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Entreprise Carrefour. Pourquoi l’État avait le pouvoir de refuser le rachat par Couche-Tard

18:30  17 janvier  2021
18:30  17 janvier  2021 Source:   ouest-france.fr

Carrefour pousse ses pions à Taiwan

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Carrefour est convoité par une enseigne québécoise. © Lucie Weeger/Ouest-France Carrefour est convoité par une enseigne québécoise.

L’État français a bloqué l’offre d’acquisition du géant français de la distribution, proposée par le groupe québécois Couche-Tard. Mais des collaborations restent en discussion.

La France s’oppose au rachat de Carrefour par l’enseigne canadienne Couche-Tard. La crise diplomatique couve. Mais l’État avait-il le pouvoir de s’opposer à cette transaction ? Voici des éléments de réponse.

Qui voulait racheter Carrefour ?

Le groupe québécois Couche-Tard, 44 milliards d’euros de chiffre d’affaires contre 80 pour Carrefour. Mais en Bourse, Couche-Tard vaut deux fois plus que le géant français. Car son modèle de supérettes, souvent adossées à des stations-service, offre des  marges plus importantes », ​observe un gérant de fonds. Plombé par la guerre des prix en France, Carrefour est valorisé « à peine » 13,5 milliards, avec une action à 16,60 € (au 15 janvier). Couche-Tard propose de l’acheter 20 € aux actionnaires du géant français. Parmi eux, Galfa (famille Moulin, propriétaire des Galeries Lafayette), Bernard Arnault (le PDG de LVMH), Bank of America ainsi qu’un groupe brésilien. Mais le capital est assez dispersé, donc propice à une cession.

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Quel est l’avis de l’État ?

C’est un non définitif », ​pour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie qui invoque  la sécurité de l’approvisionnement » alimentaire protégée par décret. ​Un argument qui a été mal pris par le gouvernement canadien, puisqu’il sous-entend qu’une entreprise canadienne pourrait être indifférente à l’affamement du peuple français.

Pourquoi Carrefour est-il concerné par ce décret ?

Si l’entreprise visée par un rachat est considérée comme stratégique, l’acheteur étranger doit obtenir l’autorisation de l’État français. Le Code monétaire liste les secteurs concernés : la défense, la presse, l’approvisionnement en énergie ou en eau etc.  Cette législation date de 1966, ​indique David Faravelon, avocat au cabinet Bersay. La liste s’est allongée, notamment depuis le décret Montebourg de 2014, à la suite du rachat de la branche énergie d’Alstom par l’américain General Electric.

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Ce contrôle n’est pas spécifique à la France.  Les États-Unis ont également un dispositif très strict », ​observe Vincent Brenot, avocat associé en droit public au cabinet Auguste Debouzy, qui ajoute qu’ un décret de 2019 a élargi le champ d’application à la distribution de produits agricoles. Ce qui est susceptible d’englober Carrefour ».

Les refus du ministre sont-ils nombreux ?

Non, car les affaires sensibles sont souvent filtrées en amont.  Quand les dossiers sont très stratégiques, les acquéreurs sondent officieusement les ministères concernés,​ajoute Me Brenot. En cas d’opposition, les offres ne sont pas déposées à Bercy.

Et si une entreprise « oublie » de demander l’autorisation préalable ?

Elle s’expose à de lourdes sanctions », ​explique Me Faravelon. Rares sont les entreprises qui s’y risquent. D’autant que l’État est de plus en plus ferme.  Il n’a pas l’obligation de rendre ses refus publics, ​souligne David Faravelon. Ils restent le plus souvent secrets. Mais en décembre, l’État a dévoilé qu’il bloquait le rachat de la société française Photonis (vision nocturne pour l’armée) par l’américain Teledyne.

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Quel message aux investisseurs étrangers ?

Avec l’affaire Carrefour, un autre palier est franchi : l’État met son veto, avant même tout début d’étude du dossier.  Comment le message va-t-il être interprété par les investisseurs étrangers ? ​questionne David Faravelon. Quelles seront les répercussions concernant l’attractivité de la France ?  ​Celle-ci est chère à Bruno Le Maire :  La France entre dans le groupe des cinq pays les plus attractifs au monde en matière d’investissement, ​se réjouissait-il en 2019 devant les députés. C’est une source de fierté nationale.

Le rapprochement est-il enterré ?

Non, car tout en prenant acte du veto du gouvernement français, Couche-Tard et Carrefour ont indiqué qu’ils allaient désormais poursuivre leurs discussions. Par exemple pour  optimiser la distribution de produits sur les géographies communes aux deux groupes  ​et  développer des achats en commun » ​.

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