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Entreprise Blanchiment : CNP Assurances écope d'une amende de 8 millions

20:00  31 juillet  2018
20:00  31 juillet  2018 Source:   latribune.fr

Affaire Euribor : 5 et 8 ans de prison pour deux ex-traders français

  Affaire Euribor : 5 et 8 ans de prison pour deux ex-traders français Un tribunal londonien a condamné un ex-trader de la Barclays, Philippe Moryoussef, et un de Deutsche Bank, Christian Bittar, pour avoir tenté de manipuler le taux interbancaire Euribor dans les années 2005-2009. Réfugié en France, Philippe Moryoussef va saisir la Cour européenne des droits de l'homme selon son avocat.La sentence est tombée jeudi, une semaine après la condamnation : la justice britannique a infligé de lourdes peines de prison à deux ex-traders français, reconnus coupables de fraude dans l'affaire des manipulations du taux d'intérêt interbancaire Euribor, des faits remontant à la période 2005-2009.

Assurance . Habitation. L'an dernier, BNP Paribas a écopé d ' une amende de 10 millions d'euros, Société Générale de 5 millions et Crédit Agricole Atlantique Vendée de 2 millions . Sur le même sujet. Blanchiment : Société Générale écope d ' une amende de 5 millions d

Cette sanction ne constitue pas un cas isolé et s'inscrit dans une vaste opération de contrôle menée par l'ACPR qui a abouti à d'autres sanctions. L'an passé, le groupe BNP Paribas avait déjà écopé d ' une amende de dix millions d'euros

La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé avoir infligé un blâme et une amende de 8 millions d'euros à l'encontre de CNP Assurances en raison de manquements à ses obligations de vigilance et de signalements à Tracfin dans le cadre de la lutte contre le blanchiment. La lourdeur de la sanction tient compte de la gravité des faits mais aussi de l'ampleur des moyens mis en oeuvre pour mettre à niveau le dispositif.

© Fournis par La Tribune "Ce dispositif [de lutte contre le blanchiment] n'était pas à la hauteur de ce qui pouvait être attendu d'un organisme leader sur le marché français de l'assurance de personnes et appartenant au secteur public" a conclu l'ACPR.

C'est l'une des plus lourdes amendes infligées par le superviseur des banques et des assureurs, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, après celle contre BNP Paribas l'an dernier, également pour des manquements aux obligations de lutte contre le blanchiment. La commission des sanctions de l'ACPR) a annoncé ce mardi en fin de journée avoir infligé un blâme et une amende de 8 millions d'euros à l'encontre de CNP Assurances, en raison de manquements à ses obligations de vigilance et de signalements à Tracfin.

Des résultats pour Edenred supérieurs aux attentes malgré

  Des résultats pour Edenred supérieurs aux attentes malgré La société française de services prépayés Edenred, maison mère de Ticket Restaurant, a annoncé mardi avoir dégagé au premier semestre, malgré des effets de change négatifs, un bénéfice net et un chiffre d'affaires supérieurs aux attentes. © Fournis par La Tribune Le premier s'élève à 124 millions d'euros et le second à 665 millions d'euros, alors que le consensus des analystes compilé par la société Factset tablait respectivement sur 120 et 655 millions d'euros.

Des recherches de bénéficiaires trop légères. L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme de la banque et de l' assurance , a infligé vendredi 31 octobre une amende de 40 millions d'euros à CNP Assurances .

Cet élément des techniques de la criminalité financière est une étape importante, car sans le blanchiment , les criminels ne pourraient pas utiliser de façon massive ces revenus Dans ce cas, l’entreprise est punie d ’ une amende de cinq millions de CHF au plus (art. 102 du code pénal suisse).

"Ces sanctions répriment plusieurs insuffisances importantes du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de gel des avoirs de CNP Assurances qui ont conduit la Commission à considérer qu'au moment du contrôle sur place, effectué de décembre 2014 à février 2016, ce dispositif n'était pas à la hauteur de ce qui pouvait être attendu d'un organisme leader sur le marché français de l'assurance de personnes et appartenant au secteur public" explique l'ACPR dans un communiqué.

L'autorité souligne que "les principaux manquements retenus sont relatifs aux obligations de vigilance, notamment lorsque le client est une personne politiquement exposée, d'examen renforcé des opérations atypiques et de déclaration de soupçon à Tracfin". Ces manquements étaient dus à "une connaissance insuffisante par CNP Assurances de ses propres clients et de leurs opérations", notamment du fait de l'absence de réseau propre de distribution au profit de réseaux partenaires (La Banque Postale et BPCE jusqu'à fin 2016).

Crédit Agricole se renforce (encore) en Italie

  Crédit Agricole se renforce (encore) en Italie Sa filiale Crédit Agricole Assurances prend une participation de 5% dans la banque lombarde Credito Valtellinese avec laquelle elle noue un partenariat exclusif en matière d'assurance-vie. Une opération d'une centaine de millions d'euros.Les soubresauts politiques de l'Italie n'entament pas l'enthousiasme du Crédit Agricole pour la péninsule, son deuxième marché après la France.

Pour les articles homonymes, voir CNP . Créée en 1959, CNP Assurances est une compagnie d' assurance de personnes en France. Elle est leader des secteurs de l' assurance -vie et de l' assurance emprunteur en France, le 3e assureur-vie européen en 2014 et le 6e assureur au Brésil.

Последние твиты от CNP Assurances (@ CNP _ Assurances ). Assurer tous les avenirs, c'est croire que tous les futurs sont possibles et que chacun de nous peut Rétablir la communication, créer un parcours client fluide avec des interactions personnalisées pour réenchanter l'#ExpérienceClient

Réactivité et ampleur des moyens

Le montant de la sanction tient compte la gravité des manquements mais aussi de "la réactivité de CNP Assurances et de l'ampleur des moyens" engagés pour mettre à niveau son dispositif interne. La décision indique que "le coût de ces mesures devrait largement dépasser les 20 millions d'euros sur la période 2016-2018."

Le premier assureur de personnes en France "prend acte" de la décision de l'ACPR et "réaffirme sa totale mobilisation" en matière de lutte contre le blanchiment, dans un communiqué.

L'an dernier, la commission des sanctions de l'ACPR a prononcé 8 décisions, dont 6 traitant de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, détaille l'autorité dans son rapport annuel.

"Le montant cumulé de ces sanctions pécuniaires atteint 25,86 millions d'euros, ce qui est très supérieur aux montants des années précédentes (6,47 millions d'euros en 2016, 9,33 millions d'euros en 2015). S'il traduit une tendance à l'alourdissement des peines prononcées, spécialement dans le domaine de la LCB-FT, qui résulte du relèvement, depuis plusieurs années, du niveau des sanctions pécuniaires encourues, ce mon-tant est néanmoins difficile à interpréter en raison du faible nombre annuel d'affaires examinées" explique l'autorité.

Monsanto condamné, et maintenant ? .
Le verdict rendu par la justice californienne, assorti d’une amende de 289 millions de dollars, est un coup dur pour Bayer, propriétaire depuis juin du fabricant de Roundup. Cette décision historique fera-t-elle évoluer une réglementation qui, en Europe comme en France, ne menace guère son composant clé, le glyphosate ? C'est une première. Vendredi 10 août, après huit semaines de procès et trois jours de délibération, la justice californienne a condamné le géant de la chimie Monsanto (propriété depuis juin dernier l'allemand Bayer) à verser 289 millions de dollars (253 millions d'euros) à Dewayne Johnson.

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