Entreprise: Paris assigne Airbnb en justice - PressFrom - France
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EntrepriseParis assigne Airbnb en justice

11:10  10 février  2019
11:10  10 février  2019 Source:   latribune.fr

Le client de l'agent immobilier protégé contre ses propres fautes

Le client de l'agent immobilier protégé contre ses propres fautes Même s'il est de mauvaise foi, le vendeur d'un bien immobilier peut reprocher à l'agent immobilier de ne pas l'avoir empêché de tromper son acquéreur. Pour la Cour de cassation, cette initiative que doit prendre l'agent immobilier entre dans son obligation de conseil et d'information vis à vis de son mandant, même si ce mandant était parfaitement conscient de sa propre tromperie. Sachant qu'un projet de création de rocade allait dévaloriser sa maison, un propriétaire s'était empressé de la vendre à des gens qui en ignoraient tout. Ces derniers avaient cependant obtenu par la suite l'annulation de la vente, leur consentement ayant été vicié par cette manoeuvre dolosive.

La principale organisation du secteur hôtellerie-restauration en France a assigné Airbnb devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence La plateforme n'est "pas surpris(e) de cette nouvelle tentative des lobbies hôteliers français, qui suit une longue série d'actions en justice - toutes

Nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb : la mairie a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir violé la loi française en mettant en ligne 1.000 logements non enregistrés.

La mairie de Paris reproche à la plateforme de location d'avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés.

Paris assigne Airbnb en justice © Fournis par La Tribune Les derniers chiffres de l'Hôtel de Ville indiquent que "26.000 logements", mis en ligne sur Airbnb il y a quelques mois, ont disparu de la location classique dans le centre de Paris.

Nouveau bras de fer entre la mairie de Paris et Airbnb. La ville a assigné en justice la plateforme de location, passible d'une amende de 12,5 millions d'euros pour avoir mis en ligne 1.000 logements non enregistrés, en violation de la loi Elan.

"La règlementation n'est pas respectée", tonne la mairie de Paris, rappelant la règle qui limite la location d'un logement à 120 jours par an et exige un numéro d'enregistrement. La loi Elan prévoit que l'entreprise paye une amende de 12.500 euros pour chaque offre non conforme.

Renault-Nissan : Macron "vigilant" sur le maintien des "équilibres"

Renault-Nissan : Macron Les autorités françaises sont "vigilantes" sur le maintien des "équilibres" entre Renault et Nissan, deux mois après l'arrestation de Carlos Ghosn au Japon, a déclaré dimanche Emmanuel Macron, qui s'est aussi inquiété du sort de l'ancien "taikun de l'automobile". "Nous sommes vigilants à ce que les équilibres de l'alliance soient préservés", a déclaré le chef de l'État au cours d'une rencontre avec la presse au premier jour de sa visite en Égypte. "Je ne crois pas du tout que ce qui se passe, qui est un cas individuel, soit de nature à renverser les équilibres de l'alliance" franco-japonaise, qui a "montré sa stabilité", a-t-il ajouté.

L'Umih, principale organisation du secteur hôtellerie-restauration en France, a assigné Airbnb devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence déloyale" La société Airbnb Ireland est accusée de laisser en ligne sur sa plateforme des annonces enfreignant la réglementation en vigueur en France.

La Ville de Paris a décidé d' assigner en justice Airbnb et Wimdu. Paris est le premier marché au monde pour Airbnb . Dans Paris intra-muros, Airbnb compte 65.000 hébergements, alors que 80.000 chambres d'hôtel existent dans la capitale.

"Pas de l'économie de partage, mais de la prédation"

C'est en vertu de ces dispositions que la mairie de Paris a saisi vendredi la justice, selon des documents dont l'AFP a eu connaissance, confirmant une information du JDD. "Les 31 agents assermentés" ont ainsi épluché les annonces "dans les arrondissements les plus touchés par la location" (du Ier au VIIe arrondissement, et dans le populaire XVIIIe arrondissement), dont les logements sont loués à plus de 100 euros la nuit, et qui avaient plus de dix commentaires (preuve d'une mise en location régulière), précise l'entourage de la maire de Paris. Au total, "1.000 annonces" qui n'avaient pas de numéro d'enregistrement ont été répertoriées.

"C'est une question très sensible", concède auprès de l'AFP la maire de Paris Anne Hidalgo, qui "ne souhaite pas que Paris se retrouve dans la situation de Venise ou Barcelone où la population s'élève contre les visiteurs".

Scor poursuit en justice Covéa, Barclays et Rothschild

Scor poursuit en justice Covéa, Barclays et Rothschild Le réassureur Scor a annoncé, ce mardi, poursuivre pénalement l'assureur mutualiste Covéa et son PDG Thierry Derez, ainsi qu'au civil les banques Barclays et Rothschild. Le titre de Scor a perdu près de 12% à la Bourse de Paris, ce mardi. En cause, l'annonce du désintérêt de l'assureur Covéa qui a indiqué qu'un "rapprochement" avec le groupe n'était plus une priorité. Le torchon brûle entre Scor et Covéa. Le premier a annoncé, ce mardi qu'il poursuivait pénalement le second et son PDG Thierry Derez, ainsi qu'au civil les banques Barclays et Rothschild, qui ont respectivement financé et conseillé Covéa dans sa tentative infructueuse de rachat de Scor.

Paris est le premier marché au monde pour Airbnb . Mais la capitale, comme de nombreuses villes touristiques, multiplie les initiatives pour lutter contre la location meublée touristique illégale qui se développe au détriment du secteur hôtelier, favorise la spéculation immobilière et vide certains

Les hôteliers s’appuient également sur une décision de justice datant de février dernier où Airbnb a été reconnue responsable de ne pas avoir supprimé La principale organisation du secteur hôtellerie-restauration en France a assigné Airbnb devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence

Or, actuellement pour la maire de Paris, "ce n'est pas de l'économie de partage mais de la prédation, pas de l'artisanat mais de l'industrie lourde".

La population de la capitale diminue depuis plusieurs mois

Les derniers chiffres de l'Hôtel de Ville indiquent que "26.000 logements", mis en ligne sur Airbnb il y a quelques mois, ont disparu de la location classique dans le centre de Paris.

"Que des Parisiens puissent louer leur appartement, ou une chambre, de temps en temps, pour arrondir leurs fins de mois ne me choque absolument pas", confesse la maire Paris. En revanche, "ce qui est choquant c'est quand des gens en font vraiment leur commerce principal (...) et que ça vienne concurrencer les hôteliers, mais surtout priver des Parisiens de logements".

La population de la capitale diminue depuis plusieurs mois, particulièrement dans l'hypercentre, selon des études de la mairie de Paris rendues publiques récemment. En septembre, Ian Brossat, l'adjoint communiste au logement de la Ville de Paris et proche de la maire Anne Hidalgo, avait demandé "l'interdiction de location d'appartements entiers via Airbnb dans les quatre premiers arrondissements", situés à proximité des sites touristiques de Notre-Dame-de-Paris, du Louvre ou de l'Opéra.

Pour sa défense, Airbnb avait indiqué qu'"un Parisien sur cinq utilise aujourd'hui le site pour améliorer ses revenus et faire face au coût de la vie". Selon des chiffres de 2018, Airbnb propose 500.000 logements en France, mis en location par 400.000 "hôtes", dont 65.000 à Paris.

Fukushima : Tepco et le gouvernement japonais condamnés à dédommager les habitants évacués.
La justice nippone a ordonné, ce mercredi 20 février, le paiement de 3,4 millions d'euros de dommages-intérêts à des habitants forcés de fuir leur maison du nord-est du Japon après l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima en mars 2011. Pour la cinquième fois, depuis la catastrophe atomique de Fukushima, (la plus grave depuis celle de Tchernobyl, en Ukraine en 1986) une décision judiciairement en exergue la responsabilité du gouvernement japonais.

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