Entreprise: Reprise d'Aigle Azur : l'offre d'Air France ne tient pas la route juridiquement - PressFrom - France
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EntrepriseReprise d'Aigle Azur : l'offre d'Air France ne tient pas la route juridiquement

11:15  11 septembre  2019
11:15  11 septembre  2019 Source:   latribune.fr

Aigle Azur : le comité d'entreprise soutient les offres de Lionel Guérin et de Gérard Houa

Aigle Azur : le comité d'entreprise soutient les offres de Lionel Guérin et de Gérard Houa Le comité d'entreprise d'Aigle Azur a rendu un avis consultatif favorable à deux offres de reprise de la compagnie en redressement judiciaire avant l'audience au tribunal de commerce d'Evry (Essonne) lundi, a indiqué le SNPL, à l'AFP ce samedi.

Liste des compagnies proposant des tarifs pour les vols annulés : • Air France : https Si vous êtes passagers d ’ Aigle Azur pour un vol prévu le 6 septembre, merci de bien vouloir vérifier que votre La situation financière de la société ne permet pas d'espérer un dédommagement rapide, les procédures

Plusieurs offres de reprise d ’ Aigle Azur , dont celle d ’ Air France , ont été déposées lundi. La compagnie a arrêté ses vols il y a quatre jours, après avoir été © 2019 Copyright France 24 - Tous droits réservés. France 24 n'est pas responsable des contenus provenant de sites Internet externes.

Reprise d'Aigle Azur : l'offre d'Air France ne tient pas la route juridiquement © Fournis par La Tribune Nouvelle

Coup dur pour les salariés d'Aigle Azur. Les 14 manifestations d'intérêt déposées ce lundi pour la reprise de tout ou partie de la compagnie "ne sont pas recevables en l'état et sont à parfaire" pour l'administratrice judiciaire, Catherine Poli.

Notamment celle d'Air France, considérée lundi par les syndicats comme l'une des intéressantes en termes d'emplois. Problème : pour voir son offre recevable, Air France doit la modifier considérablement. En effet, selon plusieurs proches du dossier, son offre déposée lundi dernier ne tient pas la route juridiquement. Elle n'est compatible notament avec la règlementation sur les créneaux horaires de décollage et d'atterrissage ("slots"), la principale motivation de la plupart des autres repreneurs dans le dossier Aigle Azur. Et notamment avec les règles de transfert des créneaux.

Reprise d'Aigle Azur : beaucoup ont regardé, combien feront une offre ?

Reprise d'Aigle Azur : beaucoup ont regardé, combien feront une offre ? Les candidats à la reprise de tout ou partie de la compagnie ont jusqu'à ce lundi midi pour déposer leurs offres. Air France, Easyjet, Vueling, Volotea, le Groupe Dubreuil, un transporteur de marchandises, ont regardé le dossier. Reste à voir qui déposera réellement une offre.

Journée décisive pour Aigle Azur . Les offres de reprise de la compagnie aérienne en grande difficulté doivent être déposées avant midi ce lundi. Une reprise intégrale sous la houlette de Lionel Guérin, ancien dirigeant du groupe Air France , est souhaitée par le syndicat des pilotes de ligne (SNPL)

Air France a notamment confirmé avoir déposé une offre , sans en donner la teneur dans l’immédiat. En tout, 14 offres ont été déposées, selon la CFDT Transports, dont certaines, comme celles des compagnies à bas coût EasyJet et Vueling, ne sont que des « déclarations d’intentions ».

Branche autonome d'activité

Le Règlement européen sur les créneaux est très clair. Il ne peut y avoir de transfert des lots d'une compagnie à une autre qu'en cas d'une reprise totale ou partielle de l'activité, à laquelle les créneaux sont liés. Plus précisément, pour avoir les créneaux d'Aigle Azur, les repreneurs doivent reprendre ce que l'on appelle en droit «une branche autonome d'activité », c'est-à-dire les contrats de location des avions, le personnel, les locaux..., tout ce qui est attaché à l'activité reprise et qui permet sa continuité et son fonctionnement. Selon des sources proches du dossier, Cohor, l'association pour la coordination des horaires, en charge de la gestion des créneaux de décollage, a rappelé ce mardi les règles de transfert des créneaux aéroportuaires à l'administratrice judiciaire. Histoire d'écarter le risque de voir des offres de reprise acceptées sans que soient possibles les transferts de créneaux.

Reprise d'Aigle Azur : Air France ne change pas son offre

Reprise d'Aigle Azur : Air France ne change pas son offre Alors que l'administratrice judiciaire avait estimé lundi que toutes les offfres de reprise de tout ou partie d'Aigle Azur étaient irrecevables et à parfaire, Air France a décidé de ne modifier la sienne qu'à la marge.

Les offres de reprise formulées hier devront être complétées, notamment en ce qui concerne les salariés. Il reste deux jours pour ce faire avant que le tribunal administratif se prononce sur une offre, lundi prochain. En attendant, les 1200 employés d ’ Aigle Azur ne cachent pas leur inquiétude et l’ont

Parmi les repreneurs potentiels, Air France . 13 000 passagers sont toujours bloqués… LIRE L’ARTICLE

Lire aussi : Reprise d'Aigle Azur : le gendarme des créneaux aéroportuaires pose ses conditions

Or, la première mouture de l'offre d'Air France ne respecte pas ces critères. Dans son offre que La Tribune que s'est procurée, la compagnie indique en effet vouloir obtenir le transfert de 100% des créneaux horaires d'Aigle Azur (9.600 selon elle et non 9.800 comme Aigle Azur l'indiquait) et exploiter les lignes transférées "en direct avec les moyens du groupe Air France (Air France ou Transavia)".

Concernant la reprise du personnel, Air France se dit néanmoins prête "à ouvrir à l'ensemble des salariés d'Aigle Azur qui souhaiteraient postuler à Air France un processus de sélection dédié". Dans le cadre de ce processus, Air France indique qu'elle envisagerait d'ouvrir 515 postes. Aigle Azur compte 1.150 salariés, dont 350 en Algérie.

De fait, sans reprendre les avions, sans apporter les garanties suffisantes aux salariés d'Aigle Azur, l'offre d'Air France (qui inclut une enveloppe totale de 15 millions d'euros) ne propose pas de reprendre « une branche autonome d'activité », et ne peut pas par conséquent obtenir les créneaux horaires demandés.

Aigle Azur : comme Air France, le groupe Dubreuil ne change pas son offre

Aigle Azur : comme Air France, le groupe Dubreuil ne change pas son offre Le Groupe Dubreuil n'a modifié son offre de reprise pour l'activité long-courrier d'Aigle Azur qu'à la marge.

La compagnie aérienne pourrait acquérir tout ou partie des actifs d ’ Aigle Azur . Pour l’heure tous les vols sont annulés et des milliers de clients se sont La compagnie conserve malgré tout un certain intérêt et a annoncé que 14 offres de reprise ont été déposées. Parmi ces candidats Air France se

Mais Air France n 'a pas confirmé. Dans ce cas, le groupe Dubreuil, propriétaire majoritaire d ' Air Caraïbe pourrait reprendre les longs courriers Quel intérêt à reprendre tout ou partie d ’ Aigle Azur alors que la compagnie n’a même plus assez d’argent pour assurer le rapatriement des voyageurs

Que va faire la compagnie? Va t-elle amender son offre? Ne rien toucher? Le temps pour proposer une offre est très serré. Les offres doivent arriver avant leur présentation vendredi au comité d'entreprise. Une audience se tiendra lundi 16 septembre au tribunal de commerce d'Evry. Contacté ce matin, Air France n'a pas répondu à nos sollicitations.

Encadré : ce que veut faire Air France avec les "slots"

Air France compte utiliser 71% pour exploiter les lignes assurées jusque-là par Aigle Azur sur l'Algérie et le Liban (à condition d'obtenir les droits de trafic) et, 29% pour développer son offre soit sur les lignes précédemment exploitées par Aigle Azur comme le Portugal, soit sur ses propres lignes Air France. Au total, Air France propose de reprendre 70% des lignes et fréquences d'Aigle Azur.

Aigle Azur : un administrateur judiciaire provisoire nommé pour diriger la compagnie.
Après le putsch de Gérard Houa, un actionnaire minoritaire d'Aigle Azur (19% du capital) qui avait investi le siège de la compagnie pour débarquer le PDG Frantz Yvelin et prendre la présidence, le tribunal de commerce de Créteil a nommé un administrateur judiciaire provisoire pour diriger la Aigle Azur, contraignant Gérard Houa à quitter les lieux.

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C'est intéressant!