Entreprise: Ghosn encourt 15 ans de prison, déclare le parquet de Tokyo, après deux nouvelles inculpations - PressFrom - France
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EntrepriseGhosn encourt 15 ans de prison, déclare le parquet de Tokyo, après deux nouvelles inculpations

11:50  11 janvier  2019
11:50  11 janvier  2019 Source:   latribune.fr

Renault-Nissan : la garde à vue de Carlos Ghosn à nouveau prolongée de dix jours

Renault-Nissan : la garde à vue de Carlos Ghosn à nouveau prolongée de dix jours La garde à vue de l'emblématique patron, arrêté le 19 novembre sur des accusations de malversations financières chez Nissan, est à nouveau prolongée, le tribunal de Tokyo en charge de l'affaire ayant accepté la requête du procureur qui estime avoir besoin d'un délai. Ce qui ne signifie aucunement que l'ancien patron de Nissan sera automatiquement libéré le 11 janvier ou le jour suivant. La décision judiciaire de ce jour prolonge ainsi sur l'année prochaine la saga qui passionne le Japon et le monde des affaires depuis que ce titan du monde de l'automobile a été arrêté soudainement à Tokyo.

Au Japon, l'étau judiciaire se resserre encore sur le Pdg de Renault, le tribunal de Tokyo l'inculpant ce vendredi pour deux nouveaux motifs : le premier est l'abus de confiance aggravé, le deuxième est la minoration de revenus sur la période 2015-2018. Hier soir, en France, au siège de Renault, les administrateurs dont la CGT ont reçu les résultats de l'enquête interne sur les rémunérations du Pdg du groupe, et aucune fraude n'a été constatée sur la période 2017-2018.

Le bâtisseur de l'alliance Renault-Nissan, déchu de ses titres de président de Nissan et de Mitsubishi mais toujours Pdg de Renault, Carlos Ghosn, détenu depuis le 19 novembre au Japon pour des soupçons de malversations financières à la tête de Nissan, a été inculpé vendredi de deux chefs d'accusation supplémentaires, a annoncé vendredi le parquet de Tokyo. Lequel tribunal a également déclaré que Carlos Ghosn encourt une peine maximale de 15 ans de prison.

Renault-Nissan : le tribunal de Tokyo rejette la demande de remise en liberté de Carlos Ghosn

Renault-Nissan : le tribunal de Tokyo rejette la demande de remise en liberté de Carlos Ghosn Les avocats de l'ex-Pdg de Nissan avaient demandé hier sa libération, mais le juge avait répondu en invoquant le risque de fuite et d'altération des preuves. Ce matin, le tribunal rejette formellement sa demande. Et, il va sans doute l'inculper à nouveau vendredi, le jour où sa garde à vue actuelle devait prendre fin. Le tribunal de Tokyo a rejeté mercredi sans surprise une demande de fin de détention du Pdg de Renault, Carlos Ghosn, au lendemain de sa première comparution devant la justice.

L'ex-Pdg de Nissan a été inculpé d'abus de confiance aggravé, pour avoir provisoirement fait passer en 2008 dans les comptes du constructeur japonais des pertes sur des investissements personnels, et de minoration de revenus sur la période 2015-2018.

1) L'abus de confiance aggravé

Selon le parquet, l'abus de confiance est caractérisé par sa tentative de faire couvrir par Nissan "des pertes sur des investissements personnels" au moment de la crise financière d'octobre 2008. La somme incriminée s'élève à 1,85 milliard de yens (15 millions d'euros). Pour résoudre ce problème financier, il aurait obtenu qu'un milliardaire saoudien, Khaled Juffali, se porte garant et lui aurait ultérieurement versé de l'argent issu de la "réserve du PDG". C'était pour services réellement rendus envers Nissan, argue M. Ghosn.

Affaire Ghosn: Renault organise ce soir une "réunion extraordinaire" du Conseil d'administration

Affaire Ghosn: Renault organise ce soir une On ne sait rien de l'ordre du jour de cette "réunion" , mais la question de la nouvelle inculpation, très probable, du Pdg de Renault par le tribunal de Tokyo ce vendredi sera sûrement débattue par les administrateurs du constructeur automobile dont fait partie notamment le syndicat CGT qui a confirmé l'information dévoilée par "Le Figaro". Les administrateurs du constructeur automobile Renault ont été convoqués pour une "réunion extraordinaire" jeudi à partir de 18H00 au siège du groupe français à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), a-t-on appris auprès de la CGT, confirmant une information du Figaro.

2) La minoration de revenus

Le parquet a décidé de poursuivre l'ex-Pdg de Nissan pour abus de confiance et pour avoir minoré ses revenus dans des rapports boursiers de Nissan entre 2015 et 2018, a annoncé le tribunal de Tokyo. Son bras droit Greg Kelly, relâché sous caution le 25 décembre, a aussi été inculpé pour le deuxième motif, tout comme le constructeur d'automobiles nippon, en tant qu'entité morale ayant remis les documents incriminés.

Pour mémoire, le 10 décembre dernier, le parquet l'avait mis en examen, l'accusant d'avoir communiqué aux autorités boursières un rapport minorant l'intégralité de ses revenus au Japon sur les années allant de 2010 à 2015. Les deux autres protagonistes avaient également été mis en examen pour avoir déclaré des rétributions amoindries sur ces cinq années précédentes.

Carlos Ghosn a fait mardi sa première comparution devant la justice: amaigri et menotté, il s'est dit "faussement accusé" et a nié les allégations.

Carlos Ghosn : nouvelles questions autour de 7 millions de primes et salaire

Carlos Ghosn : nouvelles questions autour de 7 millions de primes et salaire Selon nos confrères des Echos, le PDG de Renault aurait touché cette somme de Nissan Mitsubishi BV entre la création de cette structure en juin 2017 et son arrestation en novembre dernier. Carlos Ghosn est détenu au Japon depuis le 19 novembre dernieret inculpé depuis le 10 décembre pour avoir minoré ses revenus entre 2010 et 2015 dans les rapports financiers que Nissan remettait aux autorités boursières, ainsi que pour des minorations de revenus de 2016 à 2018. Selon le parquet de Tokyo et Nissan, de nouvelles malversations concernant le patron franco-brésilien pourraient être prochainement révélées.

3) Selon l'enquête de Renault, pas de fraude en 2017-2018

Mais en France, hier soir (jeudi 10 janvier), l'état-major de la marque au losange s'est réuni pour faire le point sur l'audit interne lancé fin novembre par l'entreprise. Aucune fraude n'a été constatée sur la rémunération des principaux dirigeants en 2017-2018, selon l'entreprise.

Lire aussi : Ce jeudi soir, Renault réunit son conseil d'administration mais l'avenir de Ghosn ne sera pas tranché

L'enquête interne de Renault sur la rémunération des membres du comité exécutif n'a pas permis de découvrir de fraude sur les deux années passées et le travail va se poursuivre sur les exercices précédents, a déclaré jeudi soir le constructeur automobile à l'issue d'une réunion de ses administrateurs.

"La mission a examiné les éléments de rémunération des membres actuels du Comité exécutif du groupe Renault pour les exercices 2017 et 2018 et a conclu à leur conformité et à l'absence de fraude", a dit le constructeur français.

La mission se poursuivra sur les exercices antérieurs, avec un compte-rendu prévu lors du prochain conseil d'administration, ajoute le groupe dans son communiqué.

Carlos Ghosn reste en prison : son avocat a échoué à obtenir sa libération sous caution

Carlos Ghosn reste en prison : son avocat a échoué à obtenir sa libération sous caution L'échec de cette nouvelle tentative des avocats du Pdg de Renault est due à la méfiance du tribunal japonais qui estime qu'il y a un risque de destruction de preuves. Si la décision de le maintenir en prison est confirmée par un deuxième juge, Carlos Ghosn restera en détention provisoire au moins jusqu'au 10 mars. La demande de libération sous caution de Carlos Ghosn a été rejetée mardi par le tribunal de district de Tokyo, après son inculpation vendredi dernier pour deux chefs d'accusation supplémentaires au Japon.

Ghosn pourrait rester encore six mois en prison (jusqu'à son procès)

Ghosn encourt 15 ans de prison, déclare le parquet de Tokyo, après deux nouvelles inculpations © Fournis par La Tribune

Son avocat Motonari Otsuru a annoncé avoir déposé une demande de libération sous caution de son client.

Arrêté le 19 novembre au Japon, Carlos Ghosn, qui est toujours Pdg de Renault et de l'alliance Renault-Nissan, a déjà été inculpé une première fois, le 10 décembre, pour n'avoir déclaré que la moitié de sa rémunération de 2010 à 2015.

Carlos Ghosn rejette ces accusations. Il a clamé son innocence et déclaré avoir été injustement placé en détention lors d'une audience mardi devant le tribunal du district de Tokyo, sa première apparition publique depuis son arrestation.

Il est rare au Japon d'être libéré sous caution avant son procès, notamment lorsque l'accusé rejette les accusations portées à son encontre. Motonari Otsuru a jugé probable mardi que son client soit maintenu en détention jusqu'au début de son éventuel procès, qui pourrait se tenir dans environ six mois.

Pour autant, si la demande des avocats de Carlos Ghosn était acceptée, ce dernier ne serait probablement pas libéré avant mardi, lundi étant férié au Japon.

(Avec Reuters et AFP)

Renault: remplacement imminent de Carlos Ghosn par Jean-Dominique Senard.
La rumeur court depuis plusieurs semaines L'actuel patron de Michelin, sur le départ, pourrait succéder dès jeudi à Carlos Ghosn à la tête de Renault, alors que celui-ci est emprisonné au Japon dans l'attente de son procès. Jean-Dominique Senard partagerait le pouvoir avec Thierry Bolloré, actuel numéro deux de Renault. Renault a convoqué un conseil d'administration le jeudi 24 janvier pour aborder la question de la succession de son PDG Carlos Ghosn, emprisonné au Japon depuis le 19 novembre pour des soupçons de malversations financières, ont dit mardi des sources à l'agence Reuters.

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