Entreprise: Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement - PressFrom - France
  •   
  •   

EntrepriseEuropacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement

18:15  11 juillet  2019
18:15  11 juillet  2019 Source:   latribune.fr

Air France : le plan social de HOP annulé en justice

Air France : le plan social de HOP annulé en justice e tribunal administratif de Melun a annulé la décision d'homologation du plan de sauvegarde pour l'emploi de HOP! qui avait été rendu par la DIRECCTE (direction régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) en février.

Découvrez Europacity , le projet du Grand Paris et plus grand parc de loisirs d'Europe. À la porte d’entrée du Grand Paris, EuropaCity est au service du projet d ’ aménagement du Nord-Est francilien, et se construit avec les habitants et tous les acteurs du territoire.

« Avec la création prévue de 11 500 emplois directs non délocalisables […], EuropaCity est un En effet, le contrat intervenu en février 2016 entre Immochan et Wanda a été validé et approuvé par les zone d ' aménagement concerté (ZAC), mais le Collectif pour le Triangle de Gonesse annonce le

Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement © Fournis par La Tribune Nouvelle

Cet arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles lève un des obstacles auxquels fait face ce projet à 3,1 milliards d'euros qui entend s'implanter, d'ici à 2027 dans le "triangle de Gonesse" (Val-d'Oise), secteur agricole coincé entre les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget.

Europacity, porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda est accusé par ses détracteurs de "gigantisme" - avec son projet de piste de ski artificielle - de fragiliser le commerce de proximité et de détruire des champs à rebours des préoccupations environnementales.

Maîtriser le foncier ? Les pistes de réflexion explosives du député Lagleize

Maîtriser le foncier ? Les pistes de réflexion explosives du député Lagleize Porte-parole Logement du MoDem à l'Assemblée nationale, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a été missionné début avril par le Premier ministre pour formuler des propositions en matière de maîtrise du foncier dans les opérations de construction. Il propose d'interdire la vente aux enchères des terrains des collectivités, de numériser les documents administratifs liés à l'aménagement, et de "faire péter" la fiscalité sur les

intention de faire appel de cette décision qui inflige un nouveau revers à la création de ce parc géant de Europacity "peu compatible avec la notion de développement durable". Depuis des années, le Et le projet d ' aménagement du triangle de Gonesse a été déclaré d'utilité publique par le préfet du

ÉDITO - La justice administrative a annulé mardi 6 mars la création de la zone d ' aménagement dite du "triangle de Gonesse" devant accueillir un mégacomplexe de commerces et de loisirs au nord de Paris.

"Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l'environnement", a réagi auprès de l'AFP Etienne Ambroselli, avocat de plusieurs associations écologistes opposées au projet.

Une victoire de l'Etat et de Grand Paris Aménagement

En mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par les opposants, avait annulé l'arrêté préfectoral créant la ZAC. Le tribunal avait notamment estimé que l'étude d'impact comportait des lacunes.

Lire aussi : Europacity : la justice annule la création de la zone d'aménagement devant accueillir le mégaprojet

L'Etat et l'établissement public Grand Paris Aménagement avaient fait appel. La cour administrative d'appel de Versailles leur a donné raison jeudi, en annulant la décision du tribunal de Cergy-Pontoise.

Amazon: les militants écologistes bloquent un entrepôt mais se font déloger par les employés

Amazon: les militants écologistes bloquent un entrepôt mais se font déloger par les employés Pour la deuxième journée consécutive, l'accès à l'entrepôt toulousain d'Amazon a été bloqué par une cinquantaine de militants écologiste, avant de lever leur barrage suite à une intervention musclée d'employés.

Dont 80 hectares pour le mégacomplexe de commerces et de loisirs EuropaCity , devenu l’un des projets les plus contestés de l ’Hexagone au nom de la lutte contre le bétonnage des terres cultivées. Pas de quoi paniquer, selon Grand Paris Aménagement (GPA), l’établissement public qui pilote

de la zone d ' aménagement concerté de Gonesse, le rapporteur public a demandé la confirmation de cette Photo EuropaCity . Alors que la cour administrative d' appel de Versailles doit examiner jeudi celle de l ’arrêté de création de la zone d ’ aménagement concerté risque fort d’être confirmée par la

L'impact sur le climat fait débat

Alors que le tribunal de Pontoise estimait notamment que les analyses étaient insuffisantes concernant les émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à Europacity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d'appel de Versailles estime que l'étude d'impact "n'avait pas à inclure la question des émissions de CO2".

Une justification "stupéfiante" pour Me Ambroselli, qui revient, à ses yeux, à dire "on n'a pas à étudier l'impact principal d'un tel projet, celui de la pollution de l'air et de la contribution au réchauffement climatique".

Des recours toujours en cours

La cour d'appel ajoute que "le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone (...) à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés dans ce cadre et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine".

D'autres recours contre l'aménagement de la zone sont en cours. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment annulé en mars le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse qui ouvrait la voie à l'urbanisation des terres. La municipalité a fait appel.

Lire aussi : Coup dur pour Europacity après l'annulation du plan local d'urbanisme de Gonesse

La métropole du Grand Paris veut faire mieux sur la rénovation des logements.
Dans la continuité d'un plan climat air énergie métropolitain adopté en novembre dernier, la MGP veut montrer à l'Etat qu'elle est en pointe sur la réhabilitation des passoires thermiques franciliennes. La collectivité a donc réuni ce 2 juillet 2019 des représentants de l'administration, des collectivités et des propriétaires pour avancer ensemble sur ce sujet de santé publique.

—   Partager dans le Soc. Réseaux
usr: 1
C'est intéressant!