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Entreprise Meublés touristiques (Airbnb) : Paris prêt à aller en justice

11:35  11 décembre  2017
11:35  11 décembre  2017 Source:   latribune.fr

Airbnb propose une carte bancaire pour cacher ses revenus au fisc

  Airbnb propose une carte bancaire pour cacher ses revenus au fisc Selon France Info, la plateforme de location propose aux hébergeurs de les payer via une carte bancaire émise à Gibraltar, favorisant l’évasion fiscale. Airbnb confirme mais affirme que «de nombreuses entreprises dans le monde» font de même. © Dado Ruvic/REUTERS La plateforme a signé un accord avec une société américaine proposant des cartes basées à Gibraltar. Les propriétaires se passent le bon plan depuis trois ans maintenant: d’après des informations de la cellule investigation de France Info, Airbnb aiderait les personnes qui proposent leur logement à la location à faire de l’évasion fiscale.

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La Ville demande aux plateformes de location de meublés touristiques de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, sans quoi elle lancera des poursuites en justice. Paris pointe quelque 1.000 annonces sur Airbnb, une centaine sur chacune des autres plateformes concernées.

La Ville de Paris a mis lundi en demeure, avant poursuite en justice, cinq plates-formes proposant en ligne des locations de meublés touristiques, de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement, désormais obligatoires dans la capitale, a annoncé la mairie de Paris.

Par lettre recommandée, la Ville "met en demeure Airbnb, Homeaway, Paris Attitude, Sejourning et Windu de retirer les annonces sans numéro d'enregistrement", a indiqué à l'AFP Ian Brossat, adjoint PCF au Logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo.

Enedis : « Notre vocation, être au contact de tous les territoires »

  Enedis : « Notre vocation, être au contact de tous les territoires » Le Salon des maires et des collectivités locales, qui s’est tenu à Paris fin novembre, a été l’occasion pour les élus d’aller à la rencontre de quelque 850 exposants. Enedis était présent parmi eux. Lors du dernier Salon des maires et des collectivités locales, qui se déroulait Porte de Versailles à Paris fin novembre, la Tribune de l'énergie a demandé à Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, ce qui caractérise l'engagement du territoire rennais dans le processus de transition énergétique.

La ville de Paris a assigné en référé le site de location de meublés touristiques pour non-respect de Elle a annoncé ce jeudi avoir assigné en justice les sites Airbnb et Wimdu qui, selon la mairie, «ne 18:04 Ambiance. Sur les Champs : «ça va être un truc de fou quand les gars vont arriver !»

Publié le 12/04/2018 à 06:00. Dans un entretien au journal Le Parisien, Ian Brossat, adjoint en charge du logement à la mairie de Paris indique que la Ville de Paris assigne la plateforme de location touristique en justice .

"Si elles ne se conforment pas aux dispositions de l'article L.324-2-1 du code du tourisme suite à nos démarches, nous ferons appel aux juridictions compétentes, en l'occurrence le tribunal de grande instance de Paris", précise-t-il.

La Ville pointe ainsi quelque 1.000 annonces sur Airbnb, une centaine sur chacune des autres.

Déjà plus de 1 million d'euros d'amende

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. Les plates-formes sont tenues de leur côté de désactiver toute annonce sans numéro, a indiqué Ian Brossat. Quelque 11.000 numéros ont été délivrés sur Paris, soit un cinquième de l'offre, selon l'élu.

Crédit immobilier : une nouvelle baisse des taux... insuffisante

  Crédit immobilier : une nouvelle baisse des taux... insuffisante La hausse des prix de l'immobilier constatée en 2017 est la plus importante depuis 2012. Face à cette tendance, la légère baisse des taux de crédit de l'automne ne permettra pas aux particuliers de retrouver suffisamment de pouvoir d'achat immobilier.La hausse des taux de crédit immobilier se fait toujours attendre... Quasi stables depuis avril, les taux d'intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques françaises ont très légèrement baissé au mois de novembre, selon l'observatoire Crédit Logement/CSA.

» LIRE AUSSI - 6 chiffres pour savoir ce que pèsent Airbnb et la location touristique à Paris . Admettons que j'y sois propriétaire d'un logement, que je désire louer en meublé , après avoir fait les démarches david sert. Bon courage à la Mairie de Paris . Barcelone a perdu son combat en justice .

La chasse aux fraudeurs s'intensifie à Paris . Lundi, quatre propriétaires de meublés touristiques vont comparaître en référé devant le tribunal de grande instance de Paris , rapporte Le Parisien dans son édition du jour. Locations type " Airbnb " : Paris veut baisser le nombre de nuitées autorisées.

"Tant que les plates-formes ne désactiveront pas les annonces sans numéro, beaucoup de gens continueront à ne pas le demander", ajoute l'élu qui indique que "c'est la moindre des choses de respecter la loi".

Près de 1 million d'euros d'amendes au total ont été infligées depuis le début de l'année à Paris à des loueurs de meublés touristiques sur des plateformes de réservation ne respectant pas le plafond légal de 120 nuitées par an. Le montant moyen est de 14.000 euros, pour 68 logements concernés.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an. © Fournis par La Tribune Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d'enregistrement figurer sur l'annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

La taxe de séjour en hausse

En fin de semaine passée, llLes députés français ont décidé de relever la taxe de séjour applicable aux plates-formes de location dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2017. L'amendement adopté prévoit de fixer le taux de cette taxe de séjour dans une fourchette de 1 à 5% du coût hors taxe des nuitées par personne (les mineurs en étant exemptés).

La taxe de séjour pour la catégorie des meublés touristiques est actuellement de 0,83 euro par personne et par nuitée. Le dispositif prévoit que les collectivités pourront choisir leur taux jusqu'au 1er octobre 2018, les nouveaux taux s'appliquant à compter du 1er janvier 2019.

(avec AFP et Reuters)

Blanchiment, terrorisme : La Banque Postale visée par une enquête .
Le Parquet a ouvert une enquête préliminaire sur la base d'un rapport de l'ACPR pointant des "carences du système de filtrage" des opérations, notamment les mandats cash, selon le site Les Jours. La Banque Postale est visée par une enquête préliminaire, ouverte par le parquet de Paris en septembre et confiée à la brigade financière, pour des soupçons de manquements à ses obligations de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, a révélé le site d'information Les Jours.

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