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EntrepriseReprise d'Aigle Azur : l'offre d'Air France ne tient pas la route juridiquement

11:15  11 septembre  2019
11:15  11 septembre  2019 Source:   latribune.fr

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Mercredi 11 septembre 2019 Reprise d ' Aigle Azur : l ' offre d ' Air France ne tient pas la route juridiquement | Young Part En demandant 100% des créneaux

L ’ offre d ’ Air France pour reprendre la compagnie Aigle Azur en redressement judiciaire depuis le 3 septembre n’est pas compatible avec la Air France demande « 100% des créneaux horaires d ’ Aigle Azur pour exploiter les lignes transférées avec les moyens du groupe Air France » et propose

Reprise d'Aigle Azur : l'offre d'Air France ne tient pas la route juridiquement © Fournis par La Tribune Nouvelle

Coup dur pour les salariés d'Aigle Azur. Les 14 manifestations d'intérêt déposées ce lundi pour la reprise de tout ou partie de la compagnie "ne sont pas recevables en l'état et sont à parfaire" pour l'administratrice judiciaire, Catherine Poli.

Notamment celle d'Air France, considérée lundi par les syndicats comme l'une des intéressantes en termes d'emplois. Problème : pour voir son offre recevable, Air France doit la modifier considérablement. En effet, selon plusieurs proches du dossier, son offre déposée lundi dernier ne tient pas la route juridiquement. Elle n'est compatible notament avec la règlementation sur les créneaux horaires de décollage et d'atterrissage ("slots"), la principale motivation de la plupart des autres repreneurs dans le dossier Aigle Azur. Et notamment avec les règles de transfert des créneaux.

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L ’ offre d ’ Air France pour reprendre la compagnie en faillite Aigle Azur n’est pas compatible avec la réglementation européenne, rapporte La Tribune ce mercredi. Air France demande « 100% des créneaux horaires d ’ Aigle Azur pour exploiter les lignes transférées avec les moyens du groupe Air

Article mis à jour vendredi 13 septembre à 00h40. Mauvaise nouvelle pour les salariés d ' Aigle Azur . Alors que les 14 candidats à la reprise de la compagnie en redressement judiciaire avaient jusqu'à hier soir pour déposer leur offre améliorée comme l'avait demandé lundi l'administratrice judiciaire qui les

Branche autonome d'activité

Le Règlement européen sur les créneaux est très clair. Il ne peut y avoir de transfert des lots d'une compagnie à une autre qu'en cas d'une reprise totale ou partielle de l'activité, à laquelle les créneaux sont liés. Plus précisément, pour avoir les créneaux d'Aigle Azur, les repreneurs doivent reprendre ce que l'on appelle en droit «une branche autonome d'activité », c'est-à-dire les contrats de location des avions, le personnel, les locaux..., tout ce qui est attaché à l'activité reprise et qui permet sa continuité et son fonctionnement. Selon des sources proches du dossier, Cohor, l'association pour la coordination des horaires, en charge de la gestion des créneaux de décollage, a rappelé ce mardi les règles de transfert des créneaux aéroportuaires à l'administratrice judiciaire. Histoire d'écarter le risque de voir des offres de reprise acceptées sans que soient possibles les transferts de créneaux.

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Quatorze offres de reprise d ’ Aigle Azur , dont celle d ’ Air France , ont été déposées lundi. La compagnie aérienne a arrêté ses vols il y a quatre jours, après © 2020 Copyright France 24 - Tous droits réservés. France 24 n'est pas responsable des contenus provenant de sites Internet externes.

Pour les articles homonymes, voir AAF. Aigle Azur (Code AITA : ZI ; code OACI : AAF) était la deuxième compagnie aérienne française. Créée en 1946, elle cesse ses activités en septembre 2019. Aigle Azur était spécialisée dans les vols touristiques entre la France et l'Algérie.

Lire aussi : Reprise d'Aigle Azur : le gendarme des créneaux aéroportuaires pose ses conditions

Or, la première mouture de l'offre d'Air France ne respecte pas ces critères. Dans son offre que La Tribune que s'est procurée, la compagnie indique en effet vouloir obtenir le transfert de 100% des créneaux horaires d'Aigle Azur (9.600 selon elle et non 9.800 comme Aigle Azur l'indiquait) et exploiter les lignes transférées "en direct avec les moyens du groupe Air France (Air France ou Transavia)".

Concernant la reprise du personnel, Air France se dit néanmoins prête "à ouvrir à l'ensemble des salariés d'Aigle Azur qui souhaiteraient postuler à Air France un processus de sélection dédié". Dans le cadre de ce processus, Air France indique qu'elle envisagerait d'ouvrir 515 postes. Aigle Azur compte 1.150 salariés, dont 350 en Algérie.

De fait, sans reprendre les avions, sans apporter les garanties suffisantes aux salariés d'Aigle Azur, l'offre d'Air France (qui inclut une enveloppe totale de 15 millions d'euros) ne propose pas de reprendre « une branche autonome d'activité », et ne peut pas par conséquent obtenir les créneaux horaires demandés.

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Parmi les quatre offres figurent celle de deux anciens dirigeants d ' Air France ; Lionel Guérin et Philippe Micouleau, celle de Gérard Houa, actionnaire à hauteur de 19 En clair, il fallait reprendre les pilotes d ' Air Azur avec leur ancienneté, ce qui porterait atteinte à la carrière des pilotes d ' Air France .

Un Comité d'entreprise extraordinaire se tient aujourd’hui à Aigle Azur . Le CE de la compagnie aérienne doit Le CE de la compagnie aérienne doit donner son avis sur les offres de reprise . Les chemins de l'impossible - Pakistan, la route des cimes - Продолжительность: 48:46 imineo

Que va faire la compagnie? Va t-elle amender son offre? Ne rien toucher? Le temps pour proposer une offre est très serré. Les offres doivent arriver avant leur présentation vendredi au comité d'entreprise. Une audience se tiendra lundi 16 septembre au tribunal de commerce d'Evry. Contacté ce matin, Air France n'a pas répondu à nos sollicitations.

Encadré : ce que veut faire Air France avec les "slots"

Air France compte utiliser 71% pour exploiter les lignes assurées jusque-là par Aigle Azur sur l'Algérie et le Liban (à condition d'obtenir les droits de trafic) et, 29% pour développer son offre soit sur les lignes précédemment exploitées par Aigle Azur comme le Portugal, soit sur ses propres lignes Air France. Au total, Air France propose de reprendre 70% des lignes et fréquences d'Aigle Azur.

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