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Entreprise Discrimination à l'embauche : après 20 ans de procédure… Adecco renvoyé en procès

00:00  26 février  2021
00:00  26 février  2021 Source:   capital.fr

Coupez la police, construisez plutôt des logements abordables, dit B.C. commissaire aux droits de la personne

 Coupez la police, construisez plutôt des logements abordables, dit B.C. commissaire aux droits de la personne © Fourni par La Presse canadienne VICTORIA - Le comité multipartite chargé de réviser la Police Act de la Colombie-Britannique devrait envisager de déployer moins d'agents de police et d'utiliser l'argent économisé pour construire des logements abordables, déclare le commissaire aux droits de la personne de la province.

Discrimination à l'embauche : après 20 ans de procédure… Adecco renvoyé en procès © Flickr Discrimination à l'embauche : après 20 ans de procédure… Adecco renvoyé en procès

Le spécialiste suisse du travail temporaire était visé par une plainte de plusieurs associations dénonçant un "système de discrimination monstrueux".

C'est l'épilogue d'un affaire vieille de 20 ans. Après deux décennies de procédure judiciaire, la Maison des potes, SOS Racisme et d'anciens intérimaires ont obtenu le renvoi en correctionnelle d'Adecco, le spécialiste suisse du travail temporaire, et de deux anciens directeurs pour discrimination à l'embauche.

"Enfin, on va pouvoir publiquement juger un système de discrimination monstrueux", a réagi Samuel Thomas, président de la Maison des potes et ancien vice-président de SOS Racisme à l'origine de la procédure. Il y a vingt ans, en mars 2001, une information judiciaire avait été ouverte à Paris après une plainte de SOS Racisme.

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Un code pour spécifier les personnes de couleur

Jeudi 25 février, l'association s'est félicitée de cette décision jugeant "réconfortant qu'un acteur de l'un des plus importants systèmes de discrimination soit traduit devant la justice". Elle avait été alertée par un ancien salarié chargé du recrutement dans une agence parisienne d'Adecco d'un classement des candidats avec un code "PR IV" pour spécifier les personnes de couleur.

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Ce code visait à octroyer ou à refuser certaines missions, comme commis de salle ou chefs de rang dans des restaurants, à ces candidats, lorsque l'entreprise cliente réclamait "un BBR" (Bleu-Blanc-Rouge) ou "non PR IV", selon l'employé. Cette agence, Adecco restauration Montparnasse, spécialisée dans l'hôtellerie, travaillait entre autres avec le ministère des Affaires étrangères, Eurodisney et la Société des wagons-lits.

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Le code "PR IV" concernait des personnes ne "sachant pas ou peu lire, et/ou compter et/ou rencontrant des difficultés d'adaptation au poste", s'est défendue Adecco tout au long de la procédure. "Toutes les personnes se voyant attribuer ce critère n'étaient pas noires", selon la société, rappelant que la majorité de ses intérimaires était d'origine étrangère.

Deux non-lieux

En 2010, la chambre de l'instruction avait infirmé une première décision du juge d'instruction, conforme à l'avis du parquet, d'abandonner les poursuites, et ordonné de nouvelles auditions et confrontations. Sept ans après, en janvier 2017, un juge d'instruction avait à nouveau rendu un non-lieu. "L'existence et le recours" à un classement spécifique des "intérimaires de couleur noire (...) n'avaient pu être clairement déterminés", avait-il considéré.

Mais en 2018 la chambre de l'instruction, saisie par les parties civiles scandalisées, avait pris le contrepied du magistrat. "Il résulte du dossier des indices graves ou concordants rendant vraisemblable" que la société Adecco et deux de ses cadres "aient pu participer comme auteur ou complice" à une discrimination à l'embauche et à un fichage à caractère racial, avait-elle estimé.

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Elle avait ordonné les mises en examen de deux anciens directeurs, Olivier Poulin et Mathieu Charbon, ainsi qu'Adecco, en tant que personne morale, pour discrimination et fichage "en raison de l'origine, de la nationalité ou de l'ethnie". Lors d'une nouvelle audience, le 19 novembre dernier, sur l'éventualité d'un procès, le parquet général avait encore requis l'abandon des poursuites.

Pas d'impunité

"Toutes les personnes affectées du critère PR IV (ont) de toute façon travaillé" et "des personnes manifestement européennes de couleur blanche se (sont vu) attribuer ce critère", avait une fois encore fait valoir l'avocat d'Adecco et d'Olivier Poulin, Me François Vaccaro, balayant l'accusation de discrimination "parfaitement choquante et contraire à la réalité".

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Trois mois après, la chambre de l'instruction n'a pas suivi leurs arguments et ordonné jeudi un procès pour la société et les deux hommes. "L'enjeu est d'avoir un procès pour montrer qu'il n'y a pas d'impunité. Quelle que soit la puissance économique d'un groupe ou d'une entreprise, il faut que la loi s'applique", a considéré M. Thomas. Il espère que les 500 victimes potentielles "puissent être informées qu'elles peuvent se constituer parties civiles pour obtenir réparation".

Adecco, de son côté, a dit n'avoir "aucun commentaire à faire sur la procédure en cours" et "examiner l'éventualité d'un recours" devant la Cour de cassation. Le spécialiste suisse du travail temporaire a déjà été condamné en France pour discrimination à l'embauche en 2007 avec sa filiale Ajilon (ex-Districome) et le fabricant de produits de beauté Garnier pour une consigne de recrutement portant uniquement sur des animatrices de vente "BBR" lors d'une campagne en 2000.

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