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Entreprise Présidentielle, déontologie des affaires... comment l'Observatoire de l'éthique publique prépare l'avenir

16:35  16 septembre  2021
16:35  16 septembre  2021 Source:   capital.fr

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Présidentielle, déontologie des affaires... comment l'Observatoire de l'éthique publique prépare l'avenir © Jarry/ANDBZ/ABACA Présidentielle, déontologie des affaires... comment l'Observatoire de l'éthique publique prépare l'avenir

Du 16 au 18 septembre, L'Observatoire de l'éthique publique réunit son université d'été (OEP), à Lille. Pour l'occasion, René Dosière et Matthieu Caron, respectivement président et directeur général du think-tank, ont accordé un entretien à Capital.

Capital : Un peu plus de trois ans après sa création, en 2018, quel bilan tirez-vous de l'action de l'Observatoire de l'éthique publique ?

René Dosière : après trois années d’existence, nous sommes maintenant quatre-vingt universitaires et vingt parlementaires. Notre philosophie de la "transparence constructive" convainc de plus en plus. Notre méthode de recherche appliquée, consistant à faire collaborer quotidiennement des parlementaires et des scientifiques, commence à porter ses fruits. Notre choix de faire travailler ensemble des personnes qui n’ont ni les mêmes sensibilités intellectuelles ni les mêmes attaches partisanes, est systématiquement salué. Il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir mais l’OEP commence à être identifié comme un lieu où l’on peut penser la politique et l’entreprise autrement au service de nos concitoyens. Notre consolidation passe par un accroissement de nos moyens humains et financiers à l’image du partenariat que nous venons de conclure avec l’université de Lille qui mettra prochainement à notre disposition des locaux.

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Capital : Pouvez-vous citer quelques affaires marquantes lors desquelles l'Observatoire est intervenu pour décliner ses propositions ?

René Dosière : le rapport d’information du sénateur Jean-Pierre Sueur, membre de l'équipe parlementaire de l'OEP, sur "l’affaire" Benalla a formulé des idées intéressantes pour améliorer le contrôle des collaborateurs du pouvoir exécutif. À la suite de chaque feuilleton médiatique (Rugy, Delevoye ou Royal), nous avons avancé de nombreuses propositions dont certaines ont retenu l’attention du Premier ministre. Édouard Philippe a par exemple pris un décret fixant le statut des anciens chefs du Gouvernement en s’inspirant de nos travaux. Nos investigations ont par ailleurs permis de révéler que la rémunération des membres du Conseil constitutionnel reposait sur un fondement illégal, ce qui a conduit la Commission des lois de l’Assemblée nationale à adopter (à l’unanimité !) un amendement pour corriger cette irrégularité. Mais nous n’attendons pas que se produisent des "affaires" pour traquer les zones d’opacité ou les impensés du droit.

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  A Vannes, les méthodes très intrusives des agents immobiliers Lassés des intrusions à répétition de certains agents, des habitants évoquent même l’idée de déposer plainte. "Certaines agences immobilières n'ont plus de limites et ne respectent plus l’espace privé". Ce constat est fait par des habitants d’un quartier de Vannes (Morbihan), rapporte Ouest-France. Depuis quelques semaines, ils doivent faire face aux méthodes plutôt très intrusives d’agents immobiliers peu scrupuleux, qui viennent démarcher et prospecter au sein même de leur résidence.

Lorsque le projet de loi sur la réforme du Conseil économique, social et environnemental était en discussion à l’Assemblée, nous avons défendu l’idée qu’il fallait instituer un code et un organe de déontologie au CESE, ce qui a été entendu par la majorité parlementaire. De la même façon, nous venons d’adresser aux présidents de Région notre livre blanc pour rénover la démocratie régionale en espérant qu’il fera école. Plus globalement, nos chercheurs écrivent régulièrement des tribunes, des notes et des études tandis que nos parlementaires posent des questions écrites en vue de faire la transparence sur de multiples sujets.

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Matthieu Caron : "l’affaire" Fillon a marqué le début du quinquennat. Rappelons que la première loi adoptée fut celle sur la confiance dans la vie politique, le 15 septembre 2017. Malheureusement, cette loi a été fabriquée de manière précipitée. Comme beaucoup de sujets complexes, les questions d’éthique publique nécessitent une réflexion nourrie et du recul. En outre, il faut se rendre à l’évidence : une simple loi ne saurait révolutionner l’éthique publique en un coup de baguette magique car l’éthique est une affaire de valeurs et de culture, pas simplement une équation soluble par une addition de normes. À l’avenir, il serait sage que l’exécutif nomme en début de mandature une commission composée d’experts, de politiques et de citoyens afin de réaliser un audit des institutions politiques et de réfléchir sans trop de hâte au perfectionnement de la transparence et de la déontologie de la vie publique.

Capital : Comment relancer les sujets liés à l’éthique publique à l'occasion de la campagne présidentielle ?

René Dosière : L’Observatoire essaiera de faire entendre sa voix, notamment en suggérant aux candidats de reprendre dans leur programme son idée phare, à savoir l’institution d’un déontologue du gouvernement. Dès son entrée à l’Élysée, le prochain président de la République aurait intérêt à mettre en place cette nouvelle institution pour protéger la République. Nous ferons prochainement des propositions précises pour qu’une telle institution soit immédiatement opérationnelle au lendemain de l’élection du nouveau président de la République.

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Capital : L'Observatoire de l'éthique publique entend désormais se consacrer aussi à l'éthique de la finance et des affaires ?

Matthieu Caron : pour célébrer l’arrivée de notre siège social à Lille, nous tenons en cette fin de semaine notre première université d’été sur le thème de l’éthique des affaires à Sciences Po Lille et à l’Edhec. Comme nous l’avons écrit dans une tribune programmatique parue dans Le Monde le 14 janvier 2020, nous sommes convaincus de deux choses : d’une part, que l’éthique des affaires est une question d’éthique publique à part entière en ce sens que les entreprises ont une responsabilité vis-à-vis de la société ; d’autre part, nous avons la conviction que la France peut être avant-gardiste en matière d’éthique des affaires comme elle l’a été par le passé dans les domaines des droits de l’homme et des droits sociaux.

Pouvez-vous dresser un rapide état des lieux des problématiques rencontrées en matière d’éthique des affaires ? Quelles sont vos premières propositions ?

Matthieu Caron : les questions relatives à l’éthique des affaires vont de l’éthique du numérique à l’éthique sociale et environnementale en passant par l’éthique commerciale, industrielle, fiscale ou financière. Mais ce sont spécialement les liaisons dangereuses entre la sphère publique et la sphère des affaires qui intéressent la plupart des chercheurs de notre équipe, tels que les questions de corruption, de secret de la vie des affaires, de lobbying, de pantouflage, de conflits d’intérêts, de marchés publics, de paradis fiscaux, de déontologie et de train de vie des acteurs de la finance ou de redéfinition de la séparation des pouvoirs au sein de l’entreprise.

Nous sortons justement cette semaine une étude consacrée à la responsabilisation et à la démocratisation des entreprises, réalisée par Stéphane Vernac, membre de L’Observatoire et de l’équipe Mines Paris Tech, qui elle-même est dirigée par Armand Hatchuel et Blanche Segrestin. Les ingrédients d’une loi PACTE 2 sont réunis dans cette étude qui a vocation à inspirer la future majorité parlementaire. Philosophie de bâtisseur, recherche appliquée et dialogue entre le monde académique et le monde des praticiens, on retrouve les grandes marques de fabrique de L’Observatoire dans cette étude.

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