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Entreprise Impôt sur les sociétés : souplesse pour le règlement de l’acompte du 15 mars, annonce Bercy

16:50  02 mars  2021
16:50  02 mars  2021 Source:   capital.fr

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Impôt sur les sociétés : souplesse pour le règlement de l’acompte du 15 mars, annonce Bercy © Dinkum/Wikimedia Impôt sur les sociétés : souplesse pour le règlement de l’acompte du 15 mars, annonce Bercy

Le premier acompte de l'impôt sur les sociétés pourra comporter une marge d'erreur allant jusqu'à 10%. Et les crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent être demandés "dès à présent".

Alors que la plupart des entreprises françaises ont été malmenées par la crise du Covid-19, elles vont pouvoir bénéficier de souplesse pour le règlement du premier acompte de l'impôt sur les sociétés, dû le 15 mars, selon un communiqué de Bercy dans un communiqué. Cet acompte sera calculé sur la base de l'exercice fiscal 2020 et non 2019, et pourra comporter une marge d'erreur allant jusqu'à 10%, a précisé le ministère de l'Economie.

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Les entreprises devront toutefois s'assurer d'avoir versé au total 50% de limpôt sur les sociétés (IS) lors du versement du deuxième acompte le 15 juin. Bercy précise que cette mesure de soutien destinée "aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire" est liée pour les grands groupes au respect de leurs "engagements de responsabilité", dont le non-versement de dividendes.

>> A lire aussi - Le gouvernement annonce une baisse massive des impôts de production

Autre mesure de soutien, les crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent être demandés "dès à présent", sans attendre le dépôt par les entreprises de leur déclaration de résultat, dite "liasse fiscale", indique encore le ministère.

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