•   
  •   

Entreprise ENTRETIEN. Recours collectif européen : « Face à des multinationales, seule l’union fait la force »

20:36  24 novembre  2020
20:36  24 novembre  2020 Source:   ouest-france.fr

TPE : les mesures du gouvernement pour accélérer la numérisation

  TPE : les mesures du gouvernement pour accélérer la numérisation Alors qu'un seul petit commerçant sur trois a un site internet, l'exécutif va proposer des aides pour les aider à se digitaliser. Face au confinement et aux fermetures de magasins, le gouvernement a proposé une série de mesures pour accélérer la numérisation des très petites entreprises (TPE), dont seules un tiers ont un site internet. Comme par exemple les plateformes d'hébergement. Les commerçants sont encouragés à rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant le commerce de proximité. A cette fin, les communes peuvent recevoir une aide de 20.

Le Parlement européen va débattre ce mardi matin et voter dans l'après-midi sur un recours L ' Union européenne a donc proposé un recours collectif européen contre des pratiques illégales Ce ne sera pas possible en Europe, seules des associations agrées de consommateurs pourront

Traités européens . L ’ Union européenne est fondée sur l’État de droit. Processus décisionnel plus transparent ( recours accru à la procédure législative ordinaire). Principales modifications: création d'une seule Commission et d'un seul Conseil pour les trois Communautés européennes existant à

Geoffroy Didier lors d'un débat dans l'hémicycle du Parlement européen à Bruxelles © Parlement européen Geoffroy Didier lors d'un débat dans l'hémicycle du Parlement européen à Bruxelles

De nouvelles règles ont été adoptées par les eurodéputés mardi pour permettre aux citoyens européens de mieux défendre leurs droits par le biais de recours collectifs. Elles donneront la possibilité à des organisations représentatives européennes d’intenter des actions collectives dans d’autres pays ou de se joindre à de telles actions à l’étranger, explique l’eurodéputé Geoffroy Didier, rapporteur du texte.

Le Parlement européen a approuvé mardi 24 novembre 2020 une nouvelle législation qui permettra à des groupes de consommateurs d’unir leurs forces et de lancer des actions collectives dans l’Union européenne, souvent appelées class action.

Qui habite les cinq millions de « passoires thermiques » ?

  Qui habite les cinq millions de « passoires thermiques » ? Plus le logement est petit, plus il est susceptible d’être fortement consommateur d’énergie, révèlent deux études récentes. Les travaux d’isolation permettent toutefois aux propriétaires de valoriser leurs biens et de les vendre plus cher. © Fournis par Le Monde Les diagnostics de performance énergétique sont généralement réalisés lors de la vente d’un logement ou de sa mise en location.

L ' Union européenne a donc proposé un recours collectif européen contre des pratiques illégales aux conséquences transfrontalières pour avoir plus de chance d'obtenir réparation.► À lire aussi : Transport: la colère des voyageurs privés du remboursement de leurs volsD'après le texte soumis au

Sur RTL, le 7 mars, Marine Le Pen a affirmé, à la suite de la journaliste Elizabeth Martichoux, que de grandes multinationales comme Bayer sponsorisaient des partis politiques européens .

Tous les États membres doivent désormais mettre en place d’ici deux ans au moins un mécanisme procédural efficace permettant aux associations de consommateurs ou les organismes publics d’intenter des actions en justice dans l’objectif d’une interdiction ou d’une indemnisation. Afin d’empêcher l’utilisation abusive de ces procédures, à l’instar de ce qu’il se passe parfois aux États-Unis, les « dommages et intérêts punitifs » devraient être évités.

Cette réforme fait suite à une série de scandales liés à la violation des droits des consommateurs par des entreprises multinationales, comme celui du « Dieselgate » de Volkswagen. L’eurodéputé français Geoffroy Didier (LR – PPE) a porté ce texte et explique à Ouest-France en quoi il s’agit d’une avancée.

Spotify : les secrets du viking européen du streaming

  Spotify : les secrets du viking européen du streaming Leader mondial incontesté de la musique en streaming, le champion suédois est aussi l'entreprise du numérique la mieux valorisée en Europe. Dans les bureaux parisiens du champion du streaming musical, pas un bruit ne filtre entre les murs. Précaution sanitaire oblige, la cinquantaine d’employés qui remplit habituellement les lieux travaille depuis le mois de mars à la maison. Ce qui n’empêche pas les équipes locales de continuer de concocter une flopée de playlists en tous genres pour leurs utilisateurs. Car même masqués, ces derniers n’ont pas perdu leur appétit pour la musique.

TRIBUNE. La Commission européenne a présenté le 12 avril au Parlement européen un projet de Il s’ensuit que les petites entreprises, qui ne peuvent pas se permettre de recourir à des conseils fiscaux plus avisés pour réduire leurs contributions, paient en fait pour certaines des multinationales .

Cette fortune gâchée, c’est la balance entre la contribution annuelle de l’Hexagone au budget européen et les subventions qu’il reçoit en retour de l ’ Union européenne . Sauf que les chiffres annoncés sont toujours approximatifs, et surtout, conclure de ce seul calcul que l’Europe nous fait

En France, le principe du recours collectif existe déjà. Que va apporter la « class action » européenne ?

Le système français est lourd, compliqué et réduit dans le sens où un Français ne peut pas s’associer aujourd’hui à des personnes dans d’autres pays. Avec le recours collectif européen, il pourra s’associer à un consommateur italien ou un consommateur allemand s’ils subissent le même préjudice. Chacun sait bien qu’intenter une action tout seul, c’est long, coûteux et incertain. Face à des multinationales très puissantes, seule l’union fait la force. C’est seulement en s’associant à d’autres que l’on peut maximiser ses chances de réparation devant la justice.

Il existe dans ce texte des garde-fous… Pour éviter les abus constatés aux États-Unis ?

Il n’y avait aucune raison que les consommateurs européens soient moins bien protégés que les Américains. Cette injustice est désormais réparée. Mais nous ne voulions pas non plus importer en Europe les dérives du système américain. C’est-à-dire que, par exemple, nous n’avons pas accepté que des fonds spéculatifs ou des grands cabinets d’avocats puissent intenter eux-mêmes une action prétendument au nom des consommateurs en instrumentalisant ces recours pour déstabiliser un concurrent, pour se faire de l’argent sur le dos des consommateurs et finalement, pour détourner de son objet un tel recours.

Nos multinationales championnes de la délocalisation, l’emploi dans l’industrie à la peine

  Nos multinationales championnes de la délocalisation, l’emploi dans l’industrie à la peine En délocalisant, nos multinationales ont pu maintenir leur compétitivité au niveau mondial, mais au détriment de l’emploi industriel en France, divisé par 2 en 40 ans ! La France est devenue une des économies les plus désindustrialisées du G7. Le mouvement de délocalisation massif des 20 dernières années en France a fait beaucoup souffrir l'emploi dans l'industrie, indique un rapport de France Stratégie remis à l'Assemblée nationale, intitulé "Les politiques industrielles en France, évolutions et comparaisons internationales".

La plupart de ces synthèses portent sur les principaux types d’actes législatifs adoptés par l ’ Union : les directives, les règlements et les décisions. Cependant, certaines d’entre elles concernent d’autres documents, tels que des accords internationaux.

par Christian Mouhanna Si la révolte des Gilets Jaunes peut sembler en rupture par rapport à des formes plus traditionnelles de protestation sociale, en. Le retour à une forme de gestion du débat public – ou plutôt du non débat public – par un recours systématique à la force publique risque de se

Vous mettez en place le principe du « perdant payeur ». Est-ce que vous pouvez nous expliquer de quoi il s’agit ?

Le perdant va payer les frais de procédure. Pourquoi ? Nous voulions dissuader celles et ceux qui voudraient utiliser ce recours pour d’autres raisons que la protection des consommateurs en faisant en sorte que chacun prenne ses responsabilités.

L’idée n’est pas de sanctionner les entreprises, il n’y aura d’ailleurs pas de dommages et intérêts punitifs, mais seulement de permettre une réparation du préjudice subi. L’idée est de dissuader les entreprises de commettre d’éventuelles pratiques illégales et de créer à un cercle vertueux plutôt que de punir le principe.

Est-ce que ces recours collectifs pourraient être utilisés dans le cadre d’un scandale comme le Dieselgate ?

Ça n’aura pas d’effet rétroactif. D’abord, parce qu’imposer la rétroactivité aurait fragilisé la sécurité juridique des entreprises. On a voulu trouver un juste équilibre entre une exigence accrue de protection légitime des consommateurs et une sécurité juridique des entreprises qui est nécessaire, surtout au regard de la crise.

Nouvelle-Calédonie : “la guerre du nickel risque de coûter cher au contribuable français !” .
Les contribuables français pourraient être ponctionnés de quelques dizaines de milliards d’euros en raison de la “guerre du nickel” actuellement en cours en Nouvelle-Calédonie, juge notre chroniqueur Georges Nurdin, économiste, consultant et écrivain. Nickel et Dîme… Au moment où nous sommes empêtrés dans la Covid 19, masqués, assignés à résidence, peut-être bientôt isolés, cantonnés de force, sous perfusion des fonds de l’Etat, qui a soudain ressuscité Nicolas Flamel et trouvé l’alchimie de l’argent magique (celui même qui n’existait pas pour les gilets jaunes et les blouses blanches), il y a un endroit en France, où, sans être

usr: 1
C'est intéressant!