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Immobilier MaPrimeRénov’, DPE et CEE : ce qui change au 1er juillet pour les propriétaires

20:27  28 juin  2021
20:27  28 juin  2021 Source:   capital.fr

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MaPrimeRénov’, DPE et CEE : ce qui change au 1er juillet pour les propriétaires © balticboy / Getty Images MaPrimeRénov’, DPE et CEE : ce qui change au 1er juillet pour les propriétaires

Le 1er juillet, plusieurs nouveautés vont entrer en vigueur en matière de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ va être ouverte aux propriétaires bailleurs, le diagnostic de performance énergétique (DPE) va faire peau neuve et certaines primes des certificats d’économies d’énergie (CEE) vont évoluer. Le point sur les changements à venir.

Ce jeudi 1er juillet 2021, plusieurs nouveautés administratives et réglementaires vont être mises en application en matière de rénovation énergétique des logements. Tout d’abord sur les aides : MaPrimeRénov’, la principale subvention à destination des propriétaires, va concerner davantage de bénéficiaires. Du changement est également à prévoir sur les primes adossées aux certificats d’économies d’énergie (CEE), qui évoluent à la baisse sur certains travaux. Enfin, une réforme cruciale aux yeux du gouvernement va entrer en vigueur : celle du diagnostic de performance énergétique, le fameux DPE. Capital fait le point sur ces changements qui vont concerner tous les propriétaires immobiliers, qu’ils soient vendeurs, acheteurs ou bailleurs.

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Ouverture officielle de MaPrimeRénov’ aux bailleurs

Cette promesse du gouvernement va enfin se concrétiser, ce 1er juillet. Dans le cadre du plan de relance économique dévoilé à l’automne dernier, l’exécutif s’était engagé à ce que les propriétaires bailleurs bénéficient de MaPrimeRénov’, la toute nouvelle aide venue remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Jusqu’ici exclus des aides publiques, les propriétaires bailleurs vont donc pour la première fois profiter d’un soutien financier pour les travaux qu’ils engagent dans les logements qu’ils louent. Et ce, pour les mêmes montants que les propriétaires occupants. Aucune contrepartie ne leur sera demandée sur le loyer et ils pourront même bénéficier de la prime pour plusieurs de leurs biens mis en location (jusqu’à 3 maximum).

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Rappelons que les propriétaires bailleurs pouvaient lancer leurs travaux dès le mois d’octobre 2020… mais que ces derniers devaient attendre le 1er juillet 2021 pour formuler leur demande d’aide. La plateforme officielle leur sera ouverte dès ce jeudi, pour qu’ils puissent constituer leur dossier. Avec cette nouvelle ouverture, ce sont près de 7 millions de logements supplémentaires qui seront éligibles à MaPrimeRénov’. L’Agence nationale de l’habitat (Anah), en charge du dispositif, n’a pas encore communiqué ses objectifs de distribution chez les bailleurs. Mais à n’en pas douter, les très bons chiffres de MaPrimeRénov’ (300.000 demandes entre le 1er janvier et le 1er juin 2021) vont continuer de progresser jusqu’à la fin de l’année.


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Disparition des offres de travaux à 1 euro

Une moins bonne nouvelle, en revanche, concerne les aides liées aux certificats d’économies d’énergie (CEE), qui constituent l’autre principal soutien financier des ménages... Ce jeudi 1er juillet 2021 marquera la fin des fameuses offres de travaux à 1 euro et le début d’une baisse générale des primes CEE. Pour rappel, actuellement, certaines opérations de rénovation sont bonifiées, c’est-à-dire qu’on attribue des montants d’aide plus importants - jusqu’à deux fois supérieurs aux montants normaux -, lorsque les travaux sont réalisés au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique, lorsque ces travaux permettent de sortir des énergies fossiles ou qu’ils permettent un gain énergétique important. Ce sont les fameuses offres “Coup de pouce”, pour le chauffage ou pour l’isolation, qui permettent dans certains cas de faire tomber le reste à charge du ménage à 1 euro symbolique.

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Problème : ces offres packagées de travaux sont à l’origine de nombreuses fraudes. Le gouvernement a donc sifflé la fin de la partie et a décidé de diminuer les bonifications accordées sur certains travaux. Dès le 1er juillet, donc, celles-ci seront par exemple définitivement supprimées pour le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz, par une chaudière au gaz à très haute performance, ainsi que pour l'installation d'un radiateur électrique performant. Le Coup de pouce “isolation des combles et planchers” sera quant à lui maintenu jusqu’au 30 juin 2022, mais ses forfaits ont d’ores et déjà été diminués de moitié. Résultats : à compter de cet été, les offres de travaux à 1 euro vont totalement disparaître.

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Entrée en vigueur du nouveau DPE

Dernière nouveauté de ce début d’été, et pas des moindres puisqu’elle concerne tous les propriétaires, qu’ils soient acheteurs, vendeurs ou bailleurs : c’est ce jeudi qu’entre en application la réforme du DPE. Ce diagnostic, obligatoire lors d’une vente ou d’une location, renseigne l’acquéreur ou le locataire sur la performance énergétique de son futur logement. Le DPE est pour rappel établi par un professionnel, après étude des caractéristiques du bien (isolation, mode de chauffage, matériaux de construction, etc.). Il attribue une note à chaque logement en fonction de sa consommation : de A pour les plus économes à G pour les plus énergivores. Le principal changement de ce nouveau DPE tient dans la fiabilisation de ses résultats et dans la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, en plus de la consommation d’énergie. En clair, le diagnostic attribuera désormais deux notes à chaque bien : une pour sa consommation et une pour ses volumes d’émission de carbone. Et c’est la pire de ces deux notes qui sera retenue comme étiquette globale du logement.

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L’instauration de ce double seuil va impacter des centaines de milliers de logements, dont l’étiquette va évoluer à la hausse… ou à la baisse. Selon les estimations du ministère de la Transition écologique, près de 800.000 logements de la classe E qui sont chauffés au fioul ou au gaz vont ainsi basculer dans la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F et G de DPE). Tandis que près de 600.000 biens chauffés à l’électricité ou au bois vont sortir de cette catégorie, pour atteindre la classe E, voire D. Ce qui aura des conséquences importantes pour un grand nombre de propriétaires, notamment chez les bailleurs, puisque la loi climat et résilience, actuellement en cours d’examen au Parlement, prévoit d’interdire la location des logements classés F et G d’ici quelques années. Notons enfin que ces changements d’étiquette de DPE auront aussi un impact sur la valeur des biens, la performance énergétique ayant un poids toujours plus important dans la fixation des prix.

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