•   
  •   

Immobilier L'entreprise peut parfois dépasser son devis

12:00  27 mai  2018
12:00  27 mai  2018 Source:   msn.com

Air France est-elle impossible à réformer ?

  Air France est-elle impossible à réformer ? Le départ de Jean-Marc Janaillac de la tête du groupe Air France-KLM ne change rien aux menaces qui planent sur Air France. Alors que la concurrence se renforce et que le prix du pétrole remonte, la compagnie a peu de temps pour enclencher les réformes. En a-t-elle encore les moyens ? © Fournis par La Tribune Après la fracassante démission du Pdg d'Air France-KLM Jean-Marc Janaillac, le conseil d'administration a nommé ce mercredi l'un de ses membres, Anne-Marie Couderc, présidente non exécutive par intérim, le temps de trouver un successeur à Jean-Marc Janaillac.

(AFP) - Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son devis . C'est notamment le cas, selon la Cour de cassation, lorsque son initiative contribue à une exécution de qualité de ses prestations ou évite la prise de retard du

(AFP) - Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son devis .C'est notamment le cas, selon la Cour de cassation, lorsque son initiative contribue à une exécution de

Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son devis.

C'est notamment le cas, selon la Cour de cassation, lorsque son initiative contribue à une exécution de qualité de ses prestations ou évite la prise de retard du chantier.

Le propriétaire d'un immeuble en construction refusait de payer la location de déshumidificateurs d'air en soulignant que ces appareils n'étaient pas prévus par le contrat passé avec l'entreprise et qu'aucun ordre de service n'avait été signé. Selon lui, les relations avec une entreprise ne devaient pas s'écarter des prestations prévues au contrat.

Total se retirera de son projet gazier en Iran s'il n'a pas une dérogation des Etats-Unis

  Total se retirera de son projet gazier en Iran s'il n'a pas une dérogation des Etats-Unis Total renoncera à son grand projet d'exploitation du gisement offshore South Pars 11 en Iran s'il n'obtient pas une dérogation des Etats-Unis. Le risque d'une sanction est trop élevé, au regard des actifs américains de la compagnie française d'un montant de 10 milliards de dollars. Le groupe français Total ne mènera pas à terme un grand projet gazier entamé en juillet 2017 à moins d'obtenir une dérogation de la part des autorités américaines, suite au retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien, a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué.

n'a rien à voir avec cet avion : c'. L ' entreprise peut parfois dépasser son devis , estime la Cour de cassation. ( afp / philippe huguen ). C'est notamment le cas, selon la Cour de cassation, lorsque son initiative contribue à une exécution de qualité de ses prestations ou évite la prise de retard du chantier.

Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son devis . C'est notamment le cas, selon la Cour de cassation, lorsque son initiative contribue à une exécution de qualité de ses prestations ou évite la prise de retard du chantier.

Les juges ont en revanche considéré que l'initiative était destinée à réaliser une exécution de meilleure qualité du travail, dans les règles de l'art, et en évitant de faire durer le chantier alors que le contexte était rendu difficile par les conditions météorologiques.

Dans ce cas, ont-ils jugé, cette location était utile et pouvait alors être facturée, même si elle n'avait pas été expressément prévue. Le "maître de l'ouvrage", c'est-à-dire le propriétaire de la construction, était en réalité le bénéficiaire de cette initiative, souligne la décision.

(Cass. Civ 3, 24.5.2018, U 16-22.460).

Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son devis © Fournis par AFPRelaxNews Dans la construction, une entreprise peut décider, en cas de nécessité, de facturer des frais qui n'étaient pas prévus par son devis

Trump envisage des droits de douanes accrus sur les voitures européennes .
Le président américain Donald Trump a fait volte-face ce week-end contre ses alliés d'Europe et du Canada, qu'il a menacés de droits de douanes alourdis, visant notamment l'automobile allemande, après un sommet du G7 qui s'est fini en fiasco.Le président américain Donald Trump a fait volte-face ce week-end contre ses alliés d'Europe et du Canada, qu'il a menacés de droits de douanes alourdis, après un sommet du G7 qui s'est fini en fiasco. Des tensions qui tranchent avec "l'unité" affichée lors d'un sommet en Chine réunissant notamment les chefs d'État chinois, russe et iranien sur fond de tensions commerciales et diplomatiques avec les États-Unis.

—   Partager dans le Soc. Réseaux

Thématique de la vidéo:

C'est intéressant!