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EntrepriseExportations d'armes : accord entre la France et l'Allemagne mais...

07:15  17 septembre  2019
07:15  17 septembre  2019 Source:   latribune.fr

Scandale CumEx : deux ex-banquiers jugés pour l'énorme fraude fiscale au dividende

Scandale CumEx : deux ex-banquiers jugés pour l'énorme fraude fiscale au dividende Le premier procès pénal de l'affaire de fraude fiscale aux dividendes, dite des "CumEx" se tient à partir de ce mercredi à Bonn. Il concerne deux ex-banquiers britanniques, ex-employés de HypoVereinsbank, filiale d'UniCredit.

Ce n'était pas gagné d'avance mais la France et l ' Allemagne ont trouvé un accord sur les règles d' exportation portant sur les systèmes d ' arme , selon des sources concordantes. Ce qui confirme les informations du journal Le Monde datées du 14 septembre.

D’où des négociations entre Paris et Berlin pour trouver un nouvel accord , alors que des projets franco-allemands d’armement majeurs sont en Mais comme c’est souvent dans la dernière ligne droite que les derniers obstacles sont levés, la France et l ’ Allemagne ont fini par trouver un accord .

Exportations d'armes : accord entre la France et l'Allemagne mais... © Fournis par La Tribune Nouvelle Berlin bloque les licences d'exportation de matériels allemands intégrés sur le missile air-air longue portée Meteor, vers l'Arabie Saoudite. Les Allemands fabriquent notamment le système de propulsion et les charges militaires.

Ce n'était pas gagné d'avance mais la France et l'Allemagne ont trouvé un accord sur les règles d'exportation portant sur les systèmes d'arme, selon des sources concordantes. Ce qui confirme les informations du journal Le Monde datées du 14 septembre. "Le texte est raisonnable", expliquent des sources françaises à La Tribune. Berlin ne s'opposera pas aux exportations des industriels français à condition que le niveau des équipements ou des composants allemands n'excèdent pas 20% de la totalité du matériel militaire proposé (règle dite de minimis). Au ministère des Armées, on indique "simplement qu'à ce stade les discussions avancent très bien. Un accord formel sera certainement atteint d'ici à quelques semaines".

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Renseignement : le Brexit fragilise la coopération entre Londres et les pays de l'Union européenne Le Brexit, avec ou sans accord, se traduira par un recul significatif" de la coopération policière et judiciaire entre les pays de l'UE et la Grande-Bretagne, explique la Délégation parlementaire au renseignement (DPR) dans son rapport annuel. Une faille qui pourrait se révéler être très importante dans la sécurité européenne d'autant que le Royaume-Uni est l'un des pays d'Europe le plus touché par le terrorisme depuis 2015. Il est par exemple le deuxième pays occidental le plus touché, après la France, par le phénomène des filières syriennes.

La France et l ' Allemagne avancent sur les trois dossiers sensibles dans le domaine de la défense, qui grippaient les relations entre les deux Un accord franco-allemand au niveau des gouvernements a été finalisé, mais que va en faire le Parlement allemand, qui Accord sur les exportations d ' armes .

Conclus au début des années 1970, les accords « Debré-Schmidt » précisent que la France et l ’ Allemagne ne doivent s’empêcher mutuellement « d’exporter ou de laisser exporter vers des pays « Les questions d’ exportation sont un sujet important, mais politiquement très sensible en Allemagne.

Il semble que les relations jusqu'ici extrêmement tendues entre l'Allemagne et la France sur le dossier des exportations s'apaisent. En témoigne la décision de Berlin de ne pas entraver la vente aux Emirats Arabes Unis de deux corvettes Gowind de Naval Group propulsées par des moteurs allemands MTU, selon des sources concordantes. Toutefois, en dépit de la volonté de faire tomber la pression entre les deux pays, Berlin a dévoilé fin juin dans un document d'orientation ses nouveaux principes politiques en matière d'exportation. Des principes qui renforcent la politique restrictive de Berlin dans ce domaine.

Des principes restrictifs en matière d'exportation

Ainsi, dans le cas d'exportation d'armements où des composants allemands sont impliqués, les ministères des Affaires étrangères, de l'Economie et de la Défense, sous la tutelle de la Chancellerie, évaluent si, dans des cas exceptionnels, les conditions pour cette consultation sont réunies pour autoriser ces ventes. Le document cite cinq cas : pays en guerre (sauf dans le cas particulier de l'article 51 de la Charte des Nations Unies) ; pays où il existe des conflits armés ou de fortes tensions qui pourraient être aggravées par l'exportation ; pays où il existe un soupçon raisonnable de répression interne ; pays où l'exportation est contraire aux intérêts nationaux allemands ; et, enfin, pays où la relation armement serait trop lourde à assumer pour le pays tiers et pourrait nuire à la coopération dans son ensemble.

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Le nombre d ' armes exportées par l ' Allemagne vient de battre un nouveau record. Sur la liste des premiers acheteurs figurent notamment l'Arabie saoudite, l'Algérie et la Turquie. Selon un rapport gouvernemental cité par l'agence de presse allemande DPA, les exportations allemandes d ' armes

Mais le projet est fragile, menacé par les divergences entre la France et l ’ Allemagne : différence de conception, différence de pilotage, mais aussi différence de mise en œuvre des Il n’y aura pas de politique européenne avec l ’ Allemagne si ses partenaires doivent craindre sa politique d’ exportation .

Le document aborde également les programmes réalisés en coopération. Le gouvernement se réserve le droit de s'opposer à "certains projets d'exportation du partenaire de coopération par le biais de consultations". Ce qui n'augure pas d'une fluidité entre Berlin et ses partenaires, dont la France. L'Allemagne "examinera attentivement l'intérêt de la coopération et le principe d'une politique restrictive en matière d'exportation d'armes, en tenant compte du critère des droits de l'homme". En conséquence, l'accord trouvé entre Berlin et Paris pourrait être fragilisé très rapidement si le Parlement allemand était consulté par la Chancellerie pour les programmes en coopération comme le futur programme européen d'avion de combat (SCAF) et de char (MGCS).

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Paris et Berlin proche de débloquer le programme MGCS (char du futur) .
Le blocage du Bundestag sur le programme franco-allemand est en passe d'être levé avec l'accord trouvé entre les trois industriels concernés (Krauss-Maffei Wegmann, Nexter et Rheinmetall), selon des sources concordantes. Un accord qui reste encore à affiner. Mais l'étude d'architecture système du programme MGCS, qui était encore attendue cet été après bien des retards, pourrait être notifiée très rapidement. Et pourquoi pas dès le 16 octobre lors du prochain conseil des ministres franco-allemands... C'est l'objectif en tout cas.

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