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Entreprise Coût financier énorme, perte de savoir-faire : les effets pervers de la sous-traitance des missions de l’Etat

16:20  05 mai  2021
16:20  05 mai  2021 Source:   capital.fr

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Coût financier énorme, perte de savoir-faire : les effets pervers de la sous-traitance des missions de l’Etat © Tholer / Getty Images Coût financier énorme, perte de savoir-faire : les effets pervers de la sous-traitance des missions de l’Etat

L’État consacrerait au moins 160 milliards d’euros par an pour régler les factures liées à la sous-traitance de ses missions. Une situation dont les proportions inquiétantes sont dénoncées dans une récente note par une centaine de cadres et d’agents publics, dont certains travaillent dans les administrations les plus prestigieuses.

Pour mener à bien ses missions, l’État ne peut désormais plus faire autrement : il doit recourir massivement à l’appui d’entreprises privées. À tel point qu’un quart de son budget annuel, entre 160 et 190 milliards d’euros, serait dédié à rémunérer des opérateurs privés, selon les estimations d’un collectif d’une centaine d’agents et cadres publics. Regroupés sous l’étendard “Nos services publics”, ces agents entendent révéler “de l’intérieur” les dysfonctionnements de l’État. Selon eux, la capacité de la puissance publique à agir de manière souveraine est sapée par une sous-traitance à présent plus subie que choisie.

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Concrètement, la sous-traitance aussi appelée “externalisation” consiste à “confier à un acteur privé la réalisation de tout ou partie de l’action publique, en autonomie ou en soutien des collectivités publiques”. Elle peut prendre deux formes distinctes : s’opérer sous le régime de la concession ou de la délégation de service public (par exemple pour la gestion des transports publics) ou via des prestations de services privées qui sont des missions plus ponctuelles (à l’hôpital, à l’école…).

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Depuis le début des années 1990, la sous-traitance s’est manifestement accélérée. Et la facture coûte très cher à l’État : 120 milliards d’euros de délégation de service public et 43 milliards d’euros par an de marchés de prestations, d’après le collectif. Ce qui représenterait, au total, environ 7% du produit intérieur brut (PIB). Cette externalisation des tâches affecte toutes les strates étatiques : des missions les plus complexes (audit, maîtrise d’ouvrage, etc.) aux plus basiques (nettoyage, gardiennage, etc.).

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Selon les agents, cette sous-traitance s’est accrue de manière contrainte. “Elle constitue une réponse obligée à un certain nombre de normes budgétaires et juridiques imposées à l’administration”, écrivent-ils. Des normes qui s’empilent comme un millefeuille et que les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont tenté de maquiller derrière des discours empreints de bonnes intentions. La sous-traitance y est souvent présentée comme un “outil de modernisation” ou encore comme un moyen de “réduction des coûts de fonctionnement et d’amélioration de leur qualité”.

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Sur le terrain, ces normes budgétaires et juridiques (à l’instar du plafond d’équivalent temps plein (ETP) qui s’applique à tout ministère, service ou opérateur de l’État) mettent “une pression sur les opérateurs publics pour déléguer de manière croissante une fraction de leur activité au secteur privé”, rappelle le collectif. Une politique dictée par un raisonnement financier, et symbolisée notamment à l’époque du président Sarkozy par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, qui conduit pourtant à un paradoxe. Faute de trouver les compétences en son sein, l’État est obligé d’embaucher à l’extérieur, à l’instar de consultants spécialisés dont le coût peut s’élever à 1.500 euros hors taxe par jour. Financièrement, le recours à la sous-traitance contredit alors l’objectif initial de réduction des coûts.

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Au-delà de ce paradoxe financier, la puissance publique s’est progressivement retrouvée dépossédée d’une connaissance fine de certains métiers. Elle est aujourd’hui “incapable de mettre en œuvre de façon autonome nombre de ses politiques publiques”, appuient les auteurs. C’est donc tout un capital immatériel, tout un savoir-faire que l’État a perdu au fil des ans. Et l’exemple récent du contrat passé avec le cabinet de conseils McKinsey pour le pilotage de la stratégie de vaccination contre le Covid-19 en est une bonne illustration.

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Par ailleurs, la sous-traitance n’améliore pas forcément le service rendu aux usagers. Notamment, reprend le collectif, quand un sous-traitant possède un service “client” à l’étranger difficilement joignable. Malgré ce constat négatif, les agents et cadres publics ne se montrent guère optimistes quant à un changement de doctrine : “Le recours aux prestataires privés fonctionne en outre comme un ‘cliquet’ à la fois technique et budgétaire, qui limite tout retour en arrière.” Pourtant, il est sans doute possible de faire à nouveau de la sous-traitance un choix stratégique et non plus une solution par défaut. C’est pourquoi le collectif appelle à réfléchir en profondeur aux services à réinternaliser. Car, en définitive, c’est la souveraineté de l’État qui est en jeu. À savoir, sa capacité à agir de manière autonome.

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usr: 1
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