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Entreprise Litige LVMH et Tiffany. Un procès dans le Delaware à compter de janvier

04:00  22 septembre  2020
04:00  22 septembre  2020 Source:   ouest-france.fr

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La justice du Delaware a accepté lundi la demande de Tiffany de statuer en urgence dans la bataille juridique qui l'oppose à LVMH , que le joaillier américain accuse de La “Chancery Court” a cependant précisé qu’elle allait prévoir quatre jours de procès à compter du 5 janvier prochain, soit après la

La justice du Delaware a accepté lundi la demande de Tiffany de statuer en urgence dans la bataille juridique qui l'oppose à LVMH , que le joaillier américain accuse de La “Chancery Court” a cependant précisé qu’elle allait prévoir quatre jours de procès à compter du 5 janvier prochain, soit après la

Tiffany accuse LVMH de vouloir se retirer du projet de rachat à 16 milliards de dollars conclu en novembre dernier. © AFP / Martin BUREAU AND Vincenzo PINTO Tiffany accuse LVMH de vouloir se retirer du projet de rachat à 16 milliards de dollars conclu en novembre dernier.

Le litige qui oppose le groupe LVMH au joaillier américain Tiffany se réglera à la Cour de justice du Delaware, au mois de janvier.

La Cour de justice du Delaware, saisi par Tiffany, a annoncé lundi que le procès qui oppose le joaillier américain à LVMH se déroulerait sur quatre jours de procès à compter du 5 janvier prochain.

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La justice du Delaware avait été saisie par Tiffany qui accuse LVMH de vouloir se retirer du projet de rachat à 16 milliards de dollars. La “Chancery Court” a annoncé qu’elle allait prévoir quatre jours de procès à compter du 5 janvier prochain, soit après la date limite du 24 novembre qui était fixée pour

jours de procès à compter du 5 janvier prochain, soit après la date limite du 24 novembre qui était fixée pour boucler le mariage entre le géant français du luxe LVMH plaidait pour un procès en mars ou avril de l'année prochaine. (Jessica DiNapoli avec Tom Hals dans le Delaware ; version française

Ce calendrier judiciaire signifie que le procès débutera après la date limite du 24 novembre qui était fixée pour boucler le mariage entre le géant français du luxe et le joaillier américain, mais avant l’expiration des autorisations obtenues jusque là auprès des différentes autorités de la concurrence concernées.

Tiffany accuse LVMH de vouloir se retirer du projet de rachat à 16 milliards de dollars conclu en novembre dernier.

Un cas de force majeure

Dans un communiqué, LVMH a pris acte de cette décision et a souligné que la Cour de justice du Delaware « s’est prononcée en faveur d’un procès devant commencer en janvier prochain, et non pas en novembre 2020 tel que le demandait Tiffany ».

« LVMH est pleinement confiant dans sa capacité à repousser les accusations de Tiffany et à convaincre la Cour que les conditions de réalisation de cette acquisition ne sont plus réunies », ajoute le géant français du luxe, qui entend démontrer que « la mauvaise gestion de Tiffany durant la crise du COVID-19 constitue un 'Material Adverse Effect' », soit un cas de force majeure à même de permettre une annulation de l’opération.

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(AOF) - LVMH a pris acte de la décision de la Cour de Justice du Delaware , qui s'est prononcée en faveur d' un procès devant commencer en janvier Le numéro un mondial du luxe " est pleinement confiant dans sa capacité à repousser les accusations de Tiffany et à convaincre la Cour que les

Tiffany demandait un procès contre LVMH accéléré de trois jours avant le 24 novembre, date limite pour clore son rachat au prix de 16,2 milliards de dollars (13,7 milliards Le joaillier new-yorkais a obtenu du juge du Delaware Joseph Slights un procès de quatre jours, à compter du 5 janvier 2021.

Dans l’autre camp, Tiffany s’est « félicité » de la décision rendue par la « Chancery Court ».

« En dépit des actions que mène LVMH pour ne pas avoir à payer le prix convenu pour Tiffany, un procès le 5 janvier 2021 aboutira nous l’espérons à un jugement qui précédera l’expiration de l’accord donné par les autorités américaines de la concurrence, le 3 février 2021, et nous permettra de protéger notre entreprise et nos actionnaires », a commenté Roger Farah, président du conseil d’administration du joaillier américain.

Violation flagrante de ses engagements

Tiffany entend démontrer à cette occasion que LVMH est en violation flagrante de ses engagements pris dans le cadre de l’accord de fusion annoncé en novembre dernier. Le joaillier américain réfute notamment avoir commis des erreurs de gestion constituant, ainsi que l’assure LVMH, un cas de force majeure.

Le groupe de Bernard Arnault a annoncé le 9 septembre dernier qu’il ne pouvait plus « en l’état » boucler l’acquisition de Tiffany, évoquant notamment une demande du ministère français des Affaires étrangères de différer le mariage « en réaction à la menace de taxes sur les produits français formulée par les États-Unis ».

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Tiffany s'est immédiatement félicité de la décision de la cour de l'Etat du Delaware de fixer le procès en janvier quand LVMH demandait, selon le joaillier américain, un délai de "six à sept mois". "Nous démontrerons à la Cour que LVMH est en violation flagrante de ses obligations en vertu d'un accord

La justice du Delaware avait été saisie par Tiffany TIF.N qui accuse LVMH de vouloir se retirer du projet de rachat à 16 milliards de dollars. La "Chancery Court" a annoncé qu'elle allait prévoir quatre jours de procès à compter du 5 janvier prochain, soit après la date limite du 24 novembre qui était

Il a aussi mis en cause la distribution d’acomptes sur dividendes aux actionnaires de Tiffany en dépit d’une perte nette et a reproché la semaine dernière à la direction du joaillier américain des performances commerciales « ternes ».

Retarder sciemment l’obtention des autorisations

Tiffany a riposté en portant l’affaire devant la justice, accusant le groupe français de retarder sciemment l’obtention des autorisations administratives relatives aux règles anti-trust à travers le monde et de jouer la montre pour que l’accord, annoncé en novembre dernier, échoue.

Joseph Slights, le vice-chancelier de la Cour de justice du Delaware spécialisée dans les litiges entre entreprises, a dit espérer que Tiffany et LVMH pourraient avoir « des discussions productives de nature à éviter le recours au contentieux ».

Tiffany espérait que le procès ait lieu avant la date du 24 novembre. LVMH plaidait pour un procès en mars ou avril de l’année prochaine.

Biogaz. Les agriculteurs méthaniseurs bretons craignent un coup de frein .
Il existe aujourd’hui 130 installations de méthanisation en Bretagne. Des projets portés à 90 % par les agriculteurs. Un changement de politique de l’État pourrait se traduire par un moindre soutien à cette énergie renouvelable parfois controversée. Les méthaniseurs, ces grands réservoirs en béton où fermentent lisiers et fumiers, résidus de l’industrie agro-alimentaire, boues de stations d’épuration et déchets verts des collectivités, se sont multipliés en Bretagne, ces dernières années. 90 % des projets sont portés par les agriculteurs eux-mêmes qui y voient un moyen rémunérateur de valoriser les effluents de leurs élevages.

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