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Immobilier Pourquoi Alain Griset modifie (encore) sa déclaration de patrimoine

21:00  03 août  2021
21:00  03 août  2021 Source:   capital.fr

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Pourquoi Alain Griset modifie (encore) sa déclaration de patrimoine © Serriere Arnault/ABACA Pourquoi Alain Griset modifie (encore) sa déclaration de patrimoine

Cité à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris en septembre pour des omissions substantielles dans la déclaration de son patrimoine et de ses intérêts à la HATVP, le ministre délégué aux PME a récemment procédé à une importante réorganisation de son patrimoine personnel.

Pas de trêve estivale pour Alain Griset. Contrairement à la plupart de ses collègues du gouvernement qui se sont accordés une “pause studieuse” hors de Paris, le ministre délégué au PME du gouvernement Castex arpente toujours les couloirs de Bercy, en ce début août. Malgré cet activisme, l’ancien artisan-taxi a tout de même profité de l’accalmie estivale pour mettre de l’ordre dans sa situation patrimoniale.

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À son grand regret, celle-ci est sous le feu des projecteurs, depuis que le ministre a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour des omissions substantielles (des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros) dans ses déclarations initiales à la HATVP, en août 2020. En novembre de la même année, l’autorité indépendante présidée par Didier Migaud avait transmis le dossier d’Alain Griset au procureur de Paris pour “des faits susceptibles de revêtir la qualification d’abus de confiance”, provoquant l’ouverture d’une enquête du parquet qui a débouché sur son renvoi devant le tribunal correctionnel.

Un signalement à Tracfin

Concrètement, Alain Griset a reconnu avoir déposé 130.000 euros, en août 2019 sur le plan épargne en actions (PEA) initialement non-déclaré à la HATVP. Cette somme correspondrait au produit d’une vente immobilière de la Confédération nationale de l’artisanat et des services (CNAMS), qu’il présidait jusqu’à son entrée au gouvernement. Un acte effectué en accord avec les autres dirigeants de la confédération, selon l’entourage du ministre cité par Le Monde, dans le but de réaliser une plus-value (19.200 euros, précise le quotidien, ndlr) au bénéfice de la CNAMS, afin que celle-ci procède à l’acquisition d’un nouveau bien immobilier. Ces opérations bancaires, potentiellement litigieuses, ont fait l’objet d’un signalement de la cellule Tracfin, l’organisme de Bercy chargé de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment, au parquet de Lille, dont l’enquête, ouverte en octobre 2020, est toujours en cours.

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Alain Griset cède une partie de son patrimoine immobilier


Vidéo: Le ministre Alain Griset bientôt jugé pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts (Capital)

Cette actualité judiciaire chargée n’a pas dissuadé Alain Griset, qui clame sa bonne foi en reconnaissant “une maladresse”, de réorganiser son patrimoine. En effet, le ministre a récemment vendu deux de ses quatre biens immobiliers. C’est ce qui ressort de la déclaration de patrimoine actualisée qu’il a transmise à la HATVP le 13 juillet dernier. Dans le détail, il s’agit d’un appartement de 60m2 dans la banlieue lilloise, acheté 193.500 euros en 2010, ainsi que de sa résidence secondaire, une maison de 195m2 — et 3.200 hectares de terrain — dans les Alpes-Maritimes, acquise pour 800.000 euros en 2015. La déclaration de patrimoine actualisée du ministre mentionne cependant toujours une maison dans le Nord ainsi qu’un appartement dans les Alpes-Maritimes, acquis en viager en 2014.

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La cession d’une partie de son patrimoine immobilier a permis à Alain Griset de rembourser deux emprunts bancaires contractés au Crédit agricole en 2015, pour l’achat de sa résidence secondaire. Le tout, pour un montant total de 900.000 euros. Là encore, on ne trouve plus logiquement trace de ces prêts immobiliers dans sa déclaration modificative à la HATVP.

À mon âge, on pense à la retraite

Contacté par Capital, l’ancien président de l’Union des entreprises de proximité (U2E) confirme avoir cédé son logement de Wervick (Nord) pour 150.000 euros (un montant inférieur au prix d’achat de 193.500 euros). “Il s’agissait d’un bien acquis en loi Scellier (le dispositif Scellier, créé en 2009, est un investissement locatif ouvrant à des déductions fiscales pour le propriétaire, ndlr), dont les locataires sont partis. “Plutôt que de chercher leurs successeurs, j’ai préféré vendre”, précise le ministre. Même chose pour sa résidence secondaire dans les Alpes-Maritimes : “Les prêts affectés à cette acquisition ont été soldés, ce qui apparaît dans ma déclaration modificative à la HATVP.”

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Alain Griset tient par ailleurs à souligner que la réorganisation de son patrimoine personnel n’a “pas le moindre rapport” avec l’affaire dans laquelle il se trouve empêtré. “Ce sont des actes de gestion courante d’un particulier qui vend un bien pour rembourser son crédit immobilier. À un moment de sa vie, on commence à penser à la retraite”, insiste le ministre, âgé de 68 ans, auprès de Capital. Une échéance qu’il espère sans doute retarder au moins jusqu’à la fin du quinquennat.

Si le locataire de Bercy a reçu le soutien de Bruno Le Maire et Jean Castex, son horizon politique à court terme n’en demeure pas moins obscurci par l’imminence de sa citation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, une procédure extrêmement rare pour un ministre en exercice.

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