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EntrepriseRenault : une fidèle de Ghosn aurait reçu 500.000 euros à l'insu du conseil d'administration de Renault

13:15  11 janvier  2019
13:15  11 janvier  2019 Source:   latribune.fr

Carlos Ghosn reste en prison : son avocat a échoué à obtenir sa libération sous caution

Carlos Ghosn reste en prison : son avocat a échoué à obtenir sa libération sous caution L'échec de cette nouvelle tentative des avocats du Pdg de Renault est due à la méfiance du tribunal japonais qui estime qu'il y a un risque de destruction de preuves. Si la décision de le maintenir en prison est confirmée par un deuxième juge, Carlos Ghosn restera en détention provisoire au moins jusqu'au 10 mars. La demande de libération sous caution de Carlos Ghosn a été rejetée mardi par le tribunal de district de Tokyo, après son inculpation vendredi dernier pour deux chefs d'accusation supplémentaires au Japon.

Une fidèle de Carlos Ghosn chez Renault s'est vu verser un salaire additionnel à six chiffres par la holding supervisant l'alliance avec Nissan, à l ' insu du conseil C’est le seul membre du conseil à avoir touché directement un salaire de la filiale. Elle a reçu 200. 000 euros en 2013, et 100. 000 euros

Une fidèle de Carlos Ghosn chez Renault s'est vu verser un salaire additionnel à six chiffres par la holding supervisant l'alliance avec Nissan, à l ' insu du conseil C’est le seul membre du conseil à avoir touché directement un salaire de la filiale. Elle a reçu 200. 000 euros en 2013, et 100. 000 euros

Pour Carlos Ghosn, c'est un vendredi noir. Après les deux nouvelles inculpations du tribunal de Tokyo, et le dépôt d'une plainte au pénal par Nissan contre son ex-Pdg, l'enquête de l'agence Reuters révèle qu'un complément de salaire à 6 chiffres aurait été versé à Mouna Sepehri, une salariée de Renault du top management à l'insu du conseil d'administration. Une affaire qui met en lumière des problèmes de gouvernance au sein du constructeur automobile français ainsi que de potentiels conflits d'intérêts.

Une fidèle de Carlos Ghosn chez Renault s'est vu verser un salaire additionnel à six chiffres par la holding supervisant l'alliance avec Nissan, à l'insu du conseil d'administration du constructeur automobile français, selon des sources et des documents que Reuters a pu consulter.

Affaire Ghosn: Renault organise ce soir une "réunion extraordinaire" du Conseil d'administration

Affaire Ghosn: Renault organise ce soir une On ne sait rien de l'ordre du jour de cette "réunion" , mais la question de la nouvelle inculpation, très probable, du Pdg de Renault par le tribunal de Tokyo ce vendredi sera sûrement débattue par les administrateurs du constructeur automobile dont fait partie notamment le syndicat CGT qui a confirmé l'information dévoilée par "Le Figaro". Les administrateurs du constructeur automobile Renault ont été convoqués pour une "réunion extraordinaire" jeudi à partir de 18H00 au siège du groupe français à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), a-t-on appris auprès de la CGT, confirmant une information du Figaro.

Le groupe Renault aurait enfin eu accès à l 'enquête interne de Nissan sur Carlos Ghosn , l'ancien président du groupe japonais évincé à la suite d'accusations de malversations. Ce sont les conclusions de cette enquête qui ont mené à l 'arrestation du PDG du groupe Renault .

Son allié Renault fait de même dans la soirée. Ces deux réunions ont lieu à la veille d'une décision Renault n'est pas en reste, puisque selon nos informations le conseil d ' administration de la Ces problèmes ne risquent pas d'être réglés avec la chasse aux fidèles de Carlos Ghosn dans laquelle

Carlos Ghosn, toujours Pdg du groupe au losange, et l'administrateur de Nissan Greg Kelly, tous deux au coeur de l'enquête japonaise sur des malversations financières qui a ébranlé l'alliance Renault-Nissan, ont approuvé un versement pour un total de 500.000 euros à Mouna Sepehri, directrice déléguée à la présidence de Renault et en charge de la gouvernance en tant que secrétaire du conseil d'administration.

Problème de gouvernance et potentiels conflits d'intérêts

Rien ne permet de suggérer que ces paiements effectués par Renault-Nissan BV (RNBV) aient été illégaux ou qu'ils aient enfreint les règles de gouvernance de Renault-Nissan, mais ils mettent en lumière des problèmes de gouvernance et des conflits d'intérêt potentiels.

L'épouse de Carlos Ghosn dénonce les conditions de détention de son mari

L'épouse de Carlos Ghosn dénonce les conditions de détention de son mari Carole Ghosn, la femme de Carlos Ghosn, a écrit une lettre à l'ONG de défense des droits humains Human Rights Watch (HRW) où elle se plaint des "rudes" conditions de détention de l'ex-président de Nissan. Dans ce courrier de neuf pages que l'AFP a pu consulter dimanche, Mme Ghosn déplore le fait que son mari soit détenu, depuis son arrestation le 19 novembre, dans une cellule éclairée nuit et jour, et qu'il n'ait pas accès à son traitement médical quotidien.

Le conseil d ’ administration de Renault a-t-il été laxiste ? Il n’a été ni curieux ni courageux. Quand nous lui demandions le régime fiscal de M. Ghosn Dans cette société, le conseil d ’ administration est divisé entre représentants de Renault et de Nissan… Il n’y a pas d’administrateur indépendant

Renault possède 43% de Nissan et Nissan 15% de Renault . Le rapprochement des entités a Carlos Ghosn a toujours dirigé l'alliance seul. Les Japonais lui ont toujours reproché de favoriser Renault Nissan a enregistré un bénéfice net annuel de près de 6 milliards d' euros cette année. C'est dû en

Renault a refusé de commenter directement la rémunération versée par RNBV à Mouna Sepehri en tant que membre du conseil d'administration de la holding néerlandaise, qui n'avait encore jamais été rendue publique. Mouna Sepehri n'a pas répondu aux demandes de commentaires de Reuters.

"Les rémunérations individuelles, bien que justifiées, ne font pas l'objet de publication, conformément au droit", a déclaré un porte-parole du constructeur automobile français dans une déclaration par courriel. "Renault s'indignerait que la rémunération d'un de ses cadres dirigeants fasse l'objet d'une publication nominative et rappelle qu'elle constitue une information à caractère personnel."

Mouna Sepehri, seule du conseil de RNVB à avoir touché un salaire direct

Avocate de formation, Mouna Sepehri fut au coeur des négociations pour la création de l'alliance avec Nissan, le rachat de Dacia et l'élargissement de l'alliance à Daimler.

Paris lâche Carlos Ghosn et demande la désignation d'un successeur

Paris lâche Carlos Ghosn et demande la désignation d'un successeur L'État français a officiellement lâché le PDG de Renault Carlos Ghosn mercredi, deux mois après son arrestation, et demandé la nomination d'un successeur dans les prochains jours pour prendre la tête du constructeur automobile. L'État français, principal actionnaire du constructeur automobile français, a demandé que le conseil d'administration de Renault soit convoqué "dans les prochains jours" afin de « désigne(r) une nouvelle gouvernance pérenne pour Renault », a déclaré le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, chez nos confrères de LCI mercredi.

A la Bourse de Paris, le titre de Renault a décroché de plus de 12%. La place tokyoïte était fermée quand les premières rumeurs sont apparues. Carlos Ghosn préside aussi le conseil d ' administration du constructeur Mitsubishi Motors, qu'il a sauvé fin 2016 en prenant via Nissan une

PARIS/YOKOHAMA (Reuters) - Une fidèle de Carlos Ghosn chez Renault s'est vu verser un salaire additionnel à six chiffres par la holding supervisant l'alliance avec Nissan, à l ' insu du conseil d ' administration du constructeur automobile français, selon des sources et des documents que

Elle siège actuellement au conseil d'administration de RNBV avec neuf autres dirigeants de Renault et Nissan. C'est le seul membre du conseil à avoir touché directement un salaire de la filiale.

Elle a reçu 200.000 euros en 2013, et 100.000 euros chaque année entre 2014 et 2016 en plus de sa rémunération chez Renault, selon des relevés qui lui ont été adressés et le compte-rendu d'une réunion lors de laquelle Carlos Ghosn et Greg Kelly ont ordonné les paiements "pour la performance de son travail en tant que membre du conseil".

"C'est important qu'en règle générale les secrétaires de conseil d'administration ne se fassent pas influencer par un dirigeant qui pourrait leur promettre des rémunérations au niveau d'une filiale", commente Loïc Dessaint, directeur général de la société de conseil aux actionnaires Proxinvest.

Il ajoute :

"Si Mme Sepehri a été payée par RNBV, c'est effectivement une situation de conflit d'intérêt. A minima, il aurait été indispensable que les administrateurs de Renault le sachent."

Comment verser légalement des revenus sans communication publique

Carlos Ghosn et Greg Kelly sont poursuivis au Japon pour ne pas avoir déclaré 43 millions de dollars de rémunération additionnelle pour la période 2010-2015. L'ancien président de Nissan, incarcéré depuis novembre, et Greg Kelly, nient que ces rémunérations différées aient enfreint la loi, et répondent qu'il n'était pas légalement requis de les rendre publiques.

Renault-Nissan : Ghosn, qui réclamait une audience publique, comparaîtra mardi 8 janvier

Renault-Nissan : Ghosn, qui réclamait une audience publique, comparaîtra mardi 8 janvier Les avocats du Pdg de Renault avaient déposé vendredi une demande spéciale pour une comparution de leur client, afin d'obliger le procureur à clarifier publiquement le motif de sa détention prolongée. Une demande que la justice japonaise ne peut refuser. L'ancien président de Nissan Carlos Ghosn va comparaître mardi à la suite de sa demande d'une audience publique pour connaître les motifs de sa détention, a annoncé vendredi le tribunal du district de Tokyo.

Le conseil d ' administration de Renault "se réunira au plus vite", comme il l'a indiqué par communiqué lundi dans l'après-midi. Nissan a l 'intention de proposer "rapidement" que Carlos Ghosn soit démis de ses fonctions, et ajouté que le groupe coopérait pleinement avec la justice.

Le président de l’alliance Renault -Nissan-Mitsubishi est soupçonné d’avoir dissimulé une partie de sa En conséquence, son conseil d ’ administration , qui se réunira jeudi, proposera que M. Ghosn La somme de 4,9 milliards de yens (environ 37 millions d’ euros au cours actuel) a été déclarée aux

L'enquête japonaise, qui a conduit à l'arrestation de Carlos Ghosn en novembre et à son éviction de la présidence de Nissan, s'intéresse maintenant aux finances de RNBV et d'autres entités de l'alliance Renault-Nissan.

Reuters a rapporté le 19 décembre que Mouna Sepehri comptait parmi le petit nombre de dirigeants de l'alliance qui a tenté par le passé de trouver des moyens légaux de verser à Carlos Ghosn un revenu, sans communication publique, via RNBV ou d'autres entités financières partagées.

En 2010, cette fidèle de Carlos Ghosn, et Greg Kelly ont travaillé sur une proposition visant à créer une source additionnelle de revenu pour l'homme fort de l'alliance via RNBV, avant d'abandonner le projet en concluant qu'il ne pourrait échapper à l'obligation en France de rendre les éléments de rémunération publics.

Reuters fait échouer le plan des bonus non publics

Mouna Sepehri et d'autres dirigeants ont aussi participé en 2017 à un projet visant à verser plusieurs millions d'euros de bonus non déclarés publiquement via une société de service néerlandaise. Le plan, qui devait principalement bénéficier à Carlos Ghosn, fut abandonné après que Reuters en a révélé l'existence en juin de la même année.

Ces deux tentatives, confirmées par Renault, auraient abouti à verser des montants significatifs au PDG de l'alliance, à l'insu du conseil d'administration et des actionnaires, tout en se conformant au cadre légal et aux règles de Renault-Nissan.

Carlos Ghosn ne paye plus d'impôt en France depuis 2012 selon "Libération"

Carlos Ghosn ne paye plus d'impôt en France depuis 2012 selon Le PDG de Renault et ex-patron-de Nissan et Mitsubishi Carlos Ghosn, détenu au Japon depuis novembre dernier, n'est plus résident fiscal en France depuis 2012 mais domicilié fiscalement aux Pays-Bas, un pays fiscalement plus souple que la France, assure Libération ce jeudi. Une information que ni Renault ni Bercy n'ont souhaité commenter. S'il est encore à la tête du constructeur automobile Renault, après avoir été démis de ses fonction de dirigeant de Nissan et Mitsubischi, et empoché, en 2017, la somme de 7 millions d'euros, Carlos Ghosn ne règle cependant plus ses impôts en France depuis six ans.

Le conseil d ' administration de Renault ne constate pas d'anomalie entre les revenus français de Ghosn et ses déclarations. Les administrateurs informés des éléments à charge. Au Japon, Carlos Ghosn a en revanche été démis de ses fonctions de président des conseils d ' administration de

Pour les articles homonymes, voir Ghosn . Carlos Ghosn [kaʁlɔs gon], né le à Porto Velho (Brésil), est un industriel libano-brésilo-français. À la fin des années 1990, Carlos Ghosn met en place chez Renault une politique radicale de réduction de coûts et de restructuration qui permet de rendre au

Le gouvernement français met la pression sur la transparence

La semaine dernière, le gouvernement français a demandé à la direction de Renault de s'expliquer sur des rémunérations qui auraient été versées à de hauts cadres de l'entreprise à travers la holding néerlandaise RNBV.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a déclaré dimanche que l'Etat français, principal actionnaire du constructeur, avait réclamé des informations et de la transparence sur les rémunérations versées par la holding.

"Je veux savoir à qui ces rémunérations ont été versées, si elles ont bien été déclarées, si elles correspondent à un service rendu, et donc si (...) le conseil d'administration de Renault et les actionnaires de Renault ont bien été informés de ces rémunérations", a-t-il déclaré.

Il poursuivait:

"Vous voyez que nous suivons ce sujet au jour le jour, avec un souci principal: la pérennité de l'alliance et la solidité de Renault."

Le scandale qui éclabousse Carlos Ghosn et Greg Kelly a ébranlé l'alliance Renault-Nissan, déjà fragile en raison d'un déséquilibre structurel mal vécu au Japon - Renault détient 43,4% de Nissan, et Nissan 15% seulement de Renault, sans droit de vote.

Et si Nissan et Mitsubishi ont tous deux limogé Carlos Ghosn de ses fonctions de président, Renault ne leur a pour le moment pas emboîté le pas. Le groupe français a opté pour une direction intérimaire, le directeur général adjoint endossant le costume de directeur général, mais tout en maintenant Carlos Ghosn dans ses fonctions de PDG.

Renault : les vrais enjeux du périlleux lâchage de Carlos Ghosn

Renault : les vrais enjeux du périlleux lâchage de Carlos Ghosn L'annonce par Bruno Le Maire que Carlos Ghosn doit désormais être remplacé ouvre une périlleuse page pour l'avenir de Renault. Il s'agit de trouver un leader capable de relancer le groupe automobile mais également de pérenniser l'Alliance avec Nissan et Mitsubishi. Pourtant, les considérations souverainistes des différents protagonistes font courir un risque majeur à ce qui constitue aujourd'hui le premier constructeur automobile mondial. Le gouvernement français a eu du mal à s'y résoudre. Acculé devant une procédure judiciaire japonaise qui le dépasse, le gouvernement a fini par se rendre à l'évidence : "l'empêchement" de Carlos Ghosn va durer.

Le conseil d ' administration de Renault a donné jeudi son feu vert à un nouveau mandat de Pdg de Carlos Ghosn qui a parallèlement nommé un numéro deux, conformément au souhait de l'Etat français de le voir préparer sa succession. L'Etat obtient gain de cause sur le salaire.

Le bureau des procureurs de Tokyo accuse Carlos Ghosn d’avoir omis de déclarer aux autorités boursières environ 5 milliards de yens (près Un nom revient avec insistance pour la future présidence du conseil d ’ administration de Renault : celui de Jean-Dominique Sénard, l’actuel boss de Michelin.

Contrôle de la communication, des affaires juridiques et publiques

Des membres du conseil d'administration de Renault, où l'État français comptent deux représentants, disent attendre de se voir donner un accès intégral aux conclusions de l'enquête de Nissan, réservées pour l'heure aux avocats qui dépendent de Mouna Sepehri.

De par ses fonctions, elle contrôle la communication, les affaires juridiques et publiques, ainsi que le flux d'information destiné au conseil. Renault explique ces restrictions d'accès par une exigence de confidentialité judiciaire.

"Mme Sepehri occupe une fonction classique de secrétariat général", a déclaré le groupe, ajoutant qu'il s'appuie "sur l'opinion de ses avocats et de ses conseils" dans sa manière d'appréhender ce qui émane de l'enquête de Nissan.

La CGT dénonce un fonctionnement "opaque"

Mouna Sepehri a rejoint Renault en 1996 comme directrice juridique adjointe. Trois ans plus tard, elle a participé aux négociations avec un Nissan alors en quasi-faillite, dont le sauvetage express a forgé la légende de Carlos Ghosn. Encore trois ans plus tard, en 2002, Renault-Nissan BV fut fondée comme une organisation de management co-financée pour accompagner l'approfondissement de l'alliance franco-nippone.

La CGT, représentée au conseil d'administration de Renault, a déclaré récemment avoir contacté Bercy pour dénoncer un fonctionnement "opaque (qui) nourrit jour après jour beaucoup d'interrogations." Le syndicat citait des paiements à un dirigeant, sans préciser son nom.

En réponse, le gouvernement a adressé le 4 janvier à Renault une lettre pour lui demandé des détails sur les éventuels versements à des dirigeants via la holding néerlandaise qui n'auraient pas été rendus publics.

Carlos Ghosn et Greg Kelly ont convenu le 26 mars 2013 que RNBV verserait 125.000 euros immédiatement à Mouna Sepehri, puis des mensualités totalisant sur une année 100.000 euros, selon le compte-rendu accompagnant leur décision.

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Ghosn encourt 15 ans de prison, déclare le parquet de Tokyo, après deux nouvelles inculpations Au Japon, l'étau judiciaire se resserre encore sur le Pdg de Renault, le tribunal de Tokyo l'inculpant ce vendredi pour deux nouveaux motifs : le premier est l'abus de confiance aggravé, le deuxième est la minoration de revenus sur la période 2015-2018. Hier soir, en France, au siège de Renault, les administrateurs dont la CGT ont reçu les résultats de l'enquête interne sur les rémunérations du Pdg du groupe, et aucune fraude n'a été constatée sur la période 2017-2018. Le bâtisseur de l'alliance Renault-Nissan, déchu de ses titres de président de Nissan et de Mitsubishi mais toujours Pdg de Renault, Carlos Ghosn, détenu depuis le 19 novembre au Japon pour des soupçons de malversat

Le Conseil d ’ administration de Renault s’est réuni sous la présidence de l’administrateur référent, M. Philippe Lagayette, après l’ouverture de la procédure judiciaire visant M. Carlos Ghosn au Japon. A ce stade, le Conseil n’est pas en mesure de se prononcer sur les éléments dont disposeraient Nissan et

Les deux hommes se sont retrouvés ce jour-là au sein du comité de la gouvernance, des nominations et de la rémunération du conseil de RNBV. En vertu des règles de fonctionnement, Mouna Sepehri, troisième membre du comité, ne pouvait être présente.

Quatre relevés annuels émis par RNBV confirment les paiements qui ont suivi, minorés d'une retenue fiscale néerlandaise. Tous les administrateurs de RNBV sont des managers salariés de Renault ou Nissan, mais Mouna Sepehri est la seule à avoir reçu une rémunération supplémentaire pour son rôle au conseil de la holding.

Renault implique Hiroto Saikawa, le tombeur du pdg de Renault

Dans sa réponse à Reuters, Renault a déclaré que le conseil d'administration de RNBV (où siègent aussi Carlos Ghosn, Thierry Bolloré et le directeur général de Nissan Hiroto Saikawa) a été informé de la rémunération de ses membres.

"Le rapport de gestion de RNBV, validé par son directoire et les commissaires aux comptes, comporte les informations relatives aux rémunérations de ses dirigeants", a déclaré Renault.

Selon un haut dirigeant de l'alliance qui a eu accès aux rapports annuels, les autres administrateurs de RNBV n'ont pas su toutefois qui a reçu les 100.000 euros décrits seulement comme rémunération aux "membres du conseil".

"Il n'y a pas eu de décision officielle du conseil d'administration sur cette rémunération", a dit la source sous couvert d'anonymat. D'autres dirigeants de l'alliance et administrateurs de RNBV ont refusé de faire un commentaire.

Renault : une fidèle de Ghosn aurait reçu 500.000 euros à l'insu du conseil d'administration de Renault © Fournis par La Tribune La vice-présidente exécutive du groupe Renault, Mouna Sepehri, lors d'une conférence stratégique le 6 octobre 2017, à Paris.

"Dans une bonne gouvernance, la proposition du comité doit toujours être validée par le conseil d'administration dans son ensemble", estime Loïc Dessaint de Proxinvest. "Et le fait qu'il n'y en ait qu'une parmi les administrateurs qui ait une rémunération, ça c'est très troublant."

(Avec Reuters)

Ghosn encourt 15 ans de prison, déclare le parquet de Tokyo, après deux nouvelles inculpations.
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