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Entreprise Redressement fiscal géant pour Antoine Zacharias, l’ancien patron de Vinci

11:50  26 novembre  2021
11:50  26 novembre  2021 Source:   capital.fr

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Redressement fiscal géant pour Antoine Zacharias, l’ancien patron de Vinci © Thomas SAMSON/Gamma-Rapho via Getty Images Redressement fiscal géant pour Antoine Zacharias, l’ancien patron de Vinci

Exilé fiscal en Suisse, Antoine Zacharias refusait de payer au fisc français 43,7 millions d’euros d’impôts sur une plus-value de 93 millions d’euros réalisée grâce à ses stock options.

La cupidité d’Antoine Zacharias semble apparemment sans limite. L’ancien patron de Vinci s’était non seulement attribué des dizaines de millions d’euros de salaire, stock options, retraite chapeau, indemnités de départ... Mais il a aussi tenté de ne pas payer d’impôts sur une partie de ce tas d’or. Le 25 juin 2006, soit juste après sa démission de la présidence et du conseil d’administration de Vinci le 1er juin, il s’est exilé fiscalement à Genève. Et il s’est appuyé sur cela pour refuser de payer au fisc français des impôts sur une partie de ses stock options. Précisément, ces options avaient été attribuées entre 2000 et 2003, puis levées (c’est-à-dire converties en actions) entre 2004 et 2006, et enfin vendues en 2007. Au total, Antoine Zacharias avait réalisé 93 millions d’euros de plus value lors de la levée des options (c’est-à-dire de gain entre la valeur de l’option et le prix d’achat de l'action).

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Antoine Zacharias refusait de payer des impôts en France sur ce pactole au motif que les actions issues des options ont été vendues en 2007, soit après son exil fiscal suisse. Mais Bercy ne l’a pas entendu de cette oreille. Pour le fisc, la date à prendre en considération n’était pas la date de vente des actions, mais la date de levée des options. Or la quasi-totalité des options avaient été levées AVANT l’exil fiscal en Suisse. Le fisc jugeait que la plus value réalisée lors de la levée des options constituait un complément à son salaire chez Vinci, et dès lors devait être imposé en France. Il lui avait donc infligé un redressement de 43,7 millions d’euros.

S’est alors engagé un bras de fer entre l’ex-PDG et le fisc qui a duré jusqu’à aujourd’hui. La plupart des tribunaux ont donné raison au patron déchu, mais à chaque fois, Bercy a fait appel, remontant par deux fois jusqu’au Conseil d’Etat, qui vient finalement de donner définitivement raison au fisc, en tranchant plusieurs points. D’abord, les stock options faisaient bien partie de la rémunération perçue par Antoine Zacharias au titre de son mandat social, fonction exercée en France, et donc imposable en France. Ensuite, pour imposer le gain sur la levée d’options, c’est bien la date de la levée qui compte, et, si le contribuable est résident fiscal français à cette date, c’est donc la fiscalité française qui s’applique. Toutefois, lorsque des options sont levées, le gain réalisé n’est pas imposé lors de la levée, mais plus tard, lors de la vente des actions acquises lors de la levée.

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A noter que le fisc, pour y voir plus clair sur le calendrier, avait demandé à Vinci de lui communiquer le nombre d’actions détenues par Antoine Zacharias. La société refusant de lui fournir l’information, Bercy avait porté plainte contre Vinci pour “opposition à fonctions”. Une enquête préliminaire avait été ouverte, permettant au fisc de récupérer les informations en 2010. Finalement, l’enquête préliminaire avait été classée sans suite. Mais Antoine Zacharias s’était basé sur cela pour plaider que le fisc avait récupéré l’information de manière illégale. Toutefois, le Conseil d’Etat a rejeté cet argument.

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Antoine Zacharias ne devrait pas avoir trop de mal à s'acquitter de ce redressement fiscal, vu la fortune qu’il a amassée chez Vinci. A son départ en janvier 2006, il détenait 3,6 millions d’options (valorisées 285 millions d’euros et représentant une plus-value potentielle de 124 millions d’euros). En 2004, il avait notamment obtenu de toucher au minimum 150.000 stock options par an.

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A son départ, il détenait en outre 2,3 millions d’actions Vinci, qui valaient alors 170 millions d’euros. Mais sa principale source de revenus restait son mirifique salaire. Entre 2001 et 2003, ce dernier était plafonné à 2,9 millions d’euros bruts par an. Antoine Zacharias a alors milité -avec succès- pour faire sauter le plafond, ce qui a permis de faire bondir son salaire à 3,3 millions d’euros bruts en 2004, puis 4,3 millions d’euros bruts en 2005.

Ce déplafonnement a eu lieu à l'été 2004, alors qu’Antoine Zacharias venait d’avoir 65 ans et préparait son départ, qui aura lieu deux ans après. Si notre homme a tout fait pour obtenir le déplafonnement de son salaire, c’est parce que ce salaire servait à calculer son indemnité de départ (36 mois de salaire) et sa retraite chapeau (50% du dernier salaire brut). Il a donc ainsi touché 12,9 millions d’euros d’indemnités de départ, plus une retraite chapeau de 2,1 millions d’euros par an. Pour financer cette retraite, Vinci a dû constituer un fonds collectif de 39 millions d’euros.

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Pour parvenir à ses fins, Antoine Zacharias avait entièrement renouvelé en 2004 le comité des rémunérations du conseil d’administration de Vinci, dont les anciens membres (Alain Minc, Serge Michel et Patrick Faure) avaient le mauvais goût de s’opposer au déplafonnement de son salaire. Heureusement pour lui, les nouveaux membres du comité (Alain Dinin, Dominique Ferrero et Quentin Davies) ont été plus compréhensifs, et cédé aux desiderata du PDG.

Cette manoeuvre a valu à Antoine Zacharias d’être condamné par la cour d’appel de Versailles à 375.000 euros d’amende pour “abus de pouvoir”, pour avoir “évincé les membres du comité des rémunérations ayant refusé le déplafonnement de sa rémunération”, puis “constitué un comité proposant la modification de sa rémunération”, lui permettant ainsi d’“obtenir une augmentation significative de sa rémunération à raison de son déplafonnement”.

Suite à cette condamnation, Vinci a tenté de récupérer 19,5 millions d’euros auprès d’Antoine Zacharias, mais n’a finalement obtenu que 2 millions d’euros devant le tribunal de commerce.

Avec plus de succès, Vinci a empêché son ancien patron de toucher 1,82 million de stock options supplémentaires. Il s’agissait d’options qui lui avaient déjà été déjà attribuées, mais qu’il n’avait pas pas encore acquises lors de son départ. Pour les acquérir, Antoine Zacharias devait être soit salarié soit mandataire social. Or notre homme étant encore administrateur de filiales du groupe, il a demandé à toucher ces options. Mais Vinci l’a alors révoqué de ses derniers mandats sociaux dans les filiales du groupe, l’empêchant donc de toucher ses options. Antoine Zacharias, craignant visiblement de manquer, avait contesté cela en justice, réclamant 81 millions d’euros à Vinci. Mais la justice l’a débouté, relevant que c’est lui-même qui avait décidé de partir avec fracas…

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Contactés, les avocats d’Antoine Zacharias Bruno Gibert, Georges Terrier et PIerre Herné n’ont pas répondu.

Les procédures concernant Antoine Zacharias

  • le fisc lui inflige un redressement de 43,7 millions d’euros sur la plus-value de 93 millions d’euros réalisée en 2007 lors de la cession de stock options levées entre 2004 et 2006 (en novembre et décembre 2004, en mai 2005 et en juillet 2006). Antoine Zacharias dépose un recours devant le tribunal administratif de Montreuil qui lui donne raison le 4 mai 2015. La décision est confirmée par le 26 septembre 2017 par la cour administrative d'appel de Versailles. Le 4 juin 2019, le Conseil d'État casse la décision et renvoie l’affaire devant la cour administrative d'appel de Versailles, qui donne à nouveau raison à Antoine Zacharias le 10 novembre 2020. Le 16 juillet 2021, le Conseil d’Etat donne tort à Antoine Zacharias et rétablit le redressement
  • le 13 février 2009, une plainte pénale était déposée par une actionnaire de Vinci pour “délit d’initiés” et “abus de biens sociaux” concernant la rémunération d’Antoine Zacharias. Le délit d’initié est considéré comme prescrit. Le 26 mars 2010, le tribunal correctionnel de Nanterre relaxe Antoine Zacharias de l’abus de biens sociaux, mais le parquet fait appel. Le 19 mai 2011, la cour d’appel de Versailles condamne Antoine Zacharias à 375.000 euros d’amende pour “abus de pouvoir”. Le 16 mai 2012, la Cour de cassation confirme l’amende.
  • s’appuyant sur la condamnation pour “abus de pouvoir”, Vinci porte plainte le 1er juillet 2011 contre Antoine Zacharias devant le tribunal de commerce de Nanterre, réclamant 19,5 millions d’euros de dommages. Le 17 mai 2017, le tribunal de commerce le condamne à payer 2 millions d’euros
  • en juillet 2006, Antoine Zacharias est révoqué de ses mandats dans les filiales de Vinci, et donc ne détient plus de fonction ni de mandat au sein de Vinci. Cela l’empêche de bénéficier des options qui lui avaient été attribuées mais qu’il n’avait pas encore acquises, au motif que l’acquisition d’options nécessite d’appartenir à la société. Il ne peut donc acquérir les droits sur 1,82 million d’options qui lui avaient été consenties entre 2003 et 2006, à un prix d’exercice moyen de 54,56 euros. Antoine Zacharias conteste cela devant le tribunal de commerce de Nanterre, réclamant 81 millions d’euros à Vinci. Le 30 mai 2008, le tribunal de commerce de Nanterre le déboute. Le 29 octobre 2009, la cour d’appel de Versailles a confirmé ce jugement. Antoine Zacharias ne se pourvoit pas en cassation.
  • le 16 juin 2006, Michel Tiphineau, actionnaire de Vinci, dépose une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction de Nanterre du chef d’abus de biens sociaux. Cette plainte est jugée irrecevable le 12 janvier 2007, faute de consignation dans le délai requis.

Un jugement accablant

La cour d’appel de Versailles, dans son arrêt du 19 mai 2011, écrit : “MM. Alain Minc, Serge Michel et Patrick Faure, qui composaient le comité des rémunérations de Vinci jusqu'en mai 2004 ont été évincés de ce comité, sans motif ni explication, sur décision de M. Zacharias, PDG du groupe Vinci, entérinée par le conseil d'administration, pour être remplacés par MM. Alain Dinin, Dominique Ferrero et Quentin Davies. Ce choix était la conséquence du refus par chacun des membres de ce comité d'accéder aux demandes répétées de voir la rémunération de M. Zacharias être déplafonnée et entièrement variable. M. Zacharias pouvait compter sur l'unanimité des administrateurs de la société pour accepter l'entière variabilité de sa rémunération, y compris le ralliement des anciens membres évincés du comité des rémunérations de la société compte tenu des projets industriels et acquisitions en cours, notamment l'opération ASF, imposant, de leur part, la discrétion vis-à-vis de la concurrence et des médias. Pour présider le nouveau comité, M. Zacharias a choisi M. Davies, sachant que celui-ci, avec lequel il s'était entretenu, était acquis à ses voeux et allait présenter aux autres administrateurs, qui allaient immanquablement l'accepter, une nouvelle formule de calcul de sa rémunération, qui serait avantageuse pour lui seul et aurait des conséquences, dans une proportion importante, sur le montant de son indemnité de départ et de sa retraite complémentaires dont les modalités, qu'il connaissait, avaient été décidées depuis 1999 et 2000. Lors du conseil d'administration au cours duquel elle a été adoptée, cette nouvelle formule n'a fait l'objet d'aucune discussion, les administrateurs n'ayant pas été informés des préventions et réserves formulées par le cabinet Towers Perrin, pourtant spécialisé dans les rémunérations des dirigeants des grands groupes. Contrairement à ce qui a été avancé aux administrateurs, cette nouvelle formule ne présentait aucun aléa au vu des résultats financiers constamment en hausse de la société, des indicateurs économiques et financiers retenus pour le calcul de cette formule et des prévisions financières largement favorables pour l'année 2004. A la date où la rémunération de M. Zacharias est devenue entièrement variable et déplafonnée, même s'il ne l'avait pas annoncée, celui-ci savait qu'à brève échéance, il ferait valoir ses droits à la retraite de ses fonctions de directeur général.

M. Zacharias a ainsi, usé de son statut et de l'influence qui en découle, pour faire avaliser, par le conseil d'administration, le renouvellement complet du comité des rémunérations pour priver ces deux organes de leur indépendance nécessaire au bon fonctionnement de la société et pour en faire les instruments de son propre intérêt. De tels agissements motivés par la recherche d'un enrichissement personnel ont constitué de la part de M. Zacharias des actes contraires et déviants par rapport au pouvoir légal qui lui avait été confié dans l'intérêt social. Ces actes allaient, en outre, à l'encontre des recommandations relatives à l'éthique des dirigeants d'entreprises et ont eu des conséquences sur les charges financières et sur l'image de la société Vinci”

Cinq mois après son entrée, le "Uber chinois" Didi se retire de Wall Street .
Depuis le mois d'août, le titre de la société aura perdu 45% de sa valeur. Cinq mois et puis s'en va : le chinois Didi Chuxing, appelé aussi "Uber chinois", se retire vendredi 3 décembre de la Bourse de New York où il était coté depuis cet été, victime de la rivalité technologique Pékin-Washington. Coup dur pour les actionnaires : en cinq mois sur la place new-yorkaise, le titre Didi aura perdu environ 45% de sa valeur. Les start-up chinoises ont longtemps été encouragées à lever des fonds aux Etats-Unis pour se développer.

usr: 4
C'est intéressant!