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Entreprise Télétravail : leur employeur refuse de l’appliquer, ces salariés et fonctionnaires nous racontent

20:35  04 novembre  2020
20:35  04 novembre  2020 Source:   capital.fr

Prêt de salariés entre les entreprises : la plateforme des Pays de la Loire est ouverte

  Prêt de salariés entre les entreprises : la plateforme des Pays de la Loire est ouverte C’est une première en France. La présidente de la Région, Christelle Morançais l’a lancée officiellement, mercredi, avec les entreprises ligériennes de la FrenchFab. L’idée de cette plateforme est de pouvoir mutualiser les salariés entre plusieurs entreprises. Un paradoxe. En Pays de la Loire, certaines entreprises doivent trouver des solutions pour garder leurs salariés, face au trou d’air lié à la crise sanitaire. D’autres retrouvent des difficultés pour embaucher.

Suite à notre article sur les employeurs qui refusent le télétravail , nous avons reçu de nombreux témoignages de salariés inquiets et en colère. Racontez - nous . “Notre région est épargnée pour l’instant”. Parmi les autres reproches, les salariés ne comprennent pas toujours les arguments utilisés

[ TELETRAVAIL ] Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur hors de l 'entreprise. Généralisée au début de la crise du coronavirus, cette Tous les salariés ont droit au télétravail , y compris ceux qui sont à temps partiel. Toutefois, l' employeur est en droit de refuser les demandes

Télétravail : leur employeur refuse de l’appliquer, ces salariés et fonctionnaires nous racontent © Luis Alvarez/Getty Images Télétravail : leur employeur refuse de l’appliquer, ces salariés et fonctionnaires nous racontent

Le gouvernement appelle les employeurs à recourir massivement au télétravail durant le reconfinement. Mais dans le privé comme dans la fonction publique, la consigne est loin d’être respectée partout. Témoignages de salariés et de fonctionnaires frustrés par cette situation.

“Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.” C’est la consigne donnée par le ministère du Travail dans son nouveau protocole sanitaire en entreprise, publié jeudi 29 octobre, dans le cadre du reconfinement. Si la plupart des entreprises respectent cette consigne, c’est loin d’être le cas partout, au vu des nombreux retours que Capital a obtenus à la suite de son appel à témoignages lancé le 30 octobre.

Près de Rennes. Chez Technicolor, « dernier round » pour des salariés en « technicolère »

  Près de Rennes. Chez Technicolor, « dernier round » pour des salariés en « technicolère » Depuis le 2 juillet 2020, les salariés de Technicolor, à Cesson-Sévigné, à la porte de Rennes (Ille-et-Vilaine), savent que 110 salariés sur 286 postes vont être licenciés. Derrière ces licenciements, il y a des hommes et des femmes en colère. « Nous sommes en technicolère, c’est le dernier round », assurent les salariés de Technicolor, implanté dans la zone des technologies de ViaSilva, à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine). Un peu plus de 80 salariés ont dit leur mécontentement, ce jeudi 22 octobre 2020, au matin, « et encore, il y a des collègues en vacances. Ici, on est tous solidaires.

Si l' employeur refuse le télétravail à un salarié alors que le poste occupé par ce dernier est éligible au télétravail dans les conditions prévues par accord L' employeur peut prendre en charge les coûts découlant directement de l 'exercice du télétravail , ce qui implique notamment le coût des matériels

Télétravail : mon employeur doit-il me fournir du matériel et rembourser mes frais ? En télétravail , des obligations de santé et de sécurité envers les salariés . Les règles concernant le télétravail de manière générale s’ appliquent -elles dans le cadre de la pandémie et du travail à distance induit et

Alors qu’ils considèrent pouvoir télétravailler à 100%, certains salariés se voient ainsi obligés de se rendre à leur bureau un à trois jours par semaine. D’autres, qui estiment pouvoir télétravailler quelques jours par semaine, sont contraints de se rendre sur leur lieu de travail tous les jours. Et bien souvent, les justifications apportées par les employeurs - quand il y en a - sont assez limitées.

Celle qui revient le plus souvent concerne la soi disant baisse de productivité en télétravail. “On m'a refusé le télétravail à mon équipe et moi pour la simple et bonne raison que mon patron estime qu'un de mes collaborateurs serait moins productif en télétravail qu’en présentiel”, indique Stéphane*, responsable du développement dans une entreprise de communication. Et ce, alors qu’ils étaient tous en télétravail à 100% pendant le premier confinement et que “cela s’était bien déroulé”, insiste-t-il.

Sodexo annonce un vaste plan social

  Sodexo annonce un vaste plan social Après Elior, l'autre roi des cantines prévoit de supprimer plus de 2.000 emplois en France en raison de la pandémie de Covid-19. La crise sanitaire a fait une nouvelle victime. Après Elior au début du mois, Sodexo a annoncé mardi 27 octobre un plan social portant sur plus de 2.000 emplois en France. Les entreprises de la restauration collective payent un lourd tribut à l'épidémie de Covid-19, qui bouleverse durablement les habitudes de consommation. Même le numéro deux mondial du secteur, présent dans 67 pays et fort de quelque 470.000 employés, n'est pas épargné.

Le droit au télétravail est inscrit dans la loi pour le renforcement du dialogue social. Un mode d'emploi et des questions / réponses pour le mettre en place.

«Ce ne sont pas des salariés en demande qui viennent». Chez Total, on affirme d’ailleurs à Libération s’inscrire «dans le strict respect du protocole Qui s’amuse de l ’appel lancé par Elisabeth Borne aux salariés à saisir l’inspection du travail si leur employeur n’ applique pas la règle du télétravail

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D’ailleurs, la quasi-totalité des salariés ayant témoigné auprès de Capital avaient pu télétravailler cinq jours sur cinq au printemps. Mais aujourd’hui, cette consigne n’est plus du tout appliquée dans leur entreprise. C’est le cas de Théo*, qui, malgré les réticences de son employeur, avait pu télétravailler à 100% pendant le premier confinement. “À l’exception des visites de chantier (j'en effectue en moyenne six par an), l'intégralité de mon travail peut être réalisé à distance sans compromettre le fonctionnement de l’entreprise”, estime ce technicien en bureau d'étude d’ingénierie du bâtiment. D’ailleurs, lors de la conférence de presse du jeudi 29 octobre, la ministre du Travail Élisabeth Borne a pris l’exemple des ingénieurs et des architectes travaillant dans des bureaux d’études comme des métiers pouvant donner lieu à du télétravail partiel, c’est-à-dire plusieurs jours par semaine. Mais “notre employeur nous a signifié que nous n'étions pas concernés par cette exemple car, selon lui, notre organisation interne nécessite notre présence”, affirme Théo*. Résultat : aucun télétravail autorisé pour eux pendant ce deuxième confinement.

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  Logement : l’aide au paiement des loyers prolongée... et bientôt boostée L’aide au paiement des loyers d’Action Logement a été prolongée et ses conditions seront bientôt assouplies, a annoncé le gouvernement. Le Premier ministre en a fait l’annonce le week-end dernier, avant même que la décision de reconfiner les Français ne soit prise. L’aide préventive exceptionnelle aux impayés de loyers et aux dépenses de logement, mise en place par Action Logement (ex-1% Logement) pour faire face à la crise sanitaire et sociale, est prolongée.

Un salarié peut donc demander à son employeur à bénéficier du télétravail . Si son employeur lui donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Si l' employeur refuse , il doit motiver sa réponse. En clair, en cette période de lutte contre la propagation de l 'épidémie de Covid-19, dès lors

Le télétravail est un mode de fonctionnement de plus en plus utilisé dans le monde, car il présente un certain nombre d’ avantages pour les entreprises qui acceptent de fonctionner ainsi. Retenez cet argument en vue de votre future négociation.

Mon patron ne fait pas de distinction entre tous les métiers du groupe

D’autres encore se voient refuser le télétravail au motif qu’ils n’ont pas à prendre les transports en commun pour se rendre sur leur lieu de travail. Ceux qui les prennent, en revanche, peuvent rester en télétravail à 100%. La preuve avec Rebecca*, responsable clientèle dans une société de e-commerce. “Notre employeur a accepté le télétravail pour ceux se déplaçant en transports en commun et il exige le présentiel au bureau pour tous les autres salariés. Je prends habituellement les transports en commun mais comme mon employeur sait que je suis aussi véhiculée, il m’a demandé de venir avec mon véhicule au travail”, déplore-t-elle. “Je ne vois pas comment l’employeur peut justifier une réponse différente selon le mode de transport du salarié. C’est donc contestable à mon sens”, signale Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit social, associée du cabinet Viajuris. “Il s’agit d’une inégalité de traitement”, renchérit Sabrina Kemel, avocate au sein du cabinet FTMS.

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  Reprise de Bio C’Bon. Carrefour gagne la mise devant le tribunal L’enseigne de la grande distribution a été choisi lundi par le tribunal de commerce pour reprendre les magasins et le millier d’employés de la chaîne de magasins proposant des produits étiquetés bio. Le groupe Carrefour, qui a fait du renforcement de son activité bio une de ses priorités, a été choisi par le tribunal de commerce de Paris pour reprendre le distributeur spécialisé Bio C’Bon et son millier de salariés, a annoncé son PDG Alexandre Bompard lundi 2 novembre 2020 sur Twitter.

Autre problème, et pas des moindres : les employeurs ne font pas toujours de distinction selon les métiers. Or dans une même entreprise, certains métiers peuvent se prêter à du télétravail à 100%, tandis que d’autres permettent de travailler à distance au moins quelques jours par semaine et d’autres encore ne peuvent tout simplement pas être télétravaillés. C’est la situation que vit actuellement Sacha*, qui travaille en tant que développeur web dans le secteur du commerce et qui pourrait donc télétravailler à 100%. “Nous avons reçu dès jeudi matin un mail repoussant en bloc l'utilisation du télétravail. Ce mail s'adressant à l'ensemble des employés, fait l'amalgame entre tous les métiers de l'entreprise”, pointe-t-il.

>> A lire aussi - Télétravail, distanciation au bureau, tests... ce que précise le nouveau protocole sanitaire en entreprise

Les grands groupes, de mauvais élèves ?

Ces témoignages concernent principalement des petites et moyennes entreprises. Mais certains salariés de plus grands groupes n’hésitent pas non plus à dénoncer directement les agissements de leurs managers, voire de la direction. Chez Total, plusieurs salariés nous ont signalé que leurs managers les obligent à venir deux jours par semaine au bureau. Et ce, alors que leurs postes “sont par définition télétravaillables et [leur] présence sur site non-essentielle”, relève par exemple Sami*, qui travaille dans l’informatique pour le groupe pétrolier. En fait, dans une note diffusée vendredi, la direction de Total avait mis en oeuvre les mesures suivantes : pour les opérations industrielles et commerciales (stations-services, raffineries etc), pour lesquelles une mise en œuvre du télétravail est difficilement envisageable, la poursuite des activités est organisée en veillant au strict respect des mesures de protection sanitaire. Dans les sièges et les bureaux, en revanche, “le télétravail est privilégié”, peut-on lire dans la note.

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Mais “parce que certaines activités nécessitent un travail en équipe et dans le souci de préserver le lien social, nous recommandons le travail présentiel à hauteur de deux jours par semaine afin de permettre, d’une part, l’accomplissement des tâches collectives (réunions de comités de management, réunions budgétaires, réunions de projets, bureaux d’études, bilans intermédiaires, réunions opérationnelles d’équipes…) et d’autre part, les activités nécessitant l’accès à des outils, informations ou documents disponibles que sur site (logiciels spécialisés, accès à des données sensibles, accès à des documents papiers…)”, détaille Total, toujours dans la même note. Le hic, c’est que sous couvert de “recommandation”, certains managers - comme celui de Sami* - ont imposé ces deux jours de présence à leurs collaborateurs travaillant dans les bureaux. Du côté de la direction de Total pourtant, on insiste sur le fait que ces jours au bureau ne sont pas imposés, mais “proposés aux salariés quand l’activité le nécessite”, nous indique-t-on.

Au vu de “l’incompréhension” de la part de certains managers, le groupe pétrolier a mis à jour ce mercredi la note diffusée en fin de semaine dernière, dans le but de mettre au clair sa politique en matière de télétravail. Désormais, on peut y lire que dans les sièges et les bureaux, “pour protéger la santé des collaborateurs, le télétravail est privilégié durant les cinq jours de la semaine pour les emplois qui le permettent. Cependant, parce que certaines activités nécessitent un travail en équipe et dans le souci de préserver le lien social, les managers peuvent autoriser le travail présentiel jusqu’à hauteur de deux jours par semaine”. Reste à savoir désormais si cette “autorisation” de travail au bureau que les managers pourront accorder à leurs salariés sera mieux interprétée que la “recommandation” de vendredi.

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On est obligé d'aller travailler sur site pour la cohésion sociale

Et Total n’est pas le seul grand groupe à être incriminé. Chez l’équipementier et motoriste Safran, “les services de finances, de contrôle de gestion, les services RH et juridique, qui étaient en télétravail cinq jours sur cinq pendant le premier confinement sont maintenant obligés d’aller travailler sur site un jour ou deux pour la cohésion sociale”, nous signale l’un de leurs salariés. Du côté du groupe, on nous répond que “suite au retour d’expérience du premier confinement et afin de maintenir la bonne continuité industrielle de l’entreprise et son bon fonctionnement, il a été constaté que la présence des salariés était nécessaire sur site en moyenne un jour par semaine. Cependant, si l’activité le permet, il est tout à fait possible d’avoir recours au télétravail à 100%”. Là encore, “c’est au manager et à son équipe de déterminer ensemble si l’activité est en accord avec un travail à distance toute la semaine”, nous indique Safran. Sauf que selon le témoignage de notre salarié, certains managers ne prennent pas le temps de dialoguer avec leurs collaborateurs pour connaître leurs envies en matière de télétravail.

Dans d'autres grands groupes, les choses semblent rentrer dans l’ordre après un retard à l’allumage. Chez Eiffage, plusieurs salariés nous ont ainsi alerté en fin de semaine dernière sur le fait que les fonctions supports (finance, RH, juridique…) ne pouvaient pas télétravailler cinq jours sur cinq. Finalement, lundi, le géant français du BTP aurait décidé d’organiser la mise en place du télétravail à 100% pour ces métiers. Contactée, la direction d’Eiffage n’a pas encore répondu à nos sollicitations.

En effet, dans certains grands groupes, le télétravail est plus long à organiser et les directives mettent donc du temps à tomber. Si elles n'ont pas encore été communiquées en ce début de semaine, les consignes risquent donc d’arriver dans les tous prochains jours. C’est le cas dans plusieurs grandes banques nationales. À la Banque postale par exemple, plusieurs conseillers clientèle s’inquiétaient de n’avoir encore reçu aucune directive concernant le télétravail en ce début de semaine. “La Banque postale et son réseau ont identifié, pour chacun de ses métiers, les activités télétravaillables et celles qui requièrent une présence sur site. Dans tous les cas, le télétravail sera mis en place là où cela est possible. Une communication à l’ensemble des collaborateurs est en cours”, nous indique le groupe.

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Au Crédit agricole, un autre problème se présente encore : toutes les caisses régionales ne semblent pas suivre les mêmes règles. Et deux d’entre elles ont notamment été pointées du doigt. Selon le témoignage de Victor*, au Crédit agricole Centre Loire, les consignes gouvernementales sont loin d’être respectées. Le directeur régional aurait ainsi indiqué à ses collaborateurs que pour ceux travaillant pour le réseau de proximité, aucun télétravail n’est prévu vu que les agences bancaires doivent rester ouvertes normalement. Les conseillers doivent même appeler leurs clients pour leur signaler que les agences sont toujours ouvertes et qu’elles peuvent les accueillir. Quant aux services centraux, le télétravail est autorisé mais seulement pour un ou deux jours par semaine. Au Crédit agricole Provence Côte d’Azur, aucun télétravail n’est prévu, même pour les salariés travaillant au siège. Il y a seulement “des exceptions parfois et deux jours de prévu en télétravail pour la semaine”, détaille Luc*, un téléconseiller. Une organisation dont les membres du CSE (comité social et économique) “se désolidarisent totalement”, selon une note qu’ils ont envoyée aux collaborateurs et que Capital a pu consulter. Contacté, le groupe n’a pas encore répondu à nos sollicitations.

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Mais alors pourquoi autant de petits comme de plus grands groupes se permettent-ils de ne pas suivre les consignes gouvernementales ? D’abord parce que le discours du gouvernement lui-même n’est pas des plus clairs : d’un côté, il faut maintenir l’activité au même niveau et, de l’autre, il faut avoir recours au télétravail le plus massivement possible. Dans les banques par exemple, dont les agences doivent rester ouvertes pour les clients qui souhaitent maintenir leur rendez-vous physique, l’organisation du télétravail est plus complexe à mettre en oeuvre puisqu’il faut adapter la dose de travail à distance à chaque métier. D’autres employeurs, de leur côté, préfèrent ne retenir que la première consigne (maintenir l’activité), au détriment du télétravail.

Pas d’obligation légale d’avoir recours au télétravail

En fait, “le problème qu’on a depuis le début de la crise, c’est qu’il n’y a pas de texte contraignant sur le télétravail”, signale Delphine Robinet. En effet, le protocole sanitaire en entreprise du ministère du Travail n’a aucune valeur législative. Certains employeurs partent donc du principe qu’on ne peut pas les obliger à mettre en place le télétravail dans leur entreprise. Sauf que ce protocole reste tout de même la matérialisation de l’obligation de protection des salariés qu’ont les employeurs. Or si les employeurs ne mettent pas en place tous les moyens pour assurer la sécurité des salariés - et le télétravail en fait partie -, leur responsabilité peut être engagée.

Si vous êtes dans la même situation que nos salariés cités ci-dessus, vous pouvez commencer par mobiliser cet outil qu’est le protocole sanitaire auprès de vos managers ou de votre direction, tout en leur rappelant qu’ils ont l’obligation d’assurer votre sécurité. Si rien ne bouge, vous pouvez faire une demande individuelle de télétravail à votre employeur par écrit, en recommandé. Car cette fois, si votre employeur compte encore vous refuser ce mode de travail, il devra motiver sa réponse. Et une simple réponse écrite indiquant que votre productivité est moins bonne en télétravail qu’en présentiel ne suffira pas. “Pour refuser le télétravail, il faut donner des arguments, mais aussi les justifier”, insiste Delphine Robinet.

Il n'existe pas de texte contraignant sur le télétravail

Si malgré tout, ça bloque toujours, vous pouvez alerter les représentants du personnel de votre entreprise. Soit pour qu’ils fassent pression sur votre employeur, soit pour qu’ils aillent directement signaler la situation à l’inspection du travail. D’ailleurs, ce mardi, la direction générale du travail (DGT) a envoyé une instruction aux services régionaux et départementaux de l’inspection du travail pour les inciter à poursuivre leur mobilisation dans l’accompagnement des entreprises pour la mise en place du protocole sanitaire. Le but : “conseiller, accompagner et contrôler” les entreprises, avait résumé, dès ce dimanche, Élisabeth Borne au Grand jury RTL-LCI-Le Figaro.

En fonction de la gravité des faits observés, l’inspection du travail pourra soit procéder à une lettre d’observation, soit adresser un rapport à la Direccte** afin qu’elle procède à une mise en demeure de l’employeur pour lui demander de régulariser la situation avec un délai d’exécution précis, soit saisir le juge judiciaire en référé pour faire cesser le risque, soit dresser un procès-verbal d’infraction qui sera adressé au procureur de la République. “Ce qui va arriver le plus souvent, c’est la mise en demeure”, selon Sabrina Kemel. Le problème, c’est que toutes ces démarches prennent du temps (l’employeur dispose par exemple d’un délai d’un mois pour répondre à une demande de télétravail, l’inspection du travail est très sollicitée actuellement, etc.). Le temps que le confinement soit levé, certains employeurs pourraient donc réussir à passer sous le radar de l’inspection du travail et éviter d’avoir à mettre en place le télétravail.

>> A lire aussi - Télétravail : quels outils informatiques faut-il développer pour maintenir l’efficacité à distance ?

À noter que dans de nombreuses entreprises, une autre question se pose également : que faire pour les salariés qui ont mal vécu le télétravail à 100% pendant le premier confinement ? Pour Sabrina Kemel, il faut tirer les leçons du printemps et “prévoir des exceptions pour les salariés qui ont des conditions de vie difficile”, insiste l’avocate. Car, selon l'article 4121-1 du code du travail, l’employeur doit prendre toutes “les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs” mais aussi leur “santé mentale”. Les salariés ayant de mauvaises conditions de vie ou un sentiment d’isolement pourraient ainsi venir travailler sur site un ou deux jours par semaine s’ils le souhaitent. Mais la mise en place d’une telle organisation nécessite un dialogue sain entre les managers et leurs collaborateurs… ce qui n’est pas le cas partout.

Et dans la fonction publique ?

Les cas de non-respect des consignes gouvernementales sont nombreux dans le privé… mais aussi dans la fonction publique. Pourtant, dans la fonction publique d'État, le télétravail est devenu la règle pour les activités qui le permettent. En effet, “à compter de vendredi 30 octobre, les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine”, peut-on lire dans la circulaire du 29 octobre envoyée par le ministère de la Transformation et de la fonction publiques.

“Mais une certaine souplesse est accordée, puisqu'il est aussi demandé aux chefs de service de veiller à la continuité du service public”, signale David Pilorge, avocat Directeur au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel. Le problème est donc le même que dans le secteur privé : les employeurs balancent entre le recours massif au télétravail et la poursuite de l’activité.

Le télétravail est vu comme une excuse pour ne pas bosser

“Cette souplesse est encore plus marquée dans la fonction publique territoriale car les collectivités n'ont pas à suivre la circulaire du ministère”, relève David Pilorge. Et en effet, au vu des témoignages reçus par Capital, les consignes gouvernementales sont très loin d’être appliquées dans la fonction publique territoriale. C’est le cas pour Bruno* par exemple, chargé de la communication digitale d’une ville en Ile-de-France (il gère les réseaux sociaux et le site Internet). Alors qu’il pourrait travailler depuis chez lui tous les jours, “le maire refuse catégoriquement le télétravail prétextant que c'est une excuse pour ne pas bosser”, déplore-t-il.

Adrian*, lui, est cadre dans l’administration territoriale et chapeaute une équipe d’une petite dizaine de personnes. Dès jeudi, il a reçu la consigne d’imposer un à deux jours de présence dans l’open space par semaine à chacun de ses collaborateurs. Pourtant, “notre mission s'effectue sur des PC portables, sur un réseau atteignable à distance, sans besoin de logiciel ou de matériel particulier. Et cela fonctionnait bien lors du premier confinement”, signale-t-il. En effet, leur activité consiste à gérer le travail des sociétés de maintenance et petits travaux (peinture, toiture, maçonnerie, chauffage…) réalisés sur différents sites. Tout peut se faire à distance - et donc depuis chez eux -, sauf les quelques fois où ils sont amenés à recevoir les entreprises réalisant les travaux. Et cela a lieu sur les sites où se passent les travaux, et non à leur bureau.

Face à cette situation, comme dans le privé, “un agent de la fonction publique peut faire une demande individuelle de télétravail à son administration. Si cette dernière la refuse, elle devra motiver son choix”, détaille David Pilorge. Et en cas de refus du télétravail par l’administration, l’agent peut saisir une instance de dialogue sociale pour tenter d’obtenir gain de cause : la commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire. Mais là encore, “ces démarches prennent du temps et pourraient ne pas être finalisées avant la fin du confinement”, alerte l’avocat. Pour les salariés et les fonctionnaires qui n’arrivent pas à accéder au télétravail, il ne semble donc pas y avoir de solutions miracles… à part un éventuel tour de vis du gouvernement sur la question.

>> A lire aussi - Télétravail, congé parental…. les nouveaux avantages pour les fonctionnaires

* Les prénoms ont été modifiés.

** Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Bailleurs, tout ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt pour abandon de loyer .
Les bailleurs, particuliers comme professionnels, qui louent à des entreprises et renoncent à leurs loyers de novembre bénéficient d’un avantage fiscal conséquent. Voici ce qu’il faut savoir pour connaître dès aujourd’hui l’économie d’impôt à venir. Bonne nouvelle si vous êtes propriétaire d’un local que vous louez à une entreprise : vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt exceptionnel en échange de l’annulation du loyer de novembre.

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C'est intéressant!