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Entreprise ENTRETIEN. Total peut-il être poursuivi pour son rôle face au réchauffement climatique ?

17:45  20 octobre  2021
17:45  20 octobre  2021 Source:   ouest-france.fr

Des scientifiques accusent Total d'avoir volontairement minimisé son rôle dans la menace du changement climatique

  Des scientifiques accusent Total d'avoir volontairement minimisé son rôle dans la menace du changement climatique Le groupe aurait sciemment cherché à contrecarrer les efforts pour limiter le recours à ces énergies fossiles, selon l'article scientifique paru mercredi 20 octobre. Total avait-il connaissance des conséquences néfastes de ses activités pour le climat dès 1971 ? C'est ce que dénoncent des scientifiques dans un article paru ce mercredi. Le groupe pétrolier aurait ensuite entretenu le doute à la fin des années 1980 et cherché n'aurait rien fait pour améliorer le recours à ces énergies fossiles.

Dès les années soixante-dix, les pétroliers avaient connaissance des conséquences néfastes sur le climat de leurs activités © Archives Ouest-France Dès les années soixante-dix, les pétroliers avaient connaissance des conséquences néfastes sur le climat de leurs activités

Face aux révélations sur le rôle joué par Total et l’industrie pétrolière pour minimiser le réchauffement climatique et l’impact de son activité, des associations réclament une commission d’enquête. Mais que risquent vraiment les entreprises sur le plan juridique ? Entretien avec Corinne Lepage, avocate et ancienne ministre de l’Environnement.

Mercredi 20 octobre, trois chercheurs ont révélé, archives de Total à l’appui, dans un article publié dans une revue académique que le groupe pétrolier français avait connaissance des conséquences néfastes sur le climat de ses activités dès 1971. Ils démontrent comment le géant de l’énergie a entretenu le doute à la fin des années 1980 puis tenté de freiner la régulation de l’exploitation des énergies fossiles.

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En réaction, les associations Notre Affaire à Tous et 350.org réclament une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur la responsabilité climatique passée et présente ​de l’entreprise, rebaptisée depuis peu TotalEnergies. Elles entendent aussi l’obliger à financer des fonds de dédommagement des dommages liés au changement climatique et à abandonner tout nouveau projet d’exploration et d’exploitation d’énergies fossiles. Enfin, elles appellent à garantir l’application effective de la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales et à l’internationaliser.

Que risquent vraiment TotalEnergies, et plus globalement les entreprises, sur le plan juridique face au réchauffement climatique ? Décryptage avec l’avocate et ex-ministre de l’Environnement Corinne Lepage.

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Le rôle joué par les groupes pétroliers face au réchauffement climatique était-il méconnu ?

En réalité, la question n’est pas nouvelle, elle avait été décrite par Nathaniel Rich [journaliste au New-York Times, ndlr] dans le livre Perdre la Terre​, paru en 2019. Il montrait que juste avant les années 1980, tout était prêt pour conclure l’accord qui a finalement été entériné trente ans plus tard à Paris [via l’accord international sur le climat signé en 2015]. Là-dessus, arrivent Ronald Reagan à la présidence des États-Unis et la prise de pouvoir par les pétroliers. C’est là que débute le travail de désinformation par cette industrie – ce qui stoppe les discussions en cours -, qui monte également une série de think tanks pour s’opposer au sujet climat qui commençait à monter. Ce qui est horrible, c’est que si on avait fait en 1980 ce qu’on avait prévu de faire, on aurait pu résoudre le problème.

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Le lobbying pétrolier a-t-il utilisé les mêmes méthodes que les cigarettiers ?

C’est exactement la même : nier d’abord l’existence du problème, c’est d’ailleurs tout le mouvement climato sceptique. Une première étape qui s’est poursuivie très tard, puisque le sommet de Copenhague a échoué en 2009 notamment à cause de la campagne menée par les industriels pour déconsidérer le Giec [Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ndlr] et remettre en cause la base scientifique sur laquelle il établit ses rapports.

La deuxième étape, c’est de dire : peut-être que le dérèglement climatique ​- ils ne parlent pas de réchauffement climatique​, notez la sémantique – existe, mais c’est multifactoriel et la part industrielle est finalement modeste, ce n’est pas le sujet principal. Maintenant, on arrive au sixième rapport du Giec : la situation est totalement accablante pour le CO2. Alors qu’il leur devient impossible de nier l’évidence, la posture des pétroliers est de dire : laissez-nous du temps pour faire la transition. Ce, alors que l’Agence internationale de l’énergie elle-même dit qu’il ne faut plus forer !

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Dans quelle mesure leur responsabilité peut-elle être mise en cause sur le plan juridique ?

Il y a déjà la responsabilité des pétroliers en tant qu’émetteurs de gaz à effet de serre, qui a été reconnue dans quelques décisions de justice aux États-Unis. Par ailleurs, une décision rendue par le tribunal néerlandais en mai 2021 contre Schell, établit clairement que les pétroliers doivent réduire de 45 % leurs émissions de CO2 d’ci 2030 par rapport à 2019. Ce jugement est très intéressant car il dit : c’est vous qui définissez la stratégie de votre groupe, vous êtes donc responsable pour votre groupe et vos clients.

Et dans le cas de Total ?

À mon sens, il y a en plus une faute pour avoir volontairement dissimulé l’information et diffusé de fausses nouvelles, ce qui est une infraction. Ce délit se prescrit au bout de trois ans, mais on peut éventuellement impliquer la responsabilité civile pour faute malgré tout.

Est-ce que cela remet sur le devant de la scène la question de l’écocide ?

Oui la question peut être clairement reposée. En France, ce n’est encore considéré que comme un délit, et pour qu’il soit constitué il faut que le préjudice dure au moins dix ans. Problème, les faits reprochés à Total ont été commis avant que ce délit n’entre dans la loi.

Croyez-vous que cela peut vraiment avoir des conséquences pour Total et sa stratégie ?

Je pense que oui. Ce qui s’est passé avec le jugement de la Haye a été un tremblement de terre pour toutes les sociétés pétrolières. Reste à savoir si cela est confirmé par la Cour d’appel aux Pays-Bas, car Schell a fait appel, tout en disant qu’il fallait dans ce cas un changement de réglementation au niveau mondial. Et là-dessus je le comprends : c’est une question planétaire.

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