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Immobilier Le nombre de ministres occupant un logement de fonction a augmenté

14:20  14 septembre  2021
14:20  14 septembre  2021 Source:   capital.fr

Logement de fonction: qui sont les ministres les mieux lotis?

  Logement de fonction: qui sont les ministres les mieux lotis? Six membres du gouvernement disposent d’un logement de fonction, alors qu’ils sont déjà propriétaires d’un bien privé à Paris.À noter qu’en proportion, les ministres (et secrétaires d’État) vivant dans un logement de fonction sont quasiment autant: près de 55% (23 sur 42) contre environ 52% (16 sur 29) en 2019. «Ces logements se trouvent dans des immeubles domaniaux qui se situent exclusivement, sauf lorsque les lieux ne s’y prêtent pas, dans l’enceinte des ministères», précise Matignon dans sa réponse adressée à la députée de la majorité.

Le nombre de ministres occupant un logement de fonction a augmenté © Antoine Gyori - Corbis / Contributeur / Getty Images Le nombre de ministres occupant un logement de fonction a augmenté

Le nombre de logements de fonction accordés aux membres du gouvernement a augmenté de 45% entre mai 2019 et septembre 2020. Une évolution liée au remaniement de juillet 2020, assure le cabinet de Jean Castex à Capital.

Les membres du gouvernement sont de plus en plus nombreux à être logés aux frais de la République. Alors que 16 des 29 ministres du gouvernement Philippe II avaient ce privilège, au 1er mai 2019, 23 des 42 membres du gouvernement Castex occupaient un logement de fonction à la date du 1er septembre 2020. “Cela représente une hausse de 45%”, relève la députée LREM Aude Bono-Vandorme, auteure de plusieurs questions au gouvernement, ainsi que d’une note sur le sujet dont Capital a pris connaissance.

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La proportion de ministres logés par l’Etat reste toutefois inchangée : un peu plus de la moitié d’entre eux est actuellement concernée, comme c’était déjà le cas sous le gouvernement d’Edouard Philippe. “Les logements de fonction ministériels sont attribués aux ministres qui en font la demande, en fonction notamment de leur situation familiale (et donc de la surface nécessaire) et en tenant compte du fait qu’ils sont propriétaires d’un bien à Paris ou non”, indique le cabinet de Jean Castex, contacté par Capital.

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L’intégralité des logements de fonction sont situés dans des immeubles domaniaux, qui eux-mêmes se trouvent quasi-exclusivement dans l’enceinte des ministères. “La taille des logements attribués à chaque membre du gouvernement dépend de l’offre disponible dans les ministères”, précise également Matignon. S’ils sont logés à titre gratuit, les ministres ont l’obligation de déclarer l'avantage en nature correspondant à la valeur locative du logement qu'ils occupent dans leur déclaration de revenus. Ils doivent également s’acquitter de la taxe d’habitation et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

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Dans le détail, les logements de fonction sont presque équitablement répartis entre les femmes (11) et les hommes (12) du gouvernement, relève la députée Aude Bono-Vandorme. L’ordre protocolaire étant pris en compte dans l’attribution des appartements - tout comme la situation familiale et le fait d’être, ou non, propriétaire à Paris - le Premier ministre Jean Castex, est l’un des mieux lotis. Rue de Varenne, il dispose d’une surface habitable de 186 m2. La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili occupe quant à elle un appartement de 167 m2, tandis que Marlène Schiappa, ministre délégué à la citoyenneté se “contente” de 127 m2. Curieusement, c’est le ministre délégué en charge des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui habite le plus grand logement de fonction du gouvernement (210 m2). “Il a déménagé entre 2019 et 2020, car, au premier mai 2019, il avait un logement de 58 m2”, souligne l’auteure de la note.

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Selon nos informations, Olivier Dussopt a profité du remaniement de juillet 2020, qui a entraîné le déménagement de Gérald Darmanin, ex-occupant du plus vaste appartement gouvernemental, de Bercy au ministère de l’Intérieur. Le premier flic de France loge désormais dans un 160m2, place Beauvau. De son côté, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a hérité de l’appartement de 84,4m2 place Vendôme, qui avait été attribué à sa prédécesseure Nicole Belloubet, en début de quinquennat.

Sur les onze secrétaires d’Etat du gouvernement Castex, 5 disposent d’un logement de fonction. Il s’agit de Sarah El Hairi (71 m2), Nathalie Elimas (55m2), Bérengère Abba (93 m2), Alain Griset, qui a hérité de l’ancien appartement d’Olivier Dussopt à Bercy (58m2), ainsi que de Laurent Pietraszewski (52m2), dont le logement est le plus “modeste” du gouvernement.

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Par ailleurs, six des seize ministres de plein exercice du gouvernement Castex n’occupent pas de logements de fonction. Il s’agit de Bruno Le Maire (n°4 dans l’ordre protocolaire), Florence Parly (n°5), Elisabeth Borne (n°7), Roselyne Bachelot (n°10), Julien Denormandie (n°14) et Amélie de Montchalin (n°15). “Les ministres qui ne disposent pas d’un logement de fonction ou qui ne sont pas propriétaires d’un pied à terre à Paris logent dans le parc privé et assument le loyer sur leurs deniers propres”, rappelle, dans sa note, la députée Aude Bono-Vandorme.

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Au regard de leur déclaration de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), cette situation pourrait concerner Bruno Le Maire, propriétaire d’une maison dans les Pyrénées-Atlantique et Roselyne Bachelot, qui possède une maison dans la Sarthe. A l’inverse, Eric Dupond-Moretti occupe un logement de fonction tout en étant propriétaire dans la capitale, ce qui s’explique peut-être par les contraintes particulières liées à sa fonction.

Reste la question de la valeur locative estimée des logements de fonction, à laquelle Matignon ne répond pas. Pourtant, cet élément est connu des services du gouvernement puisqu’il sert de base pour le calcul des impôts locaux, (Taxe d’habitation et taxe sur les ordures ménagères) auxquels sont assujettis les ministres. “On peut noter une certaine réticence à la transparence sur certains points. C’est dommage, quand on dit les choses de façon totalement claire, il n’y pas de fantasme, on coupe court aux possibles fake news”, regrette Aude Bono-Vandorme. La députée entend bientôt revenir à la charge avec de nouvelles questions écrites à l’adresse du Premier ministre.

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C'est intéressant!