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Entreprise Vers une loi pour plafonner les frais bancaires ?

14:10  24 octobre  2019
14:10  24 octobre  2019 Source:   latribune.fr

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  Immobilier de bureaux : Wiredscore lève 4 millions de dollars pour se diversifier En plus de labelliser des immeubles sur la qualité de leur connectivité, la proptech Wiredscore veut désormais mesurer chez l'utilisateur final son rapport aux données mobiles et à Internet, déployer son savoir-faire à l'échelle de portefeuilles globaux et, logiquement, accélérer son expansion géographique."Sur les tours Duo en construction à Paris XIIIème, nous conseillons au propriétaire Ivanhoé Cambridge d'installer deux points d'entrée de la fibre optique pour sécuriser la connexion et se prémunir de travaux dans la rue par exemple", explique le DG de Wiredscore France Frédéric Motta.

La législation plafonne les frais bancaires pour dépassement de découvert, rejet de chèque ou de prélèvement. Le portail economie.gouv précise qu'un plafond des frais d'incidents bancaires pour les clients financièrement fragiles est entré en vigueur en 2019 dans les conditions suivantes

Le plafonnier joue un rôle essentiel dans l'éclairage de vos pièces en leur procurant une luminosité Emplacement et matériaux du plafonnier pour un éclairage impeccable. Le plafonnier est situé Pour certains, le simple fait de regarder vers une petite ampoule est sans conséquence alors que

  Vers une loi pour plafonner les frais bancaires ? © Fournis par La Tribune Nouvelle

Si les banques ont bien tenu leur promesse de geler les tarifs bancaires cette année, comme elles s'y étaient engagées à l'Elysée en décembre dernier, en pleine crise des "Gilets jaunes", elles appliqueraient mal la limite de 25 euros fixée pour les frais d'incidents facturés aux clients en difficultés, considérés comme fragiles. Le magazine « 60 Millions de consommateurs » et l'Unaf (Union des associations familiales) ont mené une enquête avec une centaine de volontaires (dont 13 interdits bancaires et 23 surendettés) pour vérifier si le plafond leur était bien appliqué, dont les résultats ont été dévoilés ce jeudi 24 octobre.

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  Bpifrance investit pour la première fois dans une startup de la blockchain La Fintech Acinq est une des rares entreprises à utiliser la technologie Lightning permettant de faciliter les paiements en bitcoin. Elle vient de lever 7 millions d'euros auprès des fonds Idinvest, Serena et de Bpifrance. Cet investissement en direct dans une startup du monde de la blockchain est une première pour la banque publique d'investissement.Une première donc pour la banque publique d'investissement qui, jusqu'à présent, avait uniquement investi indirectement (17 financements) dans les startups de la blockchain. Via ses dispositifs d'aide à l'innovation, elle avait aussi participé à plus de 150 financements dédiés à ces jeunes pousses.

Afin que le plafonnement des frais bancaires soit étendu à la Polynésie Française, Philippe Gomès a déposé un amendement en ce sens et l'a défendu lors de

Les frais bancaires vont être réduits pour les personnes les plus fragiles. Des services qui sont souvent à l'origine de la plupart des incidents bancaires et occasionnent souvent des frais «La loi ne donne pas de définition stricte d'une personne fragile financièrement, la marge d'interprétation est

« 78% des interdits bancaires et des surendettés n'ont bénéficié d'aucune limite de frais alors qu'ils devraient y avoir droit automatiquement et 91 % des clients ayant moins de 1.800 euros de revenus et plus de 40 euros de frais pour incidents par mois ne bénéficient pas du plafonnement de leurs frais à 25 euros » selon les résultats de cette enquête.

« C'est un constat d'échec du dispositif de plafonnement et de la méthode d'engagement volontaire » a déclaré Fabien Tocqué coordinateur économie, consommation, emploi à l'Unaf, lors d'une conférence de presse ce jeudi 24 octobre.

L'association « ne partage pas les conclusions du gouverneur de la Banque de France sur de progrès significatifs en matière de plafonnement des frais bancaires ». Le 16 octobre, le gouverneur, François Villeroy de Galhau, qui préside l'Observatoire de l'inclusion bancaire (une instance paritaire), s'était félicité que plus d'un million de personnes ait bénéficié d'un plafonnement (de 20 euros par mois si le client a souscrit une offre spécifique de services bancaires de base ou de 25 euros par mois).

Plafonnement des frais bancaires: le régulateur enjoint les banques de mieux faire

  Plafonnement des frais bancaires: le régulateur enjoint les banques de mieux faire Le gouverneur de la Banque de France demande aux établissements de mieux identifier les clients fragiles pouvant bénéficier de frais d'incidents restreints.La Banque de France, dont le gouverneur, François Villeroy de Galhau, préside l'OIB, a décidé d'accentuer la pression sur les établissements qui n'appliqueraient pas de façon claire les engagements de plafonnement des frais pour les clients en difficulté pris en septembre dernier à Bercy devant Bruno Le Maire (20 euros par mois et 200 euros par an) puis en décembre à l'Elysée (25 euros par mois pour les clients fragiles, même ceux n'ayant pas souscrit une "offre spécifique" de services bancaires de base à 3 euros par

«La hausse des frais bancaires dans les banques traditionnelles donne une raison de plus de se tourner vers les banques en ligne, dont l'offre «Ainsi, ING direct affiche la gratuité des frais de tenue de compte mais, à y regarder de plus près, cette gratuité ne vaut que si le client verse un minimum

Les frais bancaires sont un incontournable lorsqu'on souscrit un prêt immobilier dans une banque. Vous venez de signer un prêt immobilier avec une banque partenaire de Pretto. Vous souhaitez vous renseigner sur les frais bancaires , savoir à quoi ils correspondent ?

La Banque de France conteste

La Banque de France a réagi dans la matinée. Elle a rappelé que le gouverneur avait demandé la semaine dernière aux banques des « ajustements » notamment pour une « prise en compte plus rapide et plus durable des situations de fragilités les plus graves ». Surtout, elle a publié des chiffres contestant les résultats de l'enquête en mode "clients mystère" du magazine et de l'association. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, adossée à la Banque de France) a mené des contrôles dans neuf établissements et examiné entre 50 et 80 dossiers de clients fragiles pour chacun.

« Sur les 535 dossiers individuels examinés, le plafonnement était correctement appliqué pour 480 dossiers (90 %), et les corrections techniques apportées par les banques et les mesures prises depuis traitent l'essentiel des autres cas » indique la Banque de France.

La France a suspendu 500 licences d'exportations d'armes vers la Turquie

  La France a suspendu 500 licences d'exportations d'armes vers la Turquie Selon la ministre des Armées, Florence Parly, "le flux annuel d'exportations et de livraisons vers la Turquie est de l'ordre de 50 millions d'euros par an".Concernant la suspension des exportations de matériels de guerre vers la Turquie, "il s'agit d'une décision collective des membres de l'Union européenne. Le Conseil européen abordera naturellement ce sujet", avait souligné quelques heures avant la ministre des Armées, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian lors de son audition au Sénat.

Les frais de virement bancaire ponctuel. Lorsque vous effectuez un règlement entre deux comptes à votre nom et détenus par la même agence ou au Par contre, émettre un virement papier au guichet ou par courrier vers un compte coûte environ 2 à 3 euros maximum. Dans ce cas, la procédure est

Les frais bancaires sont les sommes payés par un client à sa banque suite à une opération réalisé sur son compte ou à une irrégularité de fonctionnement La loi « Châtel » du 3 Janvier 2008 impose aux banques d’envoyer par courrier à tous leurs clients un récapitulatif annuel des frais liés à la gestion

L'institution insiste néanmoins sur la nécessité pour les banques de prendre en compte des critères objectifs de difficultés financières, comme l'inscription aux fichiers tels que celui des interdits de chéquier, pour « mieux détecter les clients fragiles », et d'inclure les neuf catégories de frais répertoriées dans le plafonnement. Ce qui montre bien que l'application

Anticipant la publication de l'enquête, la Fédération bancaire française (FBF) avait publié un communiqué dès mercredi soir, insistant sur « une baisse réelle des frais d'incidents bancaires » et le fait que « les banques ont tenu leur engagement. »

« Afin de mettre en place le plafonnement immédiat, deux solutions ont été déployées en février 2019 : soit les frais d'incidents sont automatiquement remboursés, a posteriori, soit ils ne sont pas prélevés, solution en cours de généralisation » fait valoir la FBF.

Or l'Unaf pointe que, d'une part, l'application du plafond n'est visiblement pas automatique et d'autre part, pourquoi les frais ont-ils été prélevés, aggravant les difficultés financières des clients ? Pour l'association, « le dispositif de plafonnement à 25 euros est une usine à gaz. »

Axa cède sa banque en Belgique à l'ex-Crédit Agricole pour 620 millions d'euros

  Axa cède sa banque en Belgique à l'ex-Crédit Agricole pour 620 millions d'euros L'assureur cède Axa Banque Belgique, numéro six du marché, à Crelan, numéro sept, né de la fusion de Centea et du du Crédit Agricole, dont la banque mutualiste française était sorti en 2014. L'opération à 620 millions d'euros aura un impact négatif de 600 millions sur le résultat net de l'assureur.Sixième banque belge en termes d'actifs (avec un total de bilan de 27 milliards d'euros, dont 20 milliards de prêts à la clientèle), Axa Banque Belgique a dégagé un résultat opérationnel de 47 millions d'euros en 2018 (hors éléments exceptionnels) et un bénéfice net de 66 millions d'euros. Elle emploie 790 personnes et sert 860.000 clients à travers un réseau de 550 agences.

Que faire en cas de frais bancaire abusifs ? Si vous pensez être la victime de frais bancaires abusifs, la première démarche consiste à contacter sa Si l’utilisation de ces différents interlocuteurs ne vous permet pas d’obtenir gain de cause, alors vous pourrez vous orienter vers une action en justice.

Il est possible de contester des frais bancaires en cas de tarif abusif ou d'augmentation. Capitaine Banque explique comment faire. Car oui, la procédure est possible, prévue par la loi , et les banques ont des obligations. La contestation des frais bancaires peut aussi être effectuée en cas d’erreur de

« On ne peut pas éviter de légiférer. La loi Lagarde a été très efficace. Il faut reprendre cette méthode de concertation » a plaidé Morgane Lenain, administratrice en charge du dossier consommation à l'Unaf.

L'association compte notamment sur les députés LREM Daniel Labaronne (Indre-et-Loire) et Philippe Chassaing (Dordogne) pour s'emparer du sujet. Le premier, vice-président de la commission des finances, avait déclaré souhaiter proposer avec son collègue une mission d'information sur le sujet plus lare du modèle économique des banque de détail. Il s'était dit favorable à un abaissement du plafond global des frais d'incidents de 20 euros à 5 euros par mois, « cela inciterait les banques à augmenter par ailleurs les autres tarifs » avait-il estimé.

Interrogée sur France 2 ce jeudi matin, la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, a affirmé « selon nos chiffres, la promesse est tenue. »

« On va continuer les contrôles avec l'ACPR. Nous ferons un bilan en fin d'année. Notre enjeu est de faire respecter ce plafonnement. Evidemment, il y aura des suites s'il y a des manquements.  »

Crédits immobiliers: les taux retombent à un record en octobre en France .
Le taux d'intérêt moyen des crédits immobiliers est retombé en octobre à un niveau jamais vu en France, après une brève et légère remontée le mois précédent, montre mardi l'étude mensuelle de référence sur le sujet. Au niveau particulièrement bas des taux, s'ajoute celui historiquement long des délais de remboursement octroyés par les banques: à 229 mois, soit un peu plus de 19 ans, le délai moyen a, là encore, rebondi en octobre après une légère atténuation le mois précédent.

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