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Entreprise Vingt-trois personnes condamnées dans une affaire de trafic de sacs Hermès

20:35  24 février  2021
20:35  24 février  2021 Source:   ouest-france.fr

Taxes foncières et d’ordures ménagères : pourquoi les maires pourraient les augmenter cette année

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De véritables sacs « Brikin » de la marque Hermès, le 11 juin 2015, dans l’atelier de Montbron (Charente). © MEHDI FEDOUACH / AFP De véritables sacs « Brikin » de la marque Hermès, le 11 juin 2015, dans l’atelier de Montbron (Charente).

Des peines allant jusqu’à six ans ferme et 1,5 million d’euros d’amende ont été infligées à vingt-trois personnes, dont d’anciens salariés d’Hermès, impliquées dans un réseau de contrefaçon.

Vingt-trois personnes, dont neuf anciens salariés d’Hermès, ont été condamnées mercredi 24 février 2021 à Paris pour leur participation dans un réseau de contrefaçon de sacs « Birkin », se voyant infliger des peines allant jusqu’à six ans ferme et 1,5 million d’euros d’amende.

Le tribunal a condamné différents groupes de prévenus, selon les cas, à payer un total de 10,4 millions d’euros de dommages et intérêts aux sociétés Hermès Sellier et Hermès International, au titre des préjudices matériel et moral.

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Après un procès d’un mois fin 2020, 23 des 24 prévenus et trois sociétés ont été reconnus coupables d’avoir participé, entre 2008 et 2012, à la fabrication ou à la commercialisation de sacs contrefaits, ou encore profité de l’argent tiré de ce commerce illégal, au sein d’une « organisation structurée ».

Contrefaçon et contrebande

Le tribunal a évalué à 400 le nombre de sacs fabriqués dans des « ateliers clandestins » à Hong-Kong ou en France et à 800 le nombre de sacs tirés du système dit de « bon du personnel », qui autorise un salarié d’Hermès à fabriquer un sac pour son compte – mais normalement sans le revendre.

Quelque 340 « Birkin » – le modèle phare de la marque – ont par ailleurs été écoulés via un réseau « national », qui avait des fournisseurs en commun avec le réseau principal « international ».

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Le tribunal a condamné la plupart des prévenus pour contrefaçon de droits d’auteur et de marque, ainsi que contrebande en bande organisée.

Six ans de prison pour le « dirigeant du trafic »

Il est allé au-delà des réquisitions du parquet dans plusieurs cas, en particulier pour le « véritable concepteur et dirigeant du trafic », 41 ans, condamné en son absence à 6 ans de prison et 1,5 million d’euros d’amende – contre 4 ans dont un avec sursis et 300.000 euros d’amende requis. Un mandat d’arrêt a été prononcé à son encontre.

Pour le « fournisseur essentiel » du réseau, 66 ans, le tribunal a prononcé une peine de 4 ans dont 2 avec sursis probatoire et 400 000 euros d’amende dont 200 000 avec sursis.

Pour avoir participé à la logistique, la fabrication, joué un rôle de « rabatteur » au sein des ateliers Hermès ou encore fourni des bijoux contrefaits, 15 hommes et femmes ont été condamnés à des peines allant de 7 200 euros d’amende, avec possibilité d’emprisonnement en cas de non-paiement, à trois ans dont 18 mois ferme, ainsi que 300 000 euros d’amende dont 150 000 avec sursis.

Enfin, trois prévenus considérés comme des revendeurs se sont vus infliger entre 6 mois avec sursis et deux ans ferme, assortis d’amende, quand deux autres hommes ont été condamnés à des peines avec sursis et à des amendes pour avoir participé au réseau « local ». Enfin, la compagne d’un des deux principaux prévenus a été condamnée pour blanchiment, mais son beau-père a été relaxé.

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