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Immobilier Impayés de loyers : je n’arrive pas à obtenir d’audience au tribunal pour l'expulsion, que faire ?

20:15  21 juin  2021
20:15  21 juin  2021 Source:   capital.fr

Immobilier : une régularisation peut-elle annuler la déchéance du terme d’un crédit ?

  Immobilier : une régularisation peut-elle annuler la déchéance du terme d’un crédit ? Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.La réponse de l’avocat : Non, car, à se comporter de la sorte, madame Y. risque de voir sa banque prononcer la déchéance du terme, qui l’autorise à demander un remboursement immédiat du solde du prêt. Une déchéance que même la régularisation ultérieure des échéances ne rendra pas, selon la plupart des contrats de crédit, caduque.

Impayés de loyers : je n’arrive pas à obtenir d’audience au tribunal pour l'expulsion, que faire ? © Naruecha jenthaisong / Getty images Impayés de loyers : je n’arrive pas à obtenir d’audience au tribunal pour l'expulsion, que faire ?

Dans le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio immo), Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, conseille une auditrice dont le locataire ne paie plus ses loyers et qui n'arrive pas à obtenir une date au tribunal pour prononcer son expulsion.

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Xavier Demeuzoy, avocat à Paris, répond à une question de Géraldine de Lyon. Le locataire de Géraldine ne paie plus ses loyers depuis des mois. Elle a lancé des commandements à payer, mais impossible d'avoir une audience au tribunal avant la fin de l'année pour entamer une procédure d'expulsion. Que peut faire Géraldine ?

Logement étudiant : le gros écart de prix entre Paris et la province

  Logement étudiant : le gros écart de prix entre Paris et la province Logement étudiant : le gros écart de prix entre Paris et la provinceLe baromètre que nous vous présentons aujourd’hui avec le site Internet Se Loger.com donne le montant moyen d’un loyer pour un studio vide (charges comprises) dans les principales villes étudiantes de France et d’Île-de-France (NDLR, à Paris la surface moyenne d’un studio est de 14 m², 25 m² au niveau national) ainsi que son équivalent pour une chambre dans une colocation de deux étudiants dans un trois-pièces (charges comprises également).

En réponse, Xavier Demeuzoy souligne que la situation de Géraldine est malheureusement loin d'être isolée... Avec la crise sanitaire, les problèmes d'impayés se sont en effet multipliés et les procédures tendent à se rallonger. En parallèle, Xavier Demeuzoy conseille donc à notre auditrice d'ouvrir dès maintenant une négociation avec son locataire. Si la démarche peut au premier abord sembler choquante, elle est redoutablement efficace, soutient notre avocat. Cette négiociation peut, par exemple, consister en un abandon partiel de la dette, avec un calendrier de départ déteminé, en échange d'un abadadon des poursuites...

Nos experts vous répondent

Vous êtes propriétaire, acheteur, vendeur encore investisseur et vous avez vous aussi une question d'ordre juridique, fiscal ou pratique ? N'hésitez pas à vous connecter sur le groupe Facebook le Club des proprios pour poser vos questions. Les quelque 6.000 membres de ce groupe, créé et géré par Capital, se feront un plaisir de vous livrer leur retour d'expérience. Dans un second temps, nous tâcherons aussi de faire remonter vos questions pour les soumettre à nos experts qui y répondront dans les prochains numéros du "Grand rendez-vous de l'immobilier".

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