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Entreprise Energie et climat : les sept mesures clés du projet de loi

19:05  26 septembre  2019
19:05  26 septembre  2019 Source:   latribune.fr

Économie circulaire: au Sénat, le projet de loi déçoit

Économie circulaire: au Sénat, le projet de loi déçoit La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, qui l'a examiné mardi 17 septembre, dénonce un texte flou et ne permettant pas de réduire la production de déchets. Elle se montre particulièrement critique sur la consigne.

Au lieu de privilégier des mesures coercitives d'emblée, gouvernement et majorité ont préféré un dispositif "progressif" en trois temps En première lecture, le projet de loi avait été voté par Les Républicains, les centristes, la majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale et les Indépendants.

Au lieu de privilégier des mesures coercitives d'emblée, gouvernement et majorité ont préféré un dispositif "progressif" en trois temps - "incitation, obligation et en dernier recours sanctions", à partir de 2028. En première lecture, le projet de loi avait été voté par Les Républicains, les centristes, la

  Energie et climat : les sept mesures clés du projet de loi © Fournis par La Tribune Nouvelle

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi Energie et Climat qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" en France à l'horizon 2050. Petit tour d'horizon des principales mesures du texte.

"Urgence écologique et climatique"

"L'urgence écologique et climatique" est inscrite à l'article 1er sur les objectifs de la politique énergétique.

Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi fixera les priorités d'action de la politique énergétique nationale pour répondre à l'urgence écologique et climatique.

La grève à EDF fait chuter de 9% la production d'électricité française... et ça va coûter cher

La grève à EDF fait chuter de 9% la production d'électricité française... et ça va coûter cher Plusieurs centrales nucléaires et à gaz ont réduit la voilure, ce qui oblige EDF, pour empêcher des perturbations sur le marché français, à importer de l'électricité. La grève pourrait durer car, pour les syndicat, le projet de l'Élysée consiste ni plus ni moins en une vente à la découpe de l'entreprise publique, qui risque d'une part d'entraver l'atteinte des objectifs en matière climatique et d'autre part de renchérir le coût de ce bien de

Au lieu de privilégier des mesures coercitives d'emblée, gouvernement et majorité ont préféré un dispositif "progressif" en trois temps En première lecture, le projet de loi avait été voté par Les Républicains, les centristes, la majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale et les Indépendants.

Le projet de loi Energie - Climat a été adopté vendredi 28 juin 2019 en séance publique à l’Assemblée nationale. Veuillez trouver ci-dessous le Le texte inscrit ainsi dans le marbre de la loi différentes mesures suivant 4 axes principaux : 1. Réduire notre dépendance aux énergies fossiles en

Gaz à effet de serre

Le texte prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050. Ce principe suppose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que le pays ne peut en absorber via notamment les forêts ou les sols.

Pour ce faire, la France va diviser ses émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six par rapport à 1990.

Le texte prévoit ainsi une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment.

Sont prévus des objectifs intermédiaires de réduction des consommations énergétiques finales "d'environ 7% en 2023" (par rapport à 2012). L'objectif de réduction, fixé depuis quatre ans, est de 20% en 2030.

La production d'énergie hydroélectrique, notamment la "petite hydroélectricité" devra être encouragée, de même que l'éolien en mer.

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  Territoires à énergie positive : quel bilan ? Les prochaines Rencontres nationales des Territoires à énergie positive ont lieu de mercredi à vendredi à Clamecy, dans la Nièvre. L’occasion de dresser un bilan sur la situation actuelle : qu’en est-il aujourd’hui des premiers projets ? Les territoires à énergie positive ont-ils su respecter les contraintes qu’ils s’étaient imposées ? Quel avenir pour les Tepos ?Parmi les initiatives très concrètes nées de la loi de Transition énergétique, on trouve des projets très avancés, à l'image d'Ener'GES en Bretagne et de l'OREGES en Auvergne-Rhône-Alpes : deux propositions de valeur désireuses de définir des profils énergie-climat pour les territoires intercommunaux.

Le présent amendement vise à préciser l’étendue de l’accompagnement spécifique sur lequel le Gouvernement aura à légiférer par ordonnance dans le cadre de

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La part de l'hydrogène "décarboné" devra être développée avec l'objectif d'atteindre entre 20 à 40% de la consommation totale d'hydrogène industrielle "à l'horizon 2030".

Nucléaire

Le projet de loi entérine le report de 2025 à 2035 de l'objectif de ramener à 50%, contre plus de 70% aujourd'hui, la part du nucléaire dans la production d'électricité française.

La feuille de route énergétique de la France prévoit la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d'ici 2035.

Centrales à charbon

Les dernières centrales à charbon fermeront en 2022. Il en reste quatre en France, à Cordemais, au Havre, Gardanne et Saint-Avold.

Un accompagnement spécifique est prévu pour les salariés des centrales et de leurs sous-traitants: environ 670 emplois directs et 740 indirects.

Haut conseil pour le climat

Le Haut conseil pour le climat, instauré en novembre dernier par le président Emmanuel Macron, sera pérennisé.

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  Éolien en mer : la course au gigantisme s'intensifie Mi-septembre, deux gigantesques parcs éoliens offshore ont été attribués au États-Unis et au Royaume-Uni. Cette course à la taille, qui doit permettre de réaliser des économies d'échelle, reste encore limitée en France.Baptisé Dogger Bank, le projet ne témoigne pas seulement de l'avance britannique dans l'éolien en mer. Il illustre aussi la course au gigantisme du secteur. Ces parcs plus vastes permettent en effet de réaliser des économies d'échelle, en particulier sur le raccordement électrique et sur la maintenance, souligne Matthieu Monnier, de France Énergie Éolienne.

La fondation soutient des projets d ' énergies renouvelables pour améliorer les conditions de vie des populations et lutter contre le changement climatique. La Fondation GoodPlanet soutient des projets qui répondent à la fois aux grands enjeux environnementaux de notre planète et aux besoins

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Composé de 13 scientifiques, économistes et autres experts, ce conseil est chargé d'évaluer les politiques et mesures mises en place en France et d'émettre des recommandations.

"Passoires thermiques"

Le dispositif pour lutter contre ces logements mal isolés sera "progressif": après une première phase "incitative" qui visera notamment à "simplifier les dispositifs d'accompagnement" à la rénovation, s'ouvrira en 2023 une "phase d'obligation" de travaux jusque fin 2027. A partir de 2028, le non-respect de l'obligation sera rendu public notamment dans les annonces immobilières, et d'autres sanctions graduées seront mises en place.

Les critères de définition d'un logement décent en matière de performance énergétique sont également précisés.

La révision du loyer, en cas de travaux, sera conditionnée à l'atteinte d'un certain niveau de performance, et un audit énergétique devra être réalisé pour les logements très énergivores en cas de vente ou location.

Tarifs réglementés d'électricité

Le texte relève le niveau de l'électricité nucléaire qu'EDF peut livrer à un coût réglementé aux autres fournisseurs. Il pourra passer de 100 à 150 térawatts-heure (TWh) par an à compter de 2020.

L'idée est de donner ainsi accès à un volume un peu plus important à cette électricité à prix stable et de réduire le recours au marché européen plus "volatil".

Le texte permet également une révision du prix du dispositif d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) par arrêté, pour prendre en compte cette évolution du plafond au regard de l'impact financier sur EDF. Il mentionne l'inflation parmi les éléments pouvant être pris en compte.

Energie : le médiateur inquiet d'une recrudescence des factures impayées .
Le médiateur de l'énergie a fait part de son inquiétude mardi, alors que ses services sont de plus en plus sollicités par des consommateurs privés d'électricité ou de gaz à la suite d'un impayé.Le fournisseur d'électricité ou de gaz peut procéder à la coupure ou réduction d'énergie en cas d'impayé, au terme d'une procédure (envoi de deux courriers et possibilité de saisir le fonds de solidarité pour le logement). Le coupure est toutefois interdite pendant la période hivernale du 1er novembre au 31 mars.

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