•   
  •   

Entreprise Impôts : Neflix enfin prêt à payer son dû en France

12:05  24 septembre  2020
12:05  24 septembre  2020 Source:   capital.fr

POINT DE VUE. Covid-19 : il est temps de montrer aux citoyens qu’ils peuvent compter sur l’Europe

  POINT DE VUE. Covid-19 : il est temps de montrer aux citoyens qu’ils peuvent compter sur l’Europe « La crise du Covid-19 ne doit pas servir d’excuse à un quelconque égoïsme national. » C’est l’appel de 71 députés européens issus des principaux groupes politiques du Parlement européen. Les citoyens européens ont été exemplaires dans le combat contre le Covid-19. Ils ont fait face, de manière courageuse, à une menace sanitaire grave et payé le lourd tribut économique, social et psychologique du confinement.Après ces mois angoissants, ils avaient hâte de pouvoir passer sereinement des vacances dans les pays voisins.Le manque de coordination entre États membres a malheureusement perturbé ces jours de repos.

Impôts à payer en France . Votre impôt sur le revenu. Vous quittez la France . Le paiement de ces impôts locaux devra être effectué exclusivement auprès de ce service des impôts et non du SIPNR. Privilégiez le paiement en ligne qui vous assure de la bonne réception de votre paiement auprès du

Netflix et des tiers utilisent des cookies et des technologies similaires sur ce site Web afin de collecter certaines données sur vos activités en ligne que nous utilisons pour analyser votre utilisation du site Web dans le but de personnaliser nos services et nos publicités en ligne. Prêt à regarder Netflix ?

Impôts : Neflix enfin prêt à payer son dû en France © Netflix Impôts : Neflix enfin prêt à payer son dû en France

Le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone est jusqu’à présent enregistré aux Pays-Bas. Mais le géant du streaming projetterait de le déclarer à l’avenir auprès du fisc français.

La vertu n'attend pas le nombre des années. Netflix a visiblement décidé de devenir exemplaire sur le plan fiscal. Selon les informations de Capital, le site de streaming vidéo projetterait à l’avenir de déclarer au fisc français ses revenus réalisés en France. Actuellement, ces revenus sont déclarés auprès du fisc néerlandais, car les abonnés français signent un contrat avec la filiale hollandaise. Après la mise en place de cette réforme, le contrat serait donc désormais signé avec la filiale française. D’ores et déjà, le californien a effectué une première étape dans ce sens. Le 11 septembre, l’objet social de la filiale française a été étendu à “la vente de services Netflix”, ce qui lui permettra donc de commercialiser des abonnements.

Taxe foncière et taxe d’habitation : les bonnes et les mauvaises surprises de 2020

  Taxe foncière et taxe d’habitation : les bonnes et les mauvaises surprises de 2020 Dans les prochains jours, vous aurez peut-être à régler votre solde d’impôt sur le revenu. Pensez à garder de l’argent de côté pour payer les impôts locaux. Les avis de la taxe d’habitation et de la taxe foncière vont bientôt être distribués. Alors que près de 10 millions de contribuables doivent régler au fisc, dans les prochains jours, le solde de l’impôt sur leurs revenus de 2019, il ne faut pas oublier les impôts locaux. En effet, il faut les payer à l’automne, comme chaque année, ou presque… Concernant la taxe d’habitation, Emmanuel Macron a tenu sa promesse.

Son service de SVOD étant très gourmand en bande passante au point de représenter un tiers du trafic aux heures de pointe aux Etats-Unis selon une étude de Sandvine, Netflix devra peut-être se résoudre à payer pour obtenir un débit garanti, comme il a dû le faire outre-Atlantique, après des mois de bras

Si vous estimez devoir payer de l' impôt en N+1 au titre des revenus de l'année N, il est important que vous continuiez à payer vos acomptes (acomptes des 15 février Si vous avez un compte bancaire en France , vous bénéficiez des mêmes modalités de paiement que les contribuables établis en France

Un tel changement sera significatif, car le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone est conséquent. Il peut être estimés à 800 millions d’euros, en se basant sur les 6,7 millions d’abonnés annoncés en janvier par Netflix, et en supposant que ces abonnés choisissent principalement l’offre de milieu de gamme à 11,99 euros TTC par mois, comme l’avait montré une étude du cabinet Park Associates.

A lire aussi : l’impôt ridicule payé par Netflix en France

Si Netflix se met à déclarer son chiffre d’affaires en France, cela signifie aussi qu’il commencera à payer au fisc français de l’impôt sur les sociétés. Si l’on applique aux 800 millions d’euros de revenus la marge avant impôt globale de Netflix (10%), le bénéfice avant impôts réalisé en France s’élèverait à 80 millions d’euros. Avec un taux de 33,3%, le site de vidéo à la demande s’acquitterait alors d’environ 25 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices. Soit bien plus que les 564.174 euros payés l’an dernier.

Le fisc redresse le Koweït pour ses propriétés immobilières en France

  Le fisc redresse le Koweït pour ses propriétés immobilières en France INFO CAPITAL. Le Conseil d’État a confirmé l'assujettissement de l’Etat du Koweït à l’impôt sur les sociétés, pour ses activités de location de la Tour Manhattan, qu’il possède dans le quartier de La Défense, à Courbevoie. Le montant d’impôt et des intérêts de retard s’élèvent à plus de 11 millions d’euros. La location de locaux détenus par un Etat étranger peut-elle être considérée comme une activité de service public et ainsi s’affranchir de l’impôt ? Non, répond le Conseil d’État, dans un litige opposant l’État du Koweït à l’administration fiscale française.

Comment avoir une remise de son impôt , sa taxe d’habitation ou foncière? C’est l’article L247 du La grâce du fisc ira régulièrement aux contribuables en grandes difficultés mais le fait d’être salarié ne Enfin , pensez chaque année à déduire tous vos frais réels même si vous ne payez pas d’ impôt , cela

Impôt sur le revenu, impôts locaux Quels impôts payer , quelles sont les exonérations applicables, quelles sont les conséquences des changements de situation familiale ou de résidence sur les impôts ? Les usagers non résidents en France peuvent aussi être soumis au paiement d’ impôts en France .

Toutefois, cette estimation reste très optimiste. En effet, les pratiques de Netflix aux Pays-Bas montrent que la vertu a quand même ses limites. En 2019, la marge opérationnelle consolidée de Netflix International Holdings BV (la filiale néerlandaise qui chapeaute les activités hors des Etats-Unis) ne s’est pas élevée à 10%, mais à seulement 3,1%. Résultat: elle s’est acquitté d’un impôt sur les bénéfices très faible : 92 millions d’euros, pour un chiffre d’affaires de 9,5 milliards d’euros....

Explication: Netflix plombe délibérément la rentabilité de sa filiale néerlandaise, réduisant ainsi l’impôt sur les bénéfices. En pratique, il fait peser sur cette filiale de lourdes charges, en lui facturant des sommes importantes depuis la maison-mère américaine. En 2019, ces refacturations se sont élevées à 6,7 milliards d’euros, soit 71% du chiffre d’affaires. Car, officiellement, les filiales non américaines de Netflix ne sont que de simples revendeurs de l’offre de streaming. Elles doivent donc signer un accord de licence avec la maison-mère américaine qui leur refacture cela. En outre, les filiales étrangères doivent supporter leurs propres dépenses marketing.

“L’immobilier risque de boire la tasse en 2021 et 2022, en France !”

  “L’immobilier risque de boire la tasse en 2021 et 2022, en France !” Les prix de l'immobilier devraient chuter de 20% en moyenne en France (et notamment dans les grandes villes où la bulle est la plus forte) au cours des deux prochaines années, juge notre chroniqueur Marc Touati, président du cabinet ACDEFI. Pour éviter les affres des bulles et des krachs boursiers ou encore des crises en tous genres, il est souvent conseillé d’investir dans la pierre. En effet, si les modes financières passent, l’immobilier reste, constituant par là même un bon placement de père de famille.

« Nous devons baisser, et baisser plus vite, les impôts ». Telle est la feuille de route établie la semaine dernière par Edouard Philippe, dans le cadre de la restitution du Grand débat national. Alors comment y remédier ? « Pour qui sommes-nous prêts à payer l’ impôt ? »

En vertu du b du 1 de l’article 4 B du CGI, doivent être également considérées comme ayant leur domicile en France les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire.

A lire aussi : Nouvelles révélations sur l’optimisation fiscale de Netflix

A noter que Netflix a renoncé l’an dernier à un montage d’optimisation fiscale encore plus sulfureux, même s’il était lui aussi légal. Historiquement, les activités hors des Etats-Unis étaient détenues par Netflix Global Holdings CV, une société installée aux Pays-Bas mais résidente fiscale aux îles Caïmans. Mais une réorganisation a eu lieu l’an dernier. Désormais, les activités internationales sont détenues directement par la maison mère américaine, sans plus passer par les îles Caïmans.

Explication : ce détour par un paradis fiscal exotique est devenu inutile depuis une nouvelle loi adoptée par Donald Trump fin 2017. Désormais, les entreprises américaines paient au fisc américain l’impôt sur leur seules activités américaines, et non plus sur leurs activités étrangères. Dès lors, les profits réalisés à l’étranger n’ont plus à être stockés dans des paradis fiscaux pour échapper au fisc américain. Donald Trump a aussi permis aux multinationales américaines de rapatrier à des conditions généreuses les profits réalisés à l’étranger par le passé. Le nouveau président a accepté de taxer ces profits à seulement 8% (15,5% pour le cash), alors que précédemment le taux d’impôt fédéral de 35% s’appliquait. Les multinationales américaines ont donc rapatrié massivement leur argent, à commencer par Netflix, qui avait accumulé d’importantes sommes offshore pour échapper au fisc américain : à fin 2017, 611 millions de dollars de cash et 485 millions de profits.

Pour mémoire, Netflix supporte déjà en France de très nombreuses obligations. Il s’acquitte de la TVA de 20% sur les services en ligne, TVA qui est depuis plusieurs années versée au pays de consommation du service. Il verse aussi au Centre national du cinéma (CNC) une taxe de 5,15% sur son chiffre d’affaires engrangé en France. Enfin, la future loi sur l’audiovisuel prévoit que la firme de Reed Hastings investisse 25% de ses recettes hexagonales dans des productions européennes, dont probablement autour de 20% dans des productions françaises.

Contacté, Netflix a répondu ne pas avoir d’informations supplémentaires à communiquer.

Amazon veut vous laisser payer avec la paume de votre main .
Dans certains magasins, il est désormais possible de payer sans contact au moyen de… sa main ! On n’arrête pas le progrès, dit-on souvent. Amazon semble surfer sur le concept depuis quelques années déjà, mais n’hésite pas à aller toujours plus loin. L’entreprise vient de dévoiler, dans cette optique, une nouvelle option de paiement qui ne va pas manquer d’en surprendre plus d’un : cette solution consiste à pouvoir régler directement ses achats avec la paume de sa main.

—   Partager dans le Soc. Réseaux
usr: 1
C'est intéressant!