatre : Jérôme Seydoux, Nicolas Seydoux, Guy Verrecchia, et Marin Karmitz. Ces quatre papys flingueurs ont longtemps régné sur le cinéma français, avant de plus ou moins passer la main. A la Gaumont, Nicolas Seydoux a cédé à sa fille Sidonie Dumas (rentrée dans l’entreprise en 1991) la direction générale dès 2004, puis le contrôle du capital en 2017. Mais, à 82 ans, il reste président du conseil d’administration.

Mieux couvrir les intérimaires, les indépendants et les salariés des particuliers employeurs

Il n’y a pas que les salariés du privé qui sont visés par cette proposition de loi. Cette dernière étend aux intérimaires, aux salariés des particuliers employeurs et aux indépendants le suivi par les services de prévention et de santé au travail. Le texte prévoit ainsi une expérimentation, pendant trois ans, d’actions de prévention collectives destinées aux intérimaires. “Ces actions peuvent être réalisées en lien avec des intervenants extérieurs qualifiés”, précise l’article 17 bis du texte de la commission mixte paritaire. Les conditions d’application exactes de cette expérimentation devront être déterminées par décret.

La proposition de loi précise également les modalités de mise en œuvre du suivi de l’état de santé des salariés des particuliers employeurs. Il est ainsi prévu que les particuliers employeurs adhèrent, moyennant une contribution dont le montant sera fixé par accord collectif de branche étendu, à un service de prévention et de santé au travail. L’association paritaire chargée de la collecte des cotisations dues aux organismes assureurs devra gérer, au nom des particuliers employeurs, la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels et de la surveillance médicale des salariés. Elle devra aussi désigner les services de prévention et de santé au travail chargés du suivi des salariés dans les territoires.

Harcèlements sexuels à Ubisoft. 500 employés signent une lettre ouverte pour dénoncer l’inaction

  Harcèlements sexuels à Ubisoft. 500 employés signent une lettre ouverte pour dénoncer l’inaction Un an après l’affaire Ubisoft qui avait mis en lumière des faits de harcèlements et d’agressions sexuelles au sein des studios de l’éditeur, 500 salariés, anciens et actuels, écrivent une lettre ouverte à la direction pour exprimer leur mécontentement quant à l’absence d’actions concrètes. Ils apportent également leurs soutiens aux grévistes chez Activision Blizzard. Alors qu’Activision continue de défrayer la chronique à cause de la procédure judiciaire à son encontre pour harcèlement et discrimination, quelque 500 salariés et ex-salariés d’Ubisoft décident de faire le bilan des actions de l’éditeur en la matière.

Enfin, les travailleurs indépendants pourront s’affilier au service de prévention et de santé au travail interentreprises de leur choix. “Ils bénéficient d’une offre spécifique de services en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel et de prévention de la désinsertion professionnelle”, précise la proposition de loi. De même pour les chefs d’entreprise.

À lire aussi
Entrepreneurs, indépendants : faites votre demande de fonds de solidarité pour juin

Une offre socle de services

La proposition de loi met en place une offre socle de services, qui devra être construite et définie pour tous les services de prévention et de santé au travail. Ces derniers pourront également proposer une offre complémentaire de services aux salariés, ainsi qu’une offre spécifique aux travailleurs non-salariés (voir ci-dessus), sur la base du volontariat.

Pour l’offre socle, les services de prévention et de santé au travail devront couvrir l’ensemble de ces missions :

  • construire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel ;
  • conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur les dispositions et mesures nécessaires afin d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement sexuel ou moral, de prévenir ou de réduire les effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs ;
  • assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques concernant leur santé au travail et leur sécurité et celle des tiers, des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés et de leur âge ;
  • participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

La tarification de cette offre socle fera l’objet d’une cotisation proportionnelle au nombre de travailleurs suivis. Un décret devra déterminer les conditions dans lesquelles le montant des cotisations ne devra pas s’écarter du coût moyen national de l’ensemble des offres socles proposées par les services de prévention et de santé au travail.

Ces start-up qui veulent en finir avec le stress du déménagement

  Ces start-up qui veulent en finir avec le stress du déménagement Faire ses cartons, transférer ses abonnements, gérer l’atterrissage… Pour 80% des Français, changer de domicile est anxiogène. Bien des solutions existent pourtant pour faciliter les choses et réduire la facture. Nos conseils. L’été s’annonce chaud pour les pros du déménagement. «Par rapport à 2019, nous enregistrons une croissance à deux chiffres des demandes de devis», confie Stéphane Sardet, à la tête de Demeco. Après des mois de confinement, de nombreux Français sont donc prêts à faire leurs cartons… même si cela reste une source d’anxiété.

Les services complémentaires et l’offre spécifique dédiée aux travailleurs non-salariés feront l’objet “d’une facturation sur la base d’une grille tarifaire”, selon la proposition de loi.

Lutter contre la désinsertion professionnelle

Le texte prévoit plusieurs mesures pour alerter sur la désinsertion professionnelle et lutter contre ce problème. Une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle est ainsi créée au sein des services de prévention et de santé au travail. Cette cellule pourra proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail. Et ce, en lien avec le service de prévention et de santé au travail, l’employeur, le référent handicap le cas échéant, et le salarié.

Une autre disposition vise aussi à renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle et à maintenir dans l’emploi les salariés vulnérables. Elle permet plus exactement d’élargir l’accès à deux dispositifs : le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) et l’essai encadré. Ces derniers permettent aux salariés en arrêt de travail long de se réhabituer à l’exercice de leur ancien métier ou d’en apprendre un nouveau. Sauf qu’actuellement, le CRPE est réservé aux seuls travailleurs handicapés déclarés inaptes. La mesure permet donc d’élargir ce dispositif aux travailleurs non handicapés qui ont fait l’objet d’un avis d’inaptitude avant leur arrêt de travail ou qui ont été identifiés par le médecin du travail comme présentant un risque d’inaptitude à moyen terme.

En revanche, le texte d’origine permettait à certains travailleurs de profiter du dispositif de transition professionnelle (via le CPF de transition professionnelle), sans condition d’ancienneté. Étaient visés les actifs ayant connu, dans les vingt-quatre mois précédant la demande de projet de transition professionnelle : soit une absence au travail résultant d’une maladie professionnelle, soit une absence au travail supérieure à une durée fixée par décret résultant d’un accident du travail, d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Finalement, cette disposition a été supprimée et elle ne figure pas dans le texte final de la commission mixte paritaire.

Présidentielle : mais que pense Eric Zemmour en économie ?

  Présidentielle : mais que pense Eric Zemmour en économie ? Possible candidat en 2022, l’éditorialiste s’exprime essentiellement sur les sujets de société comme l’immigration ou la sécurité. Nous avons tenté de mieux cerner son idéologie en économie. Justice, immigration, laïcité, autorité de l’Etat, égalité femmes-hommes… Sur tous ces sujets, les Français connaissent bien la pensée d’Eric Zemmour, qui pourrait bientôt quitter son costume de polémiste pour se consacrer à la campagne présidentielle. Mais quid de ses positions sur l’économie ? Malgré son omniprésence médiatique, la vedette de Face à l’info, sur CNews, en parle peu.

>> Notre service - Trouvez la formation professionnelle qui dopera ou réorientera votre carrière grâce à notre moteur de recherche spécialisé (Commercial, Management, Gestion de projet, Langues, Santé …) et entrez en contact avec un conseiller pour vous guider dans votre choix

Accès au dossier médical partagé

La proposition de loi permet le partage des informations entre les médecins du travail et les médecins de ville. Le texte permet ainsi aux médecins du travail d’accéder et d’alimenter le dossier médical partagé (DMP) d’un salarié, sous réserve du consentement de ce dernier, et de son information préalable quant aux possibilités de restreindre l’accès au contenu de son dossier. Le travailleur peut ainsi refuser que le médecin du travail ait accès à son DMP. “Ce refus ne constitue pas une faute”, précise le texte de loi.

Réciproquement, un autre article de la proposition de loi ouvre le dossier médical en santé au travail (DMST) aux médecins et professionnels de santé “de ville”, en charge du diagnostic et du soin du patient, toujours si ce dernier donne son accord.

Mise en place d’un passeport prévention, d’une visite de mi-carrière et d’un rendez-vous de liaison

Comme prévu dans la version initiale de la proposition de loi, un “passeport prévention” sera également mis en place pour tous les salariés et les apprentis : l’ensemble des formations, certifications, habilitations effectuées, obtenues et dispensées en santé au travail seront recensées et archivées en intégrant le compte personnel de formation. Une visite médicale de mi-carrière est aussi créée et sera organisée aux 45 ans du travailleur. Le but est notamment de permettre de vérifier l’adéquation entre l’état de santé du travailleur et son poste de travail. Enfin, la proposition de loi encadre le retour d’un salarié après une longue absence et met en place un rendez-vous de liaison dans ce cadre. Ce rendez-vous sera effectué à l’initiative de l’employeur, avec l’aval du salarié, accompagné du service de prévention et de santé au travail, durant l’arrêt de travail du travailleur. Il vise à mieux informer les salariés des possibilités d’aménagements de poste, à réduire les durées d’arrêt de travail, et à éviter l’inaptitude.

Présidentielle : mais que pense Eric Zemmour en économie ? .
Possible candidat en 2022, l’éditorialiste s’exprime essentiellement sur les sujets de société comme l’immigration ou la sécurité. Nous avons tenté de mieux cerner son idéologie en économie. Justice, immigration, laïcité, autorité de l’Etat, égalité femmes-hommes… Sur tous ces sujets, les Français connaissent bien la pensée d’Eric Zemmour, qui pourrait bientôt quitter son costume de polémiste pour se consacrer à la campagne présidentielle. Mais quid de ses positions sur l’économie ? Malgré son omniprésence médiatique, la vedette de Face à l’info, sur CNews, en parle peu.

usr: 2
C'est intéressant!