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Entreprise Faillites : Le fichier ultra secret des "entreprises zombies" de Bercy fait des jaloux

13:35  17 octobre  2020
13:35  17 octobre  2020 Source:   challenges.fr

Bercy fait condamner la chaine de fast-food Subway

  Bercy fait condamner la chaine de fast-food Subway Le géant américain du sandwich sur mesure essuie un premier revers devant la justice française, qui pourrait être lourd de conséquence pour ses 400 franchisés dans le pays. Cette décision pourrait bien faire trembler l’empire Subway. Le spécialiste du sandwich personnalisé, leader mondial du fast-food avec plus de 40 000 restaurants, vient de subir un sérieux revers en France. Attaqué par Bercy sur la légalité du contrat passé avec ses franchisés, l’enseigne voit de nombreuses clauses de ce contrat déclarées nulles par un jugement de première instance rendu le 13 octobre par le tribunal de commerce de Paris.

Des couloirs de l’Assemblée nationale aux différents étages de Bercy , la petite phrase revient Plan massif de chômage partiel, fonds de solidarité pour les petites entreprises , annulation de « On a mis des airbags économiques. On fait en sorte qu’il y ait le moins de plans possible », indique M

Nous parlons : crises systémiques, faillite des banques, dette des états, dette des entreprises , dette des particuliers Et il est expert dans de nombreux sujets: Régulation bancaire internationale, sciences criminelles, droit fiscal, droit privé, droit bancaire, pilotage économique et financier

Bercy a déployé son fichier © BERTRAND GUAY / AFP Bercy a déployé son fichier "signaux faibles"

Bercy dispose d'un ficher permettant de détecter les entreprises qui risquent de faire faillite d'ici 18 mois. La justice aimerait bien y avoir accès, comme beaucoup de professionnels. Le gouvernement a mis en place une mission sur ce sujet explosif.

Les experts de la Banque de France eux même expliquent que le chiffre est "trompeur".  Ainsi donc, les défaillances d’entreprises ont baissé de 28,1% en aout, dernier mois sous revue, selon un communiqué de l’institution publié le 16 octobre. Un phénomène contre-intuitif qui s’explique notamment par les dysfonctionnements des Tribunaux de commerce liés au confinement et au délai de grâce accordé aux entreprises en difficulté pour déposer leur bilan. Selon les projections d’Allianz, l’année 2020 devrait tout de même se terminer par une hausse de 4% des "insolvabilités" en France. La vague arrivera l’an prochain, avec 64 300 faillites (+20%) anticipée, pire qu’après la crise financière de 2008. "Pour l’instant, il n’y a pas même de vaguelette, le gouvernement a tout de même injecté 120 milliards dans les entreprises" explique Georges Richelme, ancien président du Tribunal de commerce de Marseille et actuel président de la Conférence générale des juges consulaires de France.

Covid-19. Bruno Le Maire annonce un milliard d’euros pour les secteurs les plus en difficulté

  Covid-19. Bruno Le Maire annonce un milliard d’euros pour les secteurs les plus en difficulté Lors d’une conférence de presse ce jeudi, au côté de Jean Castex, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé de nouvelles exonérations de charges et un renforcement du fonds de solidarité Des mesures destinées à aider les entreprises mises en difficulté par le couvre-feu qui va s’appliquer dès samedi en Ile-de-France et dans huit métropoles. Au lendemain de l’annonce choc de la mise en place de couvre-feux nocturnes en Île-de-France et dans huit métropoles à partir de samedi, le gouvernement est passé à l’explication de texte, jeudi 15 octobre 2020, lors d’une conférence de presse menée par le Premier ministre Jean Castex.

La faillite n’est pas un gros mot. Elle est un instrument utile de régulation de l’activité entrepreneuriale. Entraver ce processus revient à entretenir des entreprises et des banques zombies qui détruisent plus de richesses qu’elles n’en créent au détriment des gains de productivité.

La récession est là : petites et moyennes entreprises font massivement faillite . Des millions de travailleurs indépendants n'ont plus de revenus. Dans tous

Vague de faillites en 2021

Comme la plupart des professionnels des défaillances d'entreprise, il redoute la sortie de crise. L’échéance de mars 2021, avec les premiers remboursements de prêts garantis par l’Etat (PGE) sera par exemple difficile à passer, tout comme la fin des dispositifs temporaires de soutien comme le chômage partiel ou les remboursement de charges. Bercy travaille bien sûr sur ces sujets et des négociations sont en cours, par exemple, pour différer les échéances des emprunteurs en difficulté. «Nous demandons à la Fédération bancaire française d’examiner un report du remboursement de ces prêts d’une année supplémentaire pour les entreprises qui en ont réellement besoin » a ainsi expliqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire le 16 octobre.

Savoir si le vaccin contre le coronavirus est sûr et efficace

 Savoir si le vaccin contre le coronavirus est sûr et efficace © Fourni par Consumer Reports Consumer Reports n'a aucune relation financière avec les annonceurs sur ce site. Pour les personnes du monde entier dont la vie a été bouleversée par la pandémie de coronavirus , un développement majeur pourrait aider à rendre à nouveau acceptable les rassemblements dans des endroits surpeuplés: un vaccin sûr et efficace contre le SRAS-CoV-2, le coronavirus qui cause le COVID-19 . Le développement du vaccin est en cours et progresse à une vitesse sans précédent.

Voici un tuto complet en français (FR) pour réaliser le secret de la map zombies " Zombies in Spaceland" de A à Z! En effet toutes les étapes pour mener à bien l'easter egg principal (main easter egg) de cette map zombies sont détaillées.

Nouveau rendez-vous éditorial des ministères économiques et financiers, l’émission Bercy Infos est là pour répondre à toutes vos questions sur un thème en particulier. Pourquoi ne pas obliger les assurances à rembourser les pertes d’exploitation des entreprises ?

Amélioration de la justice économique

Mais il existe un autre chantier en cours, beaucoup plus discret. Le 5 octobre une mission interministérielle sur la « justice économique » a été installée. Elle devra rendre ses conclusions d’ici fin décembre. Administrateurs et mandataires judiciaires, greffiers, magistrats judiciaires, avocats, experts comptables et commissaires aux comptes : une douzaine de professionnels vont plancher avec des représentants de l’administration "afin que le service public de la justice soit totalement prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire."

Taxe foncière : les entreprises pénalisées par la crise vont pouvoir retarder son paiement

  Taxe foncière : les entreprises pénalisées par la crise vont pouvoir retarder son paiement Elles devront effectuer cette demande auprès du centre des finances publiques, afin de se voir accorder un report de trois mois de cette échéance. Bonne nouvelle pour les entreprises actuellement touchées par les nouvelles mesures sanitaires. Elles peuvent obtenir un report de trois mois de l'échéance de paiement de leur taxe foncière, a annoncé lundi le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance dans un communiqué.

Sous forme d'un conte, l'auteur nous permet une incursion dans l'animiste Au travers de Félix, 12 ans, enfant aimé par sa mère Fatou qui tient un café à Belleville. Bonjour, je suis en train de chercher le livre '' Vietnam Une Longue Histoire" de " Nguyễn Khắc Viện" pour faire des recherches.

Il y a un an tout juste, la France et toute l'économie occidentale, sombraient dans la plus grave crise économique depuis celle des années 30.

Meilleure boite à outil du monde

"Il ne s’agit pas de pondre une nouvelle réforme du droit des entreprises en difficultés, explique Georges Richelme, qui s’est vu confier la coordination de cette mission par le Garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti. "Nous disposons de la meilleure boite à outil du monde, poursuit-il, il faut mieux l’utiliser". Le ministre, très impliqué dans ce dossier constate de son coté que "la crainte du juge et parfois la honte font souvent perdre aux chefs d’entreprises justiciables un temps précieux pendant lequel des procédures de prévention pourraient normalement être mises en place. C’est précisément pour lutter contre cela que nous installons aujourd’hui cette mission."

EN IMAGES. Plaisance, un chouette nouveau quartier pousse au bord du canal Saint-Martin à Rennes

  EN IMAGES. Plaisance, un chouette nouveau quartier pousse au bord du canal Saint-Martin à Rennes Des petits immeubles sympas, des espaces partagés, des jardinets… Plaisance, un tout nouveau quartier pousse sur les bords du canal Saint-Martin, derrière le cimetière du Nord, à Rennes. Idyllique à deux pas du centre-ville. Mais à des prix défiant toute concurrence pour favoriser la mixité sociale. En 2023, une guinguette y ouvrira. Des petits immeubles sympas, avec des terrasses et balcons avenants, des jardinets, des façades en bois. Des sentiers bordant des mares mangées par les joncs. De l’herbe un peu folle, du vert, et l’eau où sommeillent des péniches. La maison de la poésie qui veille sur les lieux.

Huit ans après, 57.844 entreprises ont fait l 'objet d'une procédure judiciaire (sauvegarde, redressement ou Toutes les catégories d' entreprises ont profité de cette dynamique positive. À commencer par les La croissance française nettement inférieure aux prévisions de Bercy en 2016.

Apesi BERCY Conseil. CONGOTOPNEWS MONDE. BRIGADE SARBATI DANS LA PEAU DE KOFFI OLOMIDE ET WERRASON SUITE INVITE ESOBE - Продолжительность: 55:17 AFRICAplus243 17 976 просмотров.

80% de liquidations

Au cœur du dispositif, des mécanismes comme le mandat ad hoc ou la procédure de conciliation qui permettent souvent de prendre à temps les difficultés des entreprises, sans avoir à passer par la case faillite. Problème, ces dispositifs plutôt efficaces- le taux d’échec n’est que de 25%- sont pour l’instant méconnus et souvent utilisés par les grandes entreprises. Les petites, elles, filent directement dans des procédures collectives qui débouchent, dans 80% des cas, sur une liquidation. Le mot d’ordre, commun à Bercy et à la Chancellerie, est donc de faire de la prévention. "Et qui dit prévention, dit détection, explique l’avocate Virginie Verfailie, présidente de l’Association pour le retournement des entreprises, pour qui il existe un déficit d’information".

Suez-Veolia: Dans les coulisses du mariage des frères ennemis

  Suez-Veolia: Dans les coulisses du mariage des frères ennemis En un mois, le PDG de Veolia a fait main basse sur les 29,9 % de Suez détenus par Engie. Une opération entre frères ennemis du traitement de l'eau et des déchets qui laisse augurer une âpre bataille pour les 70,1 % du capital restant. "On fait la guerre quand on veut, on la termine quand on peut." Antoine Frérot aurait dû méditer ce proverbe de Machiavel avant d'attaquer Suez. Au départ, le PDG de Veolia misait sur une blitzkrieg pour conquérir son rival. Mais rien ne s'est passé comme prévu et aujourd'hui il se retrouve dans une guerre de tranchées dont personne ne peut prédire l'issue.

Un algorithme de détection

Outre les procédures existantes, il existe un autre outil, beaucoup moins connu, mais d’une importance qui pourrait s’avérer capitale. C’est un algorithme mis en place par les geeks de la start-up d'État (Etalab) baptisé « signaux faibles ». Né en 2014 et testé dès 2016 à l’échelle de la  Bourgogne-Franche Comté , le système a été déployé en avril 2019 : ce fichier central croise les informations de différents services publics comme la direction générale des entreprises (DGE) de Bercy, la Banque de France, la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP/ministère du Travail), l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (la Dinum).

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 La loi visant à protéger les entreprises qui diffusent le COVID-19 pourrait profiter aux assureurs et limiter les consommateurs TORONTO - Un nouveau projet de loi en Ontario pourrait rendre plus difficile pour les consommateurs de poursuivre une entreprise impliquée dans la transmission du COVID-19, selon les avocats.

Utilisation de l'IA

"En s’appuyant sur l’intelligence artificielle et une démarche partenariale rassemblant plusieurs acteurs publics, Signaux Faibles permet d’identifier le plus en amont possible les entreprises fragiles afin de leur proposer des solutions d’accompagnement adaptées à leurs besoins" explique la Banque des territoires, une entité de la Caisse des dépôts en contact avec les entreprises en régions. Présenté comme un succès de l’innovation d’Etat, le projet a été mené en collaboration avec des étudiants, notamment de l’école Boulle et de l’ENS Cachan. Une vraie prouesses technologique. Et une vraie bombe en matière d’information économique, puisque l’accès à ce fichier permet de réaliser le rêve de tout investisseur, banquier, créancier, fournisseur etc. A savoir disposer d’un réél « scoring » de l’état financier d’une entreprise à partir des données les plus confidentielles dont disposent les services de l’Etat, notamment ceux de Bercy. "L’outil établit le profil statistique de l'entreprise susceptible de connaitre une défaillance à 18 mois" affirme Côme Le Brun (Edhec) auteur d’une étude sur le sujet .

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  Les coups bas des candidats au rachat de Bio C'Bon Pour pouvoir mettre la main sur Bio C'Bon, certains candidats à la reprise ne manquent pas d'imagination et n'hésitent pas à dénigrer les concurrents. "Boules puantes", appel à des soutiens extérieurs, opérations séduction... Certains candidats à la reprise de Bio C'Bon ont tout essayé pour séduire le grand public, les salariés... et convaincre le tribunal de commerce de Paris pour racheter l'enseigne bio en difficulté. "T'es au courant de cette histoire d'entente sur les prix?" "Je ne sais pas si vous avez eu l'info, mais il y a une enquête de la DGCCRF sur trois enseignes du bio pour entente sur les prix.

Pour l'instant pas accessible au public

Pas la peine de chercher si votre boucher, la société de votre beau-frère ou votre employeur est sur la liste : Quand on accède au site de présentation de "signaux faibles", il est indiqué en première page que "le produit n'est pas actuellement accessible au public". Comme si il pouvait l'être un jour. Le sera-t-il un jour  justement? "Ce serait un peu big brother", concède Virginie Verfailie. Une transparence de ces informations aurait sans doute un effet contre-productif, stigmatisant les entreprises susceptibles d’être en difficulté. Surtout au moment ou les banquiers, et même Bercy, se méfient des « entreprises zombies » au moment de signer des prêts garantis par l’Etat ?

Un accès pour les juges consulaires?

Et pourtant, l’ouverture de l’accès à ce fichier à est bien au cœur des travaux de la « mission Richelme ». Pour l’instant, seuls les partenaires publics associés y auraient accès. Et l’outil est déjà utilisé en région par les Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises. Partisan d’un "partage d’information", beaucoup de professionnels autour de la table de la mission interministérielle souhaiteraient y avoir accès. Et au premier chef les juges consulaires. Le ministre de la justice aimerait bien leur offrir ce joujou concocté et jalousement gardé par Bercy. "C’est bien Eric Dupond-Moretti qui a signé ma lettre de mission" confirme Georges Richelme. Et pas Bruno Le Maire. Quand à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques, aussi bien publics que privés, elle n’a pas été conviée et ne devrait pas être auditionnée. Pour Georges Richelme, ce n’est pas sa place : "On peut imaginer que ceux qui ont mis en place ce fichier ont vérifié qu’il était légal et compatible avec les libertés publiques". Effectivement, mais la CNIL pourrait tout de même avoir un avis éclairant sur les personnes qui peuvent avoir  accès aux "signaux faibles".

Les coups bas des candidats au rachat de Bio C'Bon .
Pour pouvoir mettre la main sur Bio C'Bon, certains candidats à la reprise ne manquent pas d'imagination et n'hésitent pas à dénigrer les concurrents. "Boules puantes", appel à des soutiens extérieurs, opérations séduction... Certains candidats à la reprise de Bio C'Bon ont tout essayé pour séduire le grand public, les salariés... et convaincre le tribunal de commerce de Paris pour racheter l'enseigne bio en difficulté. "T'es au courant de cette histoire d'entente sur les prix?" "Je ne sais pas si vous avez eu l'info, mais il y a une enquête de la DGCCRF sur trois enseignes du bio pour entente sur les prix.

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