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Immobilier Peut-on rester dans un logement social quand ses revenus augmentent ?

14:05  14 juin  2021
14:05  14 juin  2021 Source:   20minutes.fr

Peu de demande de prêts en dehors du logement

 Peu de demande de prêts en dehors du logement L'économie australienne pourrait augmenter à un clip solide en toute confiance à des hauts pluriannuels, mais peu de signes sont disposés à assumer un prêt en dehors du logement. © Mick Tsikas / AAP Photos Le taux de trésorerie devrait rester à un record de 0,1% lorsque le conseil d'administration de la RBA se réunit mardi.

Un changement de situation familiale ou professionnelle peut provoquer un dépassement du plafond

  Peut-on rester dans un logement social quand ses revenus augmentent ? © IStock / City Presse ARGENT - Un changement de situation familiale ou professionnelle peut provoquer un dépassement du plafond

Près de 5 millions de logements sont dits sociaux en France. Destinés aux ménages les moins aisés, ils sont attribués sous condition de ressources. Or, un changement de situation familiale ou professionnelle peut du jour au lendemain provoquer un dépassement du plafond.

De l’application d’un surloyer…

Prenons le cas d’un couple ayant un enfant. En 2021, ce foyer doit afficher un revenu fiscal de référence de moins de 33.670 euros en région pour prétendre à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS), contre un plafond de 20.203 euros pour accéder à un logement « très » social, c’est-à-dire financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI).

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  Logement : Comment la maison modulaire arrive à séduire Rapides à créer et peu coûteuses, ces maisons individuelles sont préfabriquées en usine © M Design IMMOBILIER - Rapides à créer et peu coûteuses, ces maisons individuell Si la maison individuelle a toujours fait rêver les aspirants à la propriété, les restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 ont accentué l’envie de vivre dans une habitation indépendante avec un agréable espace extérieur. Mais pour passer du fantasme à la réalité, il faut s’astreindre à de longues recherches.


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Une fois en place, ce ménage devra répondre à l’enquête annuelle de ressources distribuée au cours du deuxième semestre. Et si jamais les informations indiquées démontrent une trop forte augmentation de revenus, au-delà de 20 % du plafond de ressources imposé, les locataires seront assujettis à un supplément de loyer de solidarité (SLS) à partir du 1er janvier de l’année suivante. Attention : le défaut de réponse à cette enquête durant deux années consécutives vous expose à la résiliation de votre bail social en zone tendue. À noter que pour éviter tout problème, vous pouvez actualiser votre dossier directement en ligne sur le site officiel Demande-logement-social.gouv.fr.

Déclaration de revenus 2021 : mardi 8 juin, dernier jour pour la remplir sur impots.gouv

  Déclaration de revenus 2021 : mardi 8 juin, dernier jour pour la remplir sur impots.gouv Les contribuables de la zone 3 (départements 55 à 976) ont jusqu’au mardi 8 juin pour procéder à leur déclaration de revenus. Passé cette date, vous risquez une pénalité de 10% du montant de votre impôt. Attention, le chronomètre tourne. Si vous résidez dans les départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte), vous n’avez plus que quelques heures pour vérifier - remplir le cas échéant - et signer votre déclaration de revenus. La date limite est cette année fixée au mardi 8 juin, à 23h59. Cet ultime délai concerne également les contribuables soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

À la privation de HLM

Alors qu’on estime que 10 % des ménages résidant en logement social dépassent les plafonds de revenus, dont la moitié d’entre eux de plus de 30 %, le gouvernement a également décidé de stimuler la mobilité dans le parc HLM en restreignant davantage le droit au maintien dans les lieux.

Depuis 2018, les gestionnaires peuvent résilier le bail d’un locataire résidant en zone tendue (Abis, A ou B1) dès lors que l’enquête de ressources fait apparaître, pour la deuxième année consécutive, que ses revenus sont supérieures à 1,5 fois le plafond fixé pour obtenir un logement social (dit logement prêt locatif social). Dans ce cas, il faudra avoir quitté les lieux dans les 18 mois.

Dans les 6 mois précédent ce terme, l’occupant recevra par courrier recommandé avec avis de réception la notification de la date à laquelle le logement doit être libéré. Seul moyen d’échapper à cette expulsion : justifier d’une nouvelle baisse de revenus permettant de revenir en dessous du plafond d’attribution ou atteindre les 65 ans. À noter qu’en vertu de la loi Élan de 2018, les bailleurs sociaux doivent réexaminer la situation des locataires résidant en zone tendue tous les 3 ans, afin de s’assurer qu’ils répondent toujours aux conditions d’occupation de leur habitation.

Collingwood et Yarra Sud Nouveaux sites dans le projet de logement social de 5,3 milliards de dollars victoriens .
© fourni par ABC News Le gouvernement victorien construira 150 nouvelles maisons sociales derrière les tours de logement social Collingwood sur la rue Wellington. (ABC News) Collingwood et Yarra du Sud auront de nouveaux logements publics dans le cadre de l'engagement de 5,3 milliards de dollars de 5,3 milliards de dollars du gouvernement victorien de développer plus de 12 000 foyers sociaux et abordables.

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