•   
  •   

Entreprise Bercy fait condamner la chaine de fast-food Subway

21:15  15 octobre  2020
21:15  15 octobre  2020 Source:   capital.fr

Les banques alimentaires locales accueillent le soutien du gouvernement pendant la pandémie

 Les banques alimentaires locales accueillent le soutien du gouvernement pendant la pandémie © Fourni par la bénévole The Gazette Gisella Solari empile les conserves sur les étagères des services communautaires On Rock à Pierrefonds. Deux banques alimentaires de l'Ouest-de-l'Île reçoivent une aide indispensable du gouvernement fédéral. Sameer Zuberi, député de Pierrefonds-Dollard, a récemment annoncé un financement fédéral de 42 400 $ pour les services communautaires On Rock et le West Island Assistance Fund.

Bercy fait condamner la chaine de fast-food Subway © Flickr Bercy fait condamner la chaine de fast-food Subway

Le géant américain du sandwich sur mesure essuie un premier revers devant la justice française, qui pourrait être lourd de conséquence pour ses 400 franchisés dans le pays.

Cette décision pourrait bien faire trembler l’empire Subway. Le spécialiste du sandwich personnalisé, leader mondial du fast-food avec plus de 40 000 restaurants, vient de subir un sérieux revers en France. Attaqué par Bercy sur la légalité du contrat passé avec ses franchisés, l’enseigne voit de nombreuses clauses de ce contrat déclarées nulles par un jugement de première instance rendu le 13 octobre par le tribunal de commerce de Paris. Subway est en outre condamné à verser 500 000 euros d’amende. L'enseigne compte néanmoins faire appel.

Engie accepte de vendre 29,9 % de Suez à Veolia, malgré l’opposition de l’État

  Engie accepte de vendre 29,9 % de Suez à Veolia, malgré l’opposition de l’État Le conseil d’administration d’Engie a annoncé lundi avoir accepté l’offre du groupe d’eau et de déchets Veolia, qui va lui racheter 29,9 % du capital de son concurrent Suez pour 3,4 milliards d’euros. Le gouvernement français a voté contre. Fin du premier acte dans la tentative de Veolia de fusionner avec son rival Suez : Engie, le principal actionnaire, a décidé, ce lundi 5 octobre, de lui vendre ses parts, en dépit du vote contraire de l’État et même si Suez continue de se battre contre cette opération qu’il juge hostile.

Rappel des épisodes précédents. Après une grande enquête dans la restauration rapide, le ministère de l’économie avait décidé en 2018 d’attaquer la légalité du contrat de franchise Subway. Dans son réquisitoire, Bercy réclamait l’annulation d’une dizaine de ses clauses, jugées "litigieuses", "abusives" ou "déséquilibrées" en défaveur des franchisés. Ce qui explique en partie les difficultés récurrentes de ces derniers. Depuis ses débuts en France en 2001, Subway s’est déployé à grande vitesse, jusqu’à compter 500 établissements dans le pays. En 2013, Capital révélait qu’un tiers de ces restaurateurs indépendants étaient dans le rouge. Les liquidations se sont multipliées, si bien que 34 franchisés et anciens franchisés Subway français interviennent en justice aux côtés de Bercy, dans l'espoir d’obtenir un jour réparation.

Paris va commander douze avions de combat Rafale supplémentaires

  Paris va commander douze avions de combat Rafale supplémentaires Pour remplacer les douze appareils d’occasion pris dans l’inventaire de l’Armée de l’air française au profit de la Grèce, Florence Parly a annoncé l’achat de douze avions de combat Rafale. La France va commander d’ici à la fin de l’année douze avions de combat Rafale pour compenser le prélèvement de douze appareils d’occasion pris sur l’inventaire de l’armée de l’Air au profit de la Grèce, a annoncé mardi la ministre des Armées Florence Parly.

>>> A lire aussi - Les franchisés Subway français vont pouvoir attaquer l’enseigne

Selon le tribunal de commerce, plusieurs clauses du contrat sont effectivement jugées comme instaurant un “déséquilibre significatif” en faveur de Subway. “Les clauses les plus importantes dénoncées par Bercy ont été annulées”, estime Florian de Saint-Pol, avocat bordelais intervenant en défense d’anciens franchisés. C’est le cas de la durée d’engagement des franchisés avec l’enseigne, sur 20 ans, jugée excessive, et qui devrait selon le délibéré être ramenée à 10 ans. C’est aussi le cas des 98 heures d’ouverture hebdomadaires non négociables, clause qui “ne prend pas en compte les spécificités de la localisation du point de vente”, selon le tribunal. La non-exclusivité du franchisé sur sa zone de chalandise est également annulée. Plusieurs gérants de restaurants ont en effet vu par le passé un concurrent Subway s’installer à quelques centaines de mètres de leur emplacement, sans pouvoir intervenir, une “cannibalisation” dénoncée par le tribunal.

La française Odile Renaud-Basso devient la première femme à diriger la BERD

  La française Odile Renaud-Basso devient la première femme à diriger la BERD Cette directrice générale du Trésor de 55 ans a été élue présidente jeudi face à l’ancien ministre des Finances italien, Pier Carlo Padoan. Elle est la première femme à prendre la présidence de la Banque européenne de reconstruction et de développement. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a élu la française Odile Renaud-Basso comme nouvelle dirigeante au cours de son assemblée générale qui se tenait mercredi et jeudi 8 octobre 2020 de manière virtuelle pour cause de pandémie de coronavirus.Actuelle directrice générale du Trésor, Odile Renaud-Basso, 55 ans, est la première femme à occuper ce poste.

La justice dénonce ensuite le fait que le droit étranger soit imposé par la chaîne à ses franchisés français. Le tribunal note que Subway “impose notamment à ses franchisés un contrat en français et en anglais dont seule la version anglaise fait foi, la loi néerlandaise pour régir la relation contractuelle, (...) la clause compromissoire comme seule voie de recours à ses franchisés en cas de litige, obligeant ceux-ci à recourir à un arbitrage aux États-Unis”. Coutant 425 dollars de l’heure, cette démarche en langue anglaise était dissuasive pour les franchisés : elle est cassée par le tribunal, pour qui Subway “fait fi tant du bon sens que de la bonne foi” sur ce sujet. Pour l’avocat Florian de Saint-Pol, cette décision est lourde de sens : “Les sentences arbitrales qui ont été rendues pour des franchisés français sont remises en cause, puisque cette décision est rétroactive. Subway pourrait avoir à rembourser les sommes payées en arbitrage, mais aussi les conséquences entraînées, les liquidations judiciaires. Cela représente potentiellement beaucoup d’argent, vu tous les cas qui se sont présentés ces dernières années.”

Covid-19. Bruno Le Maire annonce un milliard d’euros pour les secteurs les plus en difficulté

  Covid-19. Bruno Le Maire annonce un milliard d’euros pour les secteurs les plus en difficulté Lors d’une conférence de presse ce jeudi, au côté de Jean Castex, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé de nouvelles exonérations de charges et un renforcement du fonds de solidarité Des mesures destinées à aider les entreprises mises en difficulté par le couvre-feu qui va s’appliquer dès samedi en Ile-de-France et dans huit métropoles. Au lendemain de l’annonce choc de la mise en place de couvre-feux nocturnes en Île-de-France et dans huit métropoles à partir de samedi, le gouvernement est passé à l’explication de texte, jeudi 15 octobre 2020, lors d’une conférence de presse menée par le Premier ministre Jean Castex.

Certaines clauses imposées par Subway sont en revanche défendues par le tribunal, comme celle consistant à prélever la redevance due à l’enseigne chaque semaine sur le compte des restaurateurs : “Les franchisés Subway étant pour la plupart de nouveaux entrepreneurs, la pratique de Subway d’opérer un prélèvement hebdomadaire des redevances contractuelles apparaît davantage comme une aide à la gestion que comme une contrainte, évitant aux franchisés de “boire le fonds de commerce” selon le dicton”. Le droit d’entrée de 10 000 euros payé par tout aspirant franchisé est également jugé légitime, ainsi que les pénalités et intérêts à verser en cas de retard de paiement des sommes dues à l’enseigne.

>>> A lire aussi - D'anciens franchisés poursuivent McDonald's pour discrimination raciale

Auprès de Capital, Subway annonce son intention de faire appel de cette décision de première instance : seule la confirmation de la décision en appel entrainera la nullité de ces clauses : “Subway prend acte de la décision du Tribunal de Commerce de Paris, qui est à date non-exécutoire. Nous tenons à insister sur le fait que très peu de clauses initialement ciblées par le Ministre ont été annulées et celles concernées l’ont été de manière partielle et avec une possibilité pour l’enseigne de les retravailler. Nous contestons toutefois toujours plusieurs éléments de fond et indiquons notre volonté évidente de faire appel.”

Faillites : Le fichier ultra secret des "entreprises zombies" de Bercy fait des jaloux

  Faillites : Le fichier ultra secret des Bercy dispose d'un ficher permettant de détecter les entreprises qui risquent de faire faillite d'ici 18 mois. La justice aimerait bien y avoir accès, comme beaucoup de professionnels. Le gouvernement a mis en place une mission sur ce sujet explosif. Les experts de la Banque de France eux même expliquent que le chiffre est "trompeur".  Ainsi donc, les défaillances d’entreprises ont baissé de 28,1% en aout, dernier mois sous revue, selon un communiqué de l’institution publié le 16 octobre.

L’enseigne ne dit pas encore de quelle façon elle compte ou non retravailler ses contrats, qui sont standards à travers le monde, et ont largement contribué à l’essor du modèle Subway. “C’est un cadre contractuel, il faut que les franchisés acceptent les changements proposés”, note l’avocat Florian de Saint-Pol. Il estime que la décision de justice peut avoir des conséquences si elle est confirmée : “Pour l’exploitation de leur réseau de franchisés, cela va être très compliqué. Les franchisés pourront partir quand ils le veulent, ils ne seront plus liés sur 20 ans. Si Subway ne modifie pas ses clauses, et que l’infraction persiste, ils prennent un risque en cas de confirmation en appel”.

Dans l’immédiat, Subway affirme sa volonté de soutenir ses franchisés français. “Les franchisés sont au cœur du modèle de Subway. Nous restons pleinement mobilisés pour accompagner les 400 entrepreneurs-franchisés français qui nous font confiance et les aider à traverser le contexte économique bouleversé (Covid-19). Par ailleurs, nous travaillons à rationaliser nos process et gagner en efficacité au sein de l’entreprise et cela passe notamment par un renforcement des accords de franchise régionaux.” Depuis le début de la pandémie, Subway a permis à ses franchisés de déroger plus facilement à la règle des 98 heures d’ouverture hebdomadaire, soit 14 heures par jour… une amplitude horaire sans doute excessive, surtout par temps de couvre-feu.

Le régulateur pharmaceutique de l'UE approuverait un vaccin COVID-19 même s'il fonctionnait chez moins de 50% des personnes - un seuil inférieur à celui de la FDA .
© Janssen Un volontaire de l'essai clinique participe à l'étude de Johnson & Johnson pour tester un coronavirus candidat vaccin. Janssen Le régulateur pharmaceutique de l'Union européenne approuverait un vaccin COVID-19 même s'il fonctionnait chez moins de la moitié des personnes, a rapporté le Wall Street Journal. En comparaison, le régulateur américain des médicaments, la Food and Drug Administration (FDA), s'attend à un taux d'efficacité du vaccin d'au moins 50%.

usr: 10
C'est intéressant!