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Immobilier L'encadrement des loyers s'étend

13:50  12 juin  2021
13:50  12 juin  2021 Source:   challenges.fr

Fin de la trêve hivernale : « Jeter des personnes à la rue, c’est criminel », dénonce l’association Droit au logement

  Fin de la trêve hivernale : « Jeter des personnes à la rue, c’est criminel », dénonce l’association Droit au logement Selon Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement (DAL), « la crise sanitaire va engendrer plus de procédures d’expulsion » © A. GELEBART / 20 MINUTES Une femme sans-abri à Paris. (Illustration) INTERVIEW - Selon Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement (DAL), « la crise sanitaire va engendrer plus de procédures d’expulsion » Ce mardi 1er juin s’achève officiellement la trêve hivernale.

25717_1517060_k2_k1_3506939.jpg © W. Beaucardet/Réa 25717_1517060_k2_k1_3506939.jpg

Dix-huit villes de Seine-Saint-Denis vont appliquer le dispositif issu de la loi Elan à titre expérimental. Objectif : limiter la hausse des prix.

Voilà une nouvelle qui ne va pas plaire aux propriétaires bailleurs : déjà effectif à Paris, Lille et ses voisines Lomme et Hellemmes, l'encadrement des loyers - dispositif résultant de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 - va être mis en place de façon expérimentale, jusqu'au 23 novembre 2023, dans dix-huit villes de Seine-Saint-Denis. Sont concernées les communes regroupées au sein de l'établissement public territorial Plaine Commune (Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse) à er juin 2021 ; et celles de la communauté d'agglomération Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-Le-Sec, Pantin et Romainville) dans environ six mois, après publication de l'arrêté préfectoral fixant les loyers de référence.

Encadrement des loyers : les annonces immobilières illégales traquées

  Encadrement des loyers : les annonces immobilières illégales traquées La Ville de Paris et la Fondation Abbé Pierre s'allient pour traquer les annonces immobilières en ligne qui ne respectent pas l'encadrement des loyers. Un baromètre des agences immobilières devrait voir le jour en septembre pour permettre aux locataires d'y voir plus clair.L’application Encadrement a été lancée en 2019 grâce au travail de deux ingénieurs agacés par la difficulté à vérifier la conformité de certaines annonces avec la loi encadrant les loyers, entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Il s’agit d’une extension que les internautes peuvent installer sur leur navigateur – Google Chrome et Mozilla. "L’opération prend quelques secondes à partir de notre site Encadrement-loyers.

Limiter la hausse des loyers

Objectif : limiter la hausse des prix à la location constatée ces dernières années. Selon l'Observatoire Clameur, sur cinq ans, les loyers des studios ont augmenté de 7,08% à Paris et de 9,56% à Lille, ceux des 2-pièces de 8,41% à Paris et de 1,46% à Lille, et ceux des 3-pièces de 6,68 % à Paris et de 1,88% à Lille. Au premier trimestre, ils ont atteint en moyenne 29,64 euros le m² à Paris et 15,81 euros le m² à Lille pour les studios, 26,17 euros le m² à Paris et 12,53 euros le m² à Lille pour les 2-pièces, et 24,59 euros le m² à Paris et 10,84 euros le m² à Lille pour les 3-pièces.

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Plusieurs villes candidates

Concrètement, le dispositif d'encadrement s'applique aux nouveaux baux, renouvellements de baux et baux mobilité. Qu'il s'agisse d'un logement vide ou meublé, le loyer hors charges ne peu t pas dépasser un médian de référence (majoré de 20% ou minoré de 30%), auquel peut s'ajouter un complément si le bien justifie de certaines caractéristiques de localisation ou de confort. Mais les bailleurs ne respectent pas toujours la législation, alors qu'ils encourent jusqu'à 5.00 euros d'amende : selon une étude de l'association CLCV, en 2020, 50% des annonces de location entre particuliers et 25 % des annonces via des agents immobiliers ne respectaient ainsi pas le dispositif. A noter que plusieurs autres communes se sont portées candidates à cette expérimentation : Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, ainsi que les intercommunalités de Grenoble et Grenoble-Alpes-Métropole (27 villes), et du Grand-Orly Seine Bièvre (11 villes).

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Les propriétaires du niveau de confort de tous les temps en tant que loyers Luthought, WA Logement Advictability Report découvre .
© fourni par ABC Business Les taux d'intérêt inférieurs ont entraîné une augmentation des niveaux de confort du propriétaire, le rapport suggère. (ABC News: Gian de Poloni) Les perceptions de l'abordabilité du logement se sont améliorées en Australie occidentale, mais il y a des histoires très différentes racontées par les propriétaires et les locataires car la pandémie de Covid-19 modifie le paysage de la propriété.

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