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Immobilier Airbnb : transformer un local commercial en meublé touristique va devenir très compliqué

15:00  15 juin  2021
15:00  15 juin  2021 Source:   abonnement.leparisien.fr

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Ce nouveau décret qui vise, entre autres, Airbnb, revient à instaurer un nouveau régime d’urbanisme où chaque municipalité devra définir ses critères d’éligibilité et ses zones d’application. LP/Olivier Boitet © OLIVIER BOITET Ce nouveau décret qui vise, entre autres, Airbnb, revient à instaurer un nouveau régime d’urbanisme où chaque municipalité devra définir ses critères d’éligibilité et ses zones d’application. LP/Olivier Boitet

Cela fait deux ans que la Ville de Paris l’attend. Un décret du mi­nis­tère de la Tran­si­tion éco­lo­gique permet aux mairies d’encadrer l’autorisation de transformation de locaux commerciaux en meublés de tourisme. Le texte, publié dimanche (13 juin) au Journal officiel, vise à rendre bien plus difficile le changement de destination de bureaux, entrepôts, épicerie, cabinets d’avocats, médicaux et autres commerces de proximité en nid douillet pour leur location saisonnière sur des plateformes de type Airbnb.

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Ce décret d’application, visant l’article 55 de la loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique », concerne les communes qui ont mis en œuvre la procédure de numéro d’enregistrement des meublés soumis à la location saisonnière. En tête desquelles Paris évidemment. De plus en plus de particuliers mais surtout de professionnels, des holdings et même des fonds d’investissement, s’arrachent ce type de biens pour les diviser ensuite en appartements et les louer sur des plateformes où ils maximisent leur rentabilité. Il s’agit « de pro­té­ger l’en­vi­ron­ne­ment ur­bain et de pré­ser­ver l’équi­libre entre em­ploi, ha­bi­tat, com­merces et ser­vices sur leur ter­ri­toire », motive le décret.

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Fin de l’approbation systématique

« Nous étions jusqu’alors démunis face à ce phénomène, commente Ian Brossat, adjoint en charge du logement auprès d’Anne Hidalgo. La loi ne nous permettait pas de limiter ces transformations. Un amendement allant dans ce sens avait été adopté fin 2019 dans le cadre de la loi Engagement et Proximité, et nous demandions depuis deux ans la publication de son décret. C’est désormais chose faite et nous nous en félicitons ».

Jusqu’à présent, le propriétaire d’un bien commercial se contente en effet de déposer une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie — qui n’a pas d’autre choix que de l’approuver, si elle est correctement remplie — et de faire enregistrer le bien sous sa nouvelle affectation d’« hébergement hôtelier » au lieu de « bureaux ».

Refus possible selon des critères locaux

Concrètement, ce décret prévoit qu’à compter du 1er juillet, les municipalités pourront soumettre à autorisation - et donc refuser - tout aménagement d’un local commercial en vue de sa location en meublé touristique de courte durée. Cela revient à instaurer un nouveau régime d’urbanisme où chaque municipalité devra définir ses critères d’éligibilité et ses zones d’application (certains quartiers et/ou rues centraux de la capitale).

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Mais si le décret entre en application le mois prochain, sa mise en œuvre va nécessiter des ajustements de la part des mairies pour le transposer. Il incombe aux mairies d’effectuer ce travail en amont et de soumettre leur texte à la délibération de leur conseil municipal. La ville de Paris prévoit une telle adoption dans le courant de l’automne pour une entrée en vigueur début 2022. Dans sa ligne de mire entre autres, « la multiplication des transformations de locaux commerciaux de rez-de-chaussée en locations touristiques ».

Un pas décisif

Ce décret est un pas décisif dans la lutte contre les locations Airbnb, commente Me Lorène Derhy, avocate spécialiste en location meublée touristique. « Ça va changer les choses, c’est une évidence », explique-t-elle, avec deux conséquences à la clé.

« Cela signifie que ceux qui jusqu’à présent louent sans avoir changé la destination de leurs locaux commerciaux ou bureaux doivent sans tarder procéder à leur changement de destination en hébergement touristique par le dépôt d’une déclaration préalable tant que la réglementation est encore souple et que la ville de Paris ne peut encore mettre son veto. Dans le cas contraire, la mairie les assignera très probablement en justice et sollicitera leur condamnation à une amende de 25 000 euros », à compter de 2022, souligne l’avocate.

Autre effet prévisible : « les propriétaires de locaux commerciaux ayant déjà transformé régulièrement leur bien en hébergement touristique bénéficieront très certainement d’une hausse significative de leur prix de cession dès lors que la location deviendra de plus en plus difficile », anticipe-t-elle.

Depuis 2015, la ville de Paris compte « près de 89 000 mètres carrés de surfaces commerciales transformées en hébergement hôtelier (NDLR : locations Airbnb, etc. et hôtels de tourisme) avec une forte hausse en 2018 et 2019. Le tiers des demandes est situé à Paris centre (36 %) et les Ve, Xe et XIe arrondissements sont également très touchés », précisent ses services.

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