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Entreprise Procès des sondages de l’Élysée : Claude Guéant et d’ex-proches de Sarkozy fixés ce vendredi

09:40  21 janvier  2022
09:40  21 janvier  2022 Source:   ouest-france.fr

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Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy est l’un des mis en cause dans l’affaire des sondages de l’Élysée. © AFP/ Eric FEFERBERG Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy est l’un des mis en cause dans l’affaire des sondages de l’Élysée.

Le tribunal rend son jugement cet après-midi à 14 h dans l’affaire des enquêtes d’opinion commandées par le palais sans appel d’offres durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Les anciens collaborateurs de l’ex-chef de l’État, protégé lui par son immunité présidentielle, ont comparu notamment pour favoritisme ou détournement de fonds publics.

Cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy seront fixés ce vendredi 21 janvier sur leur sort dans l’affaire des sondages de l’Élysée. Parmi eux, l’ancien bras droit de l’ex-président, Claude Guéant, incarcéré en décembre après la révocation d’une partie de son sursis d’une précédente condamnation, dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur.

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Il avait écopé de deux ans de prison, dont un ferme, 75 000 € d’amende et le paiement de dommages et intérêts. Mais la justice a estimé qu’il ne procédait pas aux versements attendus. Une dette désormais payée selon l’avocat de l’ancien ministre, dont une demande de remise en liberté vient d’être examinée (réponse le 7 février).

Avant de l’envoyer en prison, ce passé judiciaire avait entraîné une réouverture du procès de l’affaire des sondages, le 3 décembre, plus de trois semaines après la fin de l’audience. Le parquet national financier (PNF) avait alors alourdi ses réquisitions contre le prévenu âgé de 77 ans. Demandant non plus six mois mais un an de prison ferme et maintenant l’amende de 10 000 €.

Favoritisme et détournement de fonds publics

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Dans l’affaire des sondages, l’ex-secrétaire général de l’Élysée est jugé pour « favoritisme » avec Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy et Julien Vaulpré, conseiller opinion. Les deux premiers également pour « détournement de fonds publics par négligence ».

Les ex-conseillers du Président, Pierre Giacometti, politiste et Patrick Buisson, historien et journaliste venu de l’extrême droite, comparaissaient, eux, pour « recel de favoritisme ». Patrick Buisson est soupçonné aussi de « détournement de fonds publics » que la prévention chiffre à plus de 1,4 million d’euros.

C’est un rapport de la Cour des comptes, épinglant les commandes de sondages par le « Château », qui avait déclenché l’affaire en 2009. Et amené l’association de lutte contre la corruption Anticor à porter plainte. Mais l’enquête n’avait démarré qu’en 2013, au terme d’une âpre bataille procédurale.

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Sondages sur l’actualité, les élections et des affaires privées

L’Élysée avait payé plusieurs millions d’euros pour des enquêtes d’opinion portant sur des questions d’actualité, des élections ou des affaires privées, comme l’image de Carla Bruni. Le nombre ou le contenu de ces études ne font pas l’objet de poursuites au procès. La justice s’est intéressée à la façon dont ils ont été conclus.

En cause notamment, des contrats noués auprès de sociétés de Patrick Buisson (Publifact et Publi-Opinion) et de Pierre Giacometti (Giacometti Péron devenue No Com), ainsi que des commandes directes auprès d’instituts, en particulier Ipsos, entre 2007 et 2009. Ces quatre sociétés étaient aussi jugées.

Nicolas Sarkozy est lui protégé depuis l’origine, dans ce dossier, par son immunité présidentielle. Cité comme témoin à l’audience, et contraint par le tribunal à se présenter à la barre, il avait opposé le silence aux questions, invoquant la « séparation des pouvoirs ».

Un an ferme requis contre Patrick Buisson

Dans ses réquisitions, le PNF avait requis deux ans de prison dont un ferme et 100 000 € d’amende contre Patrick Buisson. Également 550 000 € d’amende contre ses entreprises Publifact et Publi-Opinion. Pour l’ex-sondeur Pierre Giacometti, le ministère public avait demandé six mois d’emprisonnement avec sursis et 70 000 € d’amende. Ainsi que 250 000 € d’amende pour son entreprise No Com. Enfin 500 000 € ont été réclamés contre Ipsos. Des peines moins lourdes ont été requises contre Emmanuelle Mignon (10 000 € d’amende) et Julien Vaulpré (5 000 € d’amende).

Au cours des débats, les prévenus ont notamment fait valoir que jamais, depuis 1958, l’Élysée n’avait souscrit aux règles de la commande publique. Règles qui avaient justement commencé à s’appliquer à partir du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ils ont aussi affirmé qu’une mise en concurrence aurait été impossible dans la mesure où les conseillers avaient été « choisis » et les contrats signés « sur instruction » du président. Leurs avocats ont plaidé la relaxe.

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usr: 1
C'est intéressant!