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Entreprise Télétravail, port du masque, horaires décalés… les nouvelles mesures du protocole sanitaire en entreprise

19:25  16 octobre  2020
19:25  16 octobre  2020 Source:   capital.fr

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Télétravail, port du masque, horaires décalés… les nouvelles mesures du protocole sanitaire en entreprise © Luis Alvarez/Getty Images Télétravail, port du masque, horaires décalés… les nouvelles mesures du protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du Travail vient de publier, ce vendredi 16 octobre, la nouvelle version du protocole sanitaire. Voici les nouvelles règles à mettre en place en entreprise.

Protocole national en entreprise, version 4. Le ministère du Travail vient de publier, ce vendredi 16 octobre, la nouvelle version du protocole sanitaire à destination des employeurs du secteur privé. Comme l’a déjà indiqué la ministre du Travail, Elisabeth Borne, lors de la conférence de presse de ce jeudi, dans les zones soumises à couvre-feu (l’Ile-de-France et les métropoles de Lille, Rouen, Lyon, Saint-Etienne, Grenoble, Toulouse, Montpellier et Aix-Marseille), le protocole sanitaire invite les employeurs à fixer “un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent”. Et ce, “dans le cadre d’un dialogue social de proximité” avec les organisations syndicales. Dans les zones non soumises à couvre-feu, les employeurs sont “également invités” à le faire.

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Libre aux entreprises, donc, de déterminer le nombre de jours de télétravail idéal pour limiter les risques de propagation du virus. Mais cela devra être fait en veillant “au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail”, peut-on lire dans le protocole. Comprendre : le 100% télétravail est à éviter. Ce mercredi, lors de son interview télévisée, le président de la République Emmanuel Macron avait ainsi recommandé “deux à trois jours de télétravail par semaine” dans les entreprises, “lorsque cela est possible”.

C’est d’ailleurs ce qui devra obligatoirement être mis en place dans la fonction publique d’État. “Dans les zones soumises à couvre-feu, les administrations de l’État doivent impérativement définir des organisations de travail qui intègrent deux à trois jours de télétravail par semaine pour les agents dont les missions peuvent être exercées en télétravail et chaque fois que cela peut être concilié avec les nécessités de service”, a annoncé le ministère de la Transformation et la fonction publiques dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi. Les autres employeurs publics, de la territoriale et de l’hospitalière, sont invités à faire de même.

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Si dans la fonction publique d’État, les employeurs doivent “impérativement” avoir recours au télétravail deux à trois jours par semaine, dans le secteur privé, il ne s’agit “que” de recommandations. Toutefois, même si le protocole national en entreprise n’a pas la valeur d’un texte législatif, il “constitue la norme sanitaire applicable dans les entreprises”, ainsi qu’un un “document de référence pour l’inspection du travail. Les agents de l’inspection du travail l’utilisent comme base pour conseiller les acteurs du dialogue social ainsi que lors des contrôles en matière d’hygiène et de santé-sécurité”, rappelle le ministère du Travail dans son document de questions-réponses accompagnant le protocole sanitaire. Par ailleurs, pour mettre en oeuvre le télétravail dans ce contexte, “aucun formalisme particulier” n’est nécessaire, indique le ministère. Autrement dit, nul besoin de rédiger un avenant au contrat des salariés pour leur permettre de télétravailler dans ce contexte.

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En complément du télétravail, le protocole sanitaire recommande aux employeurs de mettre en place une organisation du travail avec des horaires décalés dans les zones soumises à couvre-feu. Le but étant de “lisser l’affluence aux heures de pointe” dans les bureaux, mais aussi dans les transports en commun. Encore une fois, les entreprises qui sont présentes dans les autres zones (non soumises à couvre-feu) sont également invitées à étaler les horaires de travail de leurs salariés.

Enfin, toujours dans les zones soumises à couvre-feu, plus aucune dérogation au port du masque obligatoire n’est possible en entreprise : celui-ci devra être systématique, même si les (très nombreuses) conditions permettant son retrait à certains moments de la journée sont réunies. Pas de changements, en revanche, dans les autres zones.

>> A lire aussi - Port du masque en entreprise : les dérogations qui seront possibles

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usr: 1
C'est intéressant!