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Entreprise Prime Macron 2021 : voici dans quelles conditions votre entreprise pourra vous la verser

23:47  22 juillet  2021
23:47  22 juillet  2021 Source:   capital.fr

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Prime Macron 2021 : voici dans quelles conditions votre entreprise pourra vous la verser © Rawpixel.com/Adobe Stock Prime Macron 2021 : voici dans quelles conditions votre entreprise pourra vous la verser

Les modalités de versement de la prime Macron ont été détaillées dans la loi de finances rectificative pour 2021, publiée ce mardi 20 juillet au Journal officiel.

Nouveau coup de pouce financier pour certains Français. Avec la publication de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021, ce mardi 20 juillet, la prime Macron est officiellement de retour en 2021. Les grandes lignes de cette mesure avait été dévoilées à la mi-mars par le Premier ministre, Jean Castex. Ses modalités exactes d'application sont désormais détaillées dans la LFR pour 2021. À noter que le versement de cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat n'est pas automatique : c'est à l'employeur de décider de la mettre en place ou non.

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Comme en 2019 et 2020, ce dispositif pourra être versé aux salariés percevant une rémunération allant jusqu'à trois Smic, soit 4.664 euros brut par mois environ. L'application de la loi est rétroactive, puisque la prime peut être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Concernant le montant de la prime, les entreprises pourront verser jusqu'à 1.000 euros, net d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Mais le plafond pourra être augmenté à 2.000 euros dans plusieurs cas :

  • dans les entreprises couvertes par un accord de branche visant à revaloriser les "travailleurs de la deuxième ligne", particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire (caissiers, ouvriers du BTP, aides à domicile, agents de sécurité, etc.) ;
  • dans les entreprises ayant signé un accord d'intéressement avant le 31 mars 2022 ;
  • dans toutes les entreprises de moins de 50 salariés.

À l'origine, les plus petites entreprises (moins de 50 salariés) n'avaient pas la possibilité de verser jusqu'à 2.000 euros de prime par salarié. En effet, elles optent généralement pour le versement d'une prime de participation, qui consiste à partager les bénéfices annuels de la société, plutôt que pour une prime d’intéressement, dont le montant varie en fonction de l’atteinte d’un objectif de performance. Elles étaient donc forcément exclues du plafond augmenté à 2.000 euros, net d'impôt et de cotisations sociales.

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Pour rectifier le tir, les députés avaient introduit, dans le cadre de l'examen de la LFR pour 2021 au Parlement, la possibilité de verser une prime allant jusqu'à 2.000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés "ayant mis en place de manière volontaire un plan de participation salariale". Finalement, cette disposition a été supprimée dans le texte final, pour laisser la place à une mesure encore plus avantageuse : l'ensemble des entreprises de moins de 50 salariés peuvent verser jusqu'à 2.000 euros à leurs salariés, même celles n'ayant pas conclu d'accord d'intéressement ou de participation.

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Vidéo: Macron : quelles nouvelles mesures ? - 10/07 (BFMTV)

Une filiale de Vinci (lourdement) condamnée pour discrimination syndicale envers quatre salariés .
La cour d’appel de Versailles vient de condamner Cegelec Tertiaire Ile-de-France à verser plus de 120.000 euros de rappel de salaire, ainsi que 100.000 euros de dommages et intérêts, à quatre salariés. Et ce, en raison d’une discrimination syndicale. La discrimination syndicale est sévèrement sanctionnée. Dans plusieurs arrêts rendus fin mars et début juin 2021, la cour d’appel de Versailles a condamné la société Cegelec Tertiaire Ile-de-France, filiale de Vinci, pour discrimination syndicale envers quatre salariés affiliés à la CGT.

usr: 1
C'est intéressant!