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Immobilier Paris obtient la condamnation d'Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros

10:05  04 juillet  2021
10:05  04 juillet  2021 Source:   europe1.fr

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La Ville de Paris a obtenu jeudi la condamnation d ' Airbnb à une amende de plus de 8 millions d ' euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonce rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8 .000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration - la mairie en a recensé 1.010 - pour "manquement aux obligations du code du tourisme", explique-t-il dans le jugement.

PARIS (Reuters) - Le tribunal judiciaire de Paris a condamné jeudi la plateforme d'hébergement Airbnb à une amende de huit millions d ' euros pour. Depuis 2018, la plateforme Airbnb continuait à héberger des annonces de location de meublés touristiques dépourvues de numéro d'enregistrement auprès des services de la Mairie, alors que la loi l'y obligeait, a déclaré la Ville de Paris dans un communiqué. "C'est la première fois en France qu'une collectivité fait condamner un géant du numérique.

La plateforme de location Airbnb a été condamné jeudi à verser une amende de 8 millions d'euros à la Ville de Paris. Elle n'a pas obligé les propriétaires parisiens voulant louer leur logement à renseigner un numéro d'enregistrement obtenu auprès de la mairie. Ce numéro permet à certaines communes de contrôler les logements mis en location. © Lionel BONAVENTURE / AFP La plateforme de location Airbnb a été condamné jeudi à verser une amende de 8 millions d'euros à la Ville de Paris. Elle n'a pas obligé les propriétaires parisiens voulant louer leur logement à renseigner un numéro d'enregistrement obtenu auprès de la mairie. Ce numéro permet à certaines communes de contrôler les logements mis en location.

La Ville de Paris a obtenu jeudi la condamnation d'Airbnb à une amende de plus de 8 millions d'euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonce rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8.000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration - la mairie en a recensé 1.010 - pour "manquement aux obligations du code du tourisme", explique-t-il dans le jugement.

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Pénurie de logements

Le tribunal a "tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l'objectif d'intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location" dans la capitale, sanctionnant "l'attitude incivique" de la plateforme américaine "dont l'équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens". Airbnb, qui doit en outre verser 10.000 euros à la Ville pour les frais de procédure, avait annoncé jeudi matin, quelques heures avant que le jugement soit connu, rendre automatiquement obligatoire ce numéro d'enregistrement pour tous ses loueurs parisiens, après l'avoir appliqué le 1er avril pour les nouvelles annonces.

Cette mesure s'appliquera à Bordeaux fin juillet, à Lyon à la rentrée, puis à Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse d'ici la fin de l'année, indique dans un communiqué Airbnb qui a créé un "portail pour les villes" afin que ces dernières signalent les annonces ne respectant pas les réglementations locales.

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La Ville de Paris a obtenu jeudi la condamnation d ' Airbnb à une amende de plus de 8 millions d ' euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonce rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende civile de 8 .000 euros par annonce de location de meublé touristique publiée sans numéro de déclaration - la mairie en a recensé 1.010 - pour "manquement aux obligations du code du tourisme"

Airbnb "habitué à une forme d'impunité"

"Il a fallu attendre 4 ans pour qu'Airbnb finisse par respecter la loi", a commenté Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, rappelant que "dès 2017, la loi prévoyait que les villes avaient la possibilité de créer un numéro d'enregistrement et que les plateformes étaient tenues de retirer les annonces dépourvues de numéro d'enregistrement".  Airbnb "est une entreprise qui a longtemps été habituée à une forme d'impunité" alors que "d'autres plateformes avaient elles respecté la loi dès le départ sans qu'on ait eu besoin de les traîner devant le tribunal", a commenté l'adjoint, indiquant toutefois avoir engagé une procédure similaire contre Abritel.

120 nuits par an

À Paris comme dans d'autres villes en France, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale sur la plateforme ne peuvent dépasser un plafond de 120 nuits par an. Au-delà, ils doivent demander un changement d'usage à la mairie. En février, la Ville de Paris avait remporté une précédente victoire judiciaire dans son bras-de-fer avec les plateformes de location touristique, la plus haute juridiction française ayant jugé sa réglementation conforme au droit européen, lui permettant de poursuivre des centaines de bailleurs indélicats.

Un décret publié mi-juin va en outre lui permettre de réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques.

La Bourse de Paris rebondit de 0,58%en début de séance .
La Bourse de Paris se voulait optimiste mercredi matin quant aux perspectives de reprise économique, prenant 0,58% au lendemain d'une forte baisse et d'une séance mitigée à Wall Street. La Bourse de Paris se voulait optimiste mercredi matin quant aux perspectives de reprise économique, prenant 0,58% au lendemain d'une forte baisse et d'une A 09H45 (7H45 GMT), l'indice vedette CAC 40 prenait 37,94 points à 6.545,42 points. Mardi, il avait fini en net repli de 0,91%.

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