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EntrepriseProcès UBS : amende de 3,7 milliards d’euros requise, un record en France

20:15  08 novembre  2018
20:15  08 novembre  2018 Source:   latribune.fr

Kerviel contre Société Générale : sa victoire aux prud'hommes rejugée en appel

Kerviel contre Société Générale : sa victoire aux prud'hommes rejugée en appel La Cour d'appel de Paris se penche ce mardi sur la condamnation de la Société Générale en 2016 pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » de son ex-trader, Jérôme Kerviel. La banque avait dû verser 455.000 d'euros à son ex-employé, condamné au pénal pour « abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique », ayant conduit à une lourde perte de marché de quelque 4,9 milliards d'euros en 2008. La Société Générale a-t-elle licencié Jérôme Kerviel le 18 janvier 2008 « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » ? La décision, en juin 2016, du conseil des prud'hom

une amende record de 4,34 milliards d ' euros à Google pour avoir abusé de la position dominante de son système d'exploitation pour smartphone, Android, afin d'asseoir Une amende record dans un contexte commercial tendu. Le montant de l' amende est décidé au dernier moment et peut atteindre

Partie civile au procès de la banque suisse UBS pour fraude fiscale et blanchiment d’argent, l’État réclame réparation. L’enjeu est énorme pour la maison mère qui encourt une amende pouvant atteindre la moitié des fonds présumés dissimulés, évalués par les enquêteurs à plus de 10 milliards

Le parquet national financier a requis ce jeudi une amende de 3,7 milliards d’euros contre le géant bancaire suisse, jugé à Paris pour démarchage illicite de clients français et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Dernière ligne droite pour le procès UBS. Le ministère public a requis ce jeudi 8 novembre une amende de 3,7 milliards d'euros dans le procès de la plus grande banque helvétique, jugée pour démarchage illicite de clients français et blanchiment aggravé de fraude fiscale, devant le tribunal correctionnel de Paris. Si le tribunal suit le réquisitoire, ce serait l'amende la plus importante infligée à une banque en France, voire à une entreprise tout court.

BNP Paribas sous le consensus, à la peine sur les marchés

BNP Paribas sous le consensus, à la peine sur les marchés La première banque française par la capitalisation a enregistré une baisse de ses revenus, au troisième trimestre, plus marquée dans les activités de financement et d'investissement, en particulier sur les marchés de taux (-15%). Le bénéfice est en deçà des attentes des analystes. L'action chute ce mardi matin. Trimestre en demi-teinte pour BNP Paribas. La première banque de la zone euro en termes d'actifs a annoncé ce mardi 30 octobre un léger recul de son produit net bancaire au troisième trimestre, à 10,3 milliards d'euros (-0,4%), inférieur au consensus des analystes.

Outre le montant record de l’ amende , qui est pénalisant même pour une société ultraprofitable – Alphabet, la maison mère de Google, a engrangé 12, 7 milliards de dollars (10 milliards d ’ euros ) de profits en 2017 –, la décision concernant Android est un coup dur pour Google, car ce système

au procès du géant bancaire suisse UBS à Paris, a demandé mercredi une «réparation à hauteur de 1,6 milliard d ’ euros » pour sanctionner un vaste «système de fraude et de L’enjeu est énorme pour la maison-mère qui encourt une amende pouvant atteindre la moitié des fonds présumés dissimulés

Procès UBS : amende de 3,7 milliards d’euros requise, un record en France © Fournis par La Tribune Une amende de 15 millions d'euros contre sa filiale UBS France a également été requise.

« Les banques méritent d'être poursuivies et sanctionnées à hauteur du préjudice » subi par la société, a asséné le procureur Eric Russo, cité par l'AFP.

Une amende de 15 millions d'euros contre sa filiale UBS France et des peines de 6 à 24 mois de prison avec sursis, assorties d'amendes (de 50.000 à 500.000 euros) contre six dirigeants et anciens cadres du leader mondial de la gestion de fortune ont également été requises.

« Le PNF n'a pas donné de détails sur le calcul irrationnel de ces montants », a réagi UBS dans une déclaration à la presse. « L'amende requise contre UBS AG résulte d'une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucun preuve des délits incriminés. Ces réquisitions, tout à fait conformes aux conclusions erronées de l'ordonnance de renvoi et ne sont pas une surprise », pour la banque helvétique, qui « conteste vigoureusement cette approche ainsi que plus généralement toute responsabilité pénale dans cette affaire. »

Pourquoi la banque centrale suisse a perdu 7 milliards d'euros

Pourquoi la banque centrale suisse a perdu 7 milliards d'euros La banque centrale helvétique a essuyé une perte de près de 8 milliards de francs suisses (6,8 milliards d’euros) sur neuf mois, plombée par des pertes sur les monnaies étrangères et une moins-value de son stock d'or. Sa mission est de soutenir le franc suisse, valeur refuge en cas d'incertitudes économiques et géopolitiques, tout en garantissant sa stabilité, en décourageant les investisseurs d'affluer sur la monnaie nationale, dont la surévaluation pénalise les entreprises helvétiques. Quitte à engranger des pertes.

UBS joue gros devant le tribunal correctionnel de Paris. La grande banque helvétique comparaît Les juges d'instruction avaient estimé à plus de 10 milliards d ' euros les actifs de Français non déclarés au fisc et gérés par UBS entre 2004 HSBC tente d'échapper à un procès en France pour fraude fiscale.

Procès UBS : l'État demande 1,6 milliard d ' euros . Par Danièle Guinot. L'avocat de l'Etat, partie civile au procès , invoque «un système de fraude et de blanchiment pratiqué depuis Elle est accusée d'avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France entre 2004 et 2012 pour démarcher les

L'Etat réclame 1,6 milliard d'euros

L'Etat français, seule partie civile, avait réclamé la veille pour sa part 1,6 milliard d'euros de dommages et intérêts à UBS. La banque helvétique a déjà dû verser une caution de 1,1 milliard d'euros.

Pour rappel, UBS est jugé pour avoir envoyé illégalement, entre 2004 et 2012, ses commerciaux démarcher de riches potentiels clients français, repérés lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, dans le but de les convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse et ainsi leur permettre d'échapper au fisc français. Les juges d'instruction avaient estimé à plus de 10 milliards d'euros les actifs de Français non déclarés au fisc.

La banque suisse a toujours nié ce montant et plaide l'ignorance. Les banquiers suisses ont répété qu'ils n'avaient « pas connaissance » de comptes non déclarés de clients français, arguant que la loi ne leur imposait pas de s'assurer de la régularité de la situation fiscale de leurs clients dans leur pays de résidence. Le procès doit s'achever le 15 novembre prochain.

Extension du domaine de la banque : l'ex-Crédit Mutuel CM11 accentue sa diversification.
Rebaptisé Crédit Mutuel Alliance Fédérale, le plus gros groupe régional a présenté un plan stratégique à 5 ans axé sur la diversification. Il ambitionne de doubler son résultat net et de croître de 3% par an grâce à de nouveaux services, notamment dans l'assurance aux entreprises, dans la vente d'immobilier et l'internet haut débit avec une Box. « Banque, Assurances, Téléphonie » s'affiche déjà sur la devanture des agences mais on y verra aussi peut-être bientôt immobilier, mobilité, domotique, etc. Le Crédit Mutuel CM11-CIC, rebaptisé la semaine passée Alliance Fédérale, n'en finit pas de repousser les frontières de son métier de banquier.

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