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EntrepriseProcès UBS : amende de 3,7 milliards d’euros requise, un record en France

20:15  08 novembre  2018
20:15  08 novembre  2018 Source:   latribune.fr

Kerviel contre Société Générale : sa victoire aux prud'hommes rejugée en appel

Kerviel contre Société Générale : sa victoire aux prud'hommes rejugée en appel La Cour d'appel de Paris se penche ce mardi sur la condamnation de la Société Générale en 2016 pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » de son ex-trader, Jérôme Kerviel. La banque avait dû verser 455.000 d'euros à son ex-employé, condamné au pénal pour « abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique », ayant conduit à une lourde perte de marché de quelque 4,9 milliards d'euros en 2008. La Société Générale a-t-elle licencié Jérôme Kerviel le 18 janvier 2008 « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » ? La décision, en juin 2016, du conseil des prud'hom

Le ministère public a requis jeudi une amende de 3 , 7 milliards d ' euros contre la plus grande banque suisse devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Contre la filiale française, UBS France , 15 millions d ’ euros d’ amende ont été requis .

Blanchiment de fraude fiscale, démarchage illégal : pour ces faits, le géant bancaire suisse UBS a été condamné, mercredi 20 février, à une amende record de 3 , 7 milliards d ' euros par le tribunal de grande instance de Paris. La banque devra, en outre, verser 800 000 euros de dommages et intérêts

Le parquet national financier a requis ce jeudi une amende de 3,7 milliards d’euros contre le géant bancaire suisse, jugé à Paris pour démarchage illicite de clients français et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Dernière ligne droite pour le procès UBS. Le ministère public a requis ce jeudi 8 novembre une amende de 3,7 milliards d'euros dans le procès de la plus grande banque helvétique, jugée pour démarchage illicite de clients français et blanchiment aggravé de fraude fiscale, devant le tribunal correctionnel de Paris. Si le tribunal suit le réquisitoire, ce serait l'amende la plus importante infligée à une banque en France, voire à une entreprise tout court.

BNP Paribas sous le consensus, à la peine sur les marchés

BNP Paribas sous le consensus, à la peine sur les marchés La première banque française par la capitalisation a enregistré une baisse de ses revenus, au troisième trimestre, plus marquée dans les activités de financement et d'investissement, en particulier sur les marchés de taux (-15%). Le bénéfice est en deçà des attentes des analystes. L'action chute ce mardi matin. Trimestre en demi-teinte pour BNP Paribas. La première banque de la zone euro en termes d'actifs a annoncé ce mardi 30 octobre un léger recul de son produit net bancaire au troisième trimestre, à 10,3 milliards d'euros (-0,4%), inférieur au consensus des analystes.

Le parquet national financier a requis une amende de 3 , 7 milliards d ' euros contre le géant bancaire suisse Au terme de ces calculs, le PNF estime à plus de neuf milliards le préjudice subi. Le chiffre de 3 , 7 Contre la filiale française, UBS France , accusée de complicité de démarchage illicite et de

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné UBS à la plus importante amende jamais infligée par la France pour «démarchage bancaire illégal» et 800 000 euros de dommages et intérêts ont été accordés à l'Etat français, partie civile. Cinq des six anciens cadres de la banque jugés se sont vus

Procès UBS : amende de 3,7 milliards d’euros requise, un record en France © Fournis par La Tribune Une amende de 15 millions d'euros contre sa filiale UBS France a également été requise.

« Les banques méritent d'être poursuivies et sanctionnées à hauteur du préjudice » subi par la société, a asséné le procureur Eric Russo, cité par l'AFP.

Une amende de 15 millions d'euros contre sa filiale UBS France et des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis, assorties d'amendes (de 50.000 à 500.000 euros) contre six dirigeants et anciens cadres du leader mondial de la gestion de fortune ont également été requises.

« Le PNF n'a pas donné de détails sur le calcul irrationnel de ces montants », a réagi UBS dans une déclaration à la presse. « L'amende requise contre UBS AG résulte d'une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucun preuve des délits incriminés. Ces réquisitions, tout à fait conformes aux conclusions erronées de l'ordonnance de renvoi et ne sont pas une surprise », pour la banque helvétique, qui « conteste vigoureusement cette approche ainsi que plus généralement toute responsabilité pénale dans cette affaire. »

Procès UBS : l’Etat français réclame 1,6 milliard d’euros

Procès UBS : l’Etat français réclame 1,6 milliard d’euros L’Etat, partie civile au procès de la banque suisse jugée à Paris pour blanchiment de fraude fiscale, a demandé ce mercredi une réparation de 1,6 milliard d’euros. UBS joue gros devant le tribunal correctionnel de Paris. La grande banque helvétique comparaît depuis début octobre pour démarchage bancaire illégal ainsi que blanchiment aggravé de fraude fiscale. L'Etat français, qui s'est constitué partie civile, a demandé ce mercredi 7 novembre une « réparation à hauteur de 1,6 milliard d'euros ».

UBS est le numéro 1 de la banque privée, ce qui implique des devoirs, a estimé un des représentants du ministère public français au procès . REUTERS/Arnd Wiegmann. Le parquet national financier (PNF) a requis ce jeudi une amende de 3 , 7 milliards d ' euros contre le géant bancaire suisse UBS AG

une amende de 3 , 7 milliards d ' euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale en France par le tribunal correctionnel de du britannique HSBC avait négocié une amende de 300 millions d ' euros avec le parquet national financier afin d'éviter un procès en France

L'Etat réclame 1,6 milliard d'euros

L'Etat français, seule partie civile, avait réclamé la veille pour sa part 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts à UBS. La banque helvétique a déjà dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros.

Pour rappel, UBS est jugé pour avoir envoyé illégalement, entre 2004 et 2012, ses commerciaux démarcher de riches potentiels clients français, repérés lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, dans le but de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse et ainsi leur permettre d'échapper au fisc français. Les juges d'instruction avaient estimé à plus de 10 milliards d'euros les actifs de Français non déclarés au fisc.

La banque suisse a toujours nié ce montant et plaide l'ignorance. Les banquiers suisses ont répété qu'ils n'avaient « pas connaissance » de comptes non déclarés de clients français, arguant que la loi ne leur imposait pas de s'assurer de la régularité de la situation fiscale de leurs clients dans leur pays de résidence. Le procès doit s'achever le 15 novembre prochain.

Livret A : chute record de la collecte depuis trois ans.
Le produit d'épargne préféré des Français a continué de perdre des dépôts au mois d'octobre, enregistrant la plus forte décollecte depuis 2015. Au total, les Français auraient puisé près de 2 milliards d'euros dans leur épargne, tandis que la collecte nette du LDDS a été négative à hauteur de 460 millions d'euros. Le mois d'octobre a de nouveau été marqué par un mouvement de décollecte massif sur le Livret A. Selon les chiffres publiés ce mercredi 21 novembre par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), les retraits ont dépassé les dépôts de 2,06 milliards d'euros en octobre pour le seul Livret A, contre - 0,41 milliard d'euros en septembre.

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