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Immobilier Vous voulez construire une piscine ? Voici ce que dit la loi

16:05  23 juillet  2021
16:05  23 juillet  2021 Source:   maison-travaux.fr

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©Shutterstock © Fournis par Maison & Travaux ©Shutterstock

Nous sommes de plus en plus à envisager l’installation d’une piscine dans notre jardin. Avant de vous lancer, voici les réglementations à respecter.

Lorsque les beaux jours se font plus présents, l’envie d’avoir sa propre piscine se fait plus grande. Vous songez sérieusement à en installer une dans votre jardin ? Voire même, en faire construire une ? Pour cela, prenez connaissance des réglementations imposées par la loi.

Quelles démarches faire avant la construction d’une piscine ?

Il existe plusieurs types et dimensions de piscines. Dans certains cas, il est primordial d’effectuer des démarches administratives. Seuls les bassins de moins de 10 m² ne nécessitent pas de remplir des autorisations. Sauf, si vous habitez dans une zone protégée. Sinon, voici ce qu’il est indispensable de faire :

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  • Commencez d’abord par contacter votre mairie pour avoir accès au Plan Local d’Urbanisme. Ce papier vous indiquera la zone dans laquelle vous vous situez.
  • Pour les piscines hors-sol entre 10 et 100 m², aucune démarche n’est à réaliser si celle-ci est installée moins de 3 mois. À l’inverse, une déclaration de travaux sera obligatoire si vous la laissez dans votre jardin plus longtemps ;
  • Une déclaration de travaux sera également nécessaire pour les piscines creusées ou semi-enterrées entre 10 et 100 m².
  • Vous comptez installer un abri de plus d’1 m 80 sur votre bassin, il faudra remplir la déclaration de travaux.
  • Et pour une piscine de plus de 100 m² ? À ce moment-là, le permis de construire rentre en jeu. Le délai de réponse est d’environ deux mois.
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Faut-il absolument installer un système de sécurité ?

C’est primordial ! Et ce, pour toutes les dimensions et les structures de piscines. En effet, vous êtes dans l’obligation d’installer au moins un dispositif de sécurité. Que ce soit une barrière de protection, un système d’alarme sonore, un abri ou une bâche, à vous de choisir. Vous encourez une amende de 45.000 €, si vous n’en mettez pas en place.

Quel est l’impact d’une installation de piscine sur les impôts ?

L’incidence sur votre taxe foncière concerne uniquement les piscines enterrées et fixées au sol ne pouvant être déplacée. En effet, ces constructions-là entraînent l’augmentation de vos impôts locaux. Vous êtes alors dans l’obligation de déclarer votre nouvelle piscine auprès du centre des impôts dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Sachez, tout de même, qu’il est possible de bénéficier d’une exonération de deux ans, comme une véranda.

Rénovation énergétique : où trouver des conseils pour mener votre projet de travaux ? .
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usr: 2
C'est intéressant!