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EntrepriseEuropacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement

18:15  11 juillet  2019
18:15  11 juillet  2019 Source:   latribune.fr

Fraude fiscale : amende de 30 millions d'euros pour Carmignac

Fraude fiscale : amende de 30 millions d'euros pour Carmignac Un des fleurons de la gestion d'actifs en France, Carmignac a transigé avec la justice et accepté de payer 30 millions d'euros pour clore une enquête du Parquet national financier (PNF) pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». « Cet accord met fin à l'enquête préliminaire pour fraude fiscale ouverte par le PNF en février 2017 à l'encontre de la société Carmignac Gestion, concernant des faits ayant pris fin en 2014 et relevant d'un débat technique sur la qualification de dividendes intra-groupe et l'application du régime mère-fille », a indiqué le gestionnaire d'actif dans un communiqué.

La justice a validé jeudi en appel la création d 'une zone d ' aménagement (ZAC) sur des terres agricoles au nord de Paris, qui doit notamment permettre d'implanter le mégacomplexe de commerces et de loisirs controversé Europacity , selon l'arrêt consulté par l'AFP.

EUROPACITY – C’est un projet controversé, celui d’un mégacomplexe commercial sur des terres agricoles au nord de Paris. Après un rejet en justice , la cour d’ appel de Versailles a finalement validé la création d ’une zone d ’ aménagement (ZAC) qui doit permettre l’implantation d’ Europacity

Europacity : la justice valide en appel la création de la zone d'aménagement © Fournis par La Tribune Nouvelle

Cet arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles lève un des obstacles auxquels fait face ce projet à 3,1 milliards d'euros qui entend s'implanter, d'ici à 2027 dans le "triangle de Gonesse" (Val-d'Oise), secteur agricole coincé entre les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget.

Europacity, porté par Ceetrus, foncière du groupe Auchan, et le conglomérat chinois Wanda est accusé par ses détracteurs de "gigantisme" - avec son projet de piste de ski artificielle - de fragiliser le commerce de proximité et de détruire des champs à rebours des préoccupations environnementales.

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Découvrez Europacity , le projet du Grand Paris et plus grand parc de loisirs d'Europe. À la porte d’entrée du Grand Paris, EuropaCity est au service du projet d ’ aménagement du Nord-Est francilien, et se construit avec les habitants et tous les acteurs du territoire.

EUROPACITY - C’est un projet controversé, celui d’un mégacomplexe commercial sur des terres agricoles au nord de Paris. Après un rejet en justice , la cour d’ appel de Versailles a finalement validé la création d ’une zone d ’ aménagement (ZAC) qui doit permettre l’implantation d’ Europacity

"Nous allons nous pourvoir en cassation, cette décision est totalement contraire au droit de l'environnement", a réagi auprès de l'AFP Etienne Ambroselli, avocat de plusieurs associations écologistes opposées au projet.

Une victoire de l'Etat et de Grand Paris Aménagement

En mars 2018, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par les opposants, avait annulé l'arrêté préfectoral créant la ZAC. Le tribunal avait notamment estimé que l'étude d'impact comportait des lacunes.

Lire aussi : Europacity : la justice annule la création de la zone d'aménagement devant accueillir le mégaprojet

L'Etat et l'établissement public Grand Paris Aménagement avaient fait appel. La cour administrative d'appel de Versailles leur a donné raison jeudi, en annulant la décision du tribunal de Cergy-Pontoise.

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Ce mardi, la création de la zone d ' aménagement concerté (ZAC) dite du "triangle de Gonesse", qui devait l'accueillir dans le nord de Paris, a été annulée Dans sa décision, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise estime que la population et les autorités auraient dû être mieux informées " eu égard

EuropaCity constituait un investissement privé de 3,1 milliards d'euros. Le portage de la Zone d ' Aménagement Concerté (ZAC) et la En effet, le contrat intervenu en février 2016 entre Immochan et Wanda a été validé et approuvé par les autorités chinoises en septembre 2016.[réf. nécessaire]

L'impact sur le climat fait débat

Alors que le tribunal de Pontoise estimait notamment que les analyses étaient insuffisantes concernant les émissions de CO2 induites par les déplacements de touristes amenés à se rendre à Europacity (31 millions de visiteurs prévus par an), la cour d'appel de Versailles estime que l'étude d'impact "n'avait pas à inclure la question des émissions de CO2".

Une justification "stupéfiante" pour Me Ambroselli, qui revient, à ses yeux, à dire "on n'a pas à étudier l'impact principal d'un tel projet, celui de la pollution de l'air et de la contribution au réchauffement climatique".

Des recours toujours en cours

La cour d'appel ajoute que "le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone (...) à l'importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés dans ce cadre et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine".

D'autres recours contre l'aménagement de la zone sont en cours. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a notamment annulé en mars le plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Gonesse qui ouvrait la voie à l'urbanisation des terres. La municipalité a fait appel.

Lire aussi : Coup dur pour Europacity après l'annulation du plan local d'urbanisme de Gonesse
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C'est intéressant!