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Immobilier Taxe d’habitation : resterez-vous totalement exonéré cette année ?

20:25  08 juin  2021
20:25  08 juin  2021 Source:   capital.fr

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Taxe d’habitation : resterez-vous totalement exonéré cette année ? © The Good Brigade / Getty Images Taxe d’habitation : resterez-vous totalement exonéré cette année ?

Depuis l’année dernière, une majorité de ménages est exonérée de taxe d’habitation. Mais, subtilité de la réforme, cette exonération complète ne sera définitivement acquise qu’en 2023. Entre-temps, des foyers devront parfois à nouveau payer une partie de l'impôt local. Explications.

Une majorité de ménages est exonérée du paiement de la taxe d’habitation depuis l’automne 2020. Mais attention à ne pas se réjouir trop vite si c’est votre cas. En réalité, la réforme de la taxe d’habitation sur la résidence principale, entamée à l’automne 2018, ne s’achèvera qu’en 2023 avec la disparition de l’impôt. Jusqu’à cette date, en fonction de la variation de vos revenus, vous pourrez être amené à payer à nouveau la taxe d’habitation. Un impôt qui, heureusement, sera minoré - quel que soit votre niveau de revenus - de 30% cette année, et de 65% en 2022, selon le calendrier du gouvernement.

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Comment Bercy va-t-il déterminer quels sont les ménages auxquels s’applique l’exonération totale de taxe d’habitation en 2021 ? Pour cela, le ministère des Finances utilise un indicateur : le revenu fiscal de référence (RFR). Ce montant, calculé par les pouvoirs publics, prend en compte l’ensemble des revenus d’un foyer, que ceux-ci soient imposables ou non. Ce chiffre - appliqué à vos revenus 2020 - sera disponible sur la première page de votre avis d’imposition que Bercy vous enverra au cours de l’été.

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D’ores et déjà, on connaît les seuils de RFR retenus qui permettent de ne pas avoir à payer la taxe d’habitation cette année. En clair, les contribuables profiteront de 100 % de dégrèvement si :

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- leur RFR ne dépasse pas 27.761 euros pour une part de quotient familial ;

- leur RFR ne dépasse pas 44.211 euros pour 2 parts de quotient familial ;

- leur RFR ne dépasse pas 50.390 euros pour 2,5 parts de quotient familial (un couple avec un enfant) ;

On note par ailleurs, que pour éviter les effets de seuil trop brutaux, certains foyers bénéficient d’une exonération dégressive (plus proche des 100% que des 30%) du montant de leur taxe.

  Taxe d’habitation : resterez-vous totalement exonéré cette année ? © Fournis par Capital DGFiP

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Pour les ménages aisés, c’est 30% de moins en 2021

C’est un tournant. Cette année, les ménages aisés, jusqu’à présent exclus du processus, montent donc aussi dans le train de la réforme. Ils profiteront d’une exonération partielle de 30% de leur montant de taxe d’habitation à l’automne. Cela concerne les ménages dont le RFR est supérieur à 28.789 euros pour un célibataire, ou encore 44.211 euros pour un couple. Une exonération qui grimpera à 65% en 2022, et atteindra les 100% de l’impôt l’année suivante.

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C'est intéressant!