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Immobilier Encadrement des loyers : les annonces immobilières devront en faire mention

14:30  18 septembre  2021
14:30  18 septembre  2021 Source:   capital.fr

Bordeaux : L’encadrement des loyers sera mis en place en 2022

  Bordeaux : L’encadrement des loyers sera mis en place en 2022 La candidature de la capitale girondine vient d’être validée ce vendredi par le ministère du logement LOGEMENT - La candidature de la capitale girondine vient d’être validée ce vendred A l’automne 2020, la Métropole de Bordeaux avait déposé un dossier de candidature pour expérimenter l'encadrement des loyers (prévu par la loi Elan du 23 novembre 2018) qui vient d’être validé par le ministère du logement.

Encadrement des loyers : les annonces immobilières devront en faire mention © Pixabay Encadrement des loyers : les annonces immobilières devront en faire mention

L'encadrement des loyers devra être mentionné sur les annonces immobilières, a précisé samedi 18 septembre la ministre déléguée au Logement.

Les annonces immobilières pour les locations de logements soumis à l'encadrement des loyers devront en faire mention, a indiqué samedi 18 septembre la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. "On va prendre un décret d'ici la fin de l'année, avec le ministère des Finances, pour rendre obligatoire sur les annonces immobilières la mention de l'encadrement des loyers", a-t-elle déclaré sur franceinfo, interrogée sur la part importante d'annonces qui ne rentrent pas dans les clous de l'encadrement.

Lyon, Bordeaux et Montpellier vont recourir à l'encadrement des loyers

  Lyon, Bordeaux et Montpellier vont recourir à l'encadrement des loyers Face à la flambée des loyers, Lyon, Bordeaux et Montpellier mettent en place un dispositif prévu par la loi Elan et déjà appliqué notamment à Paris et à Lille. © ROMAIN DOUCELIN/SIPA Les métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon (Villeurbanne compris) vont pouvoir bénéficier du dispositif d'encadrement des loyers, d'après des décrets publiés vendredi au «Journal officiel». La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a validé la candidature des trois métropoles pour la mise en place de ce dispositif, prévu par la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) de 2018.

Selon une enquête publiée en janvier par l'association de consommateurs CLCV, 40% des annonces pour des logements à Paris étaient ainsi non conformes. L'encadrement des loyers interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, celle-ci variant selon les quartiers en fonction de l'état du marché. Il s'applique dans des zones de plus de 50.000 habitants "où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements".

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Prévu par la loi Elan de 2018, le plafonnement des loyers ne concernait jusqu'au 1er juin que Paris et Lille. Il a été étendu à cette date à neuf villes de Seine-Saint-Denis en banlieue parisienne, et début septembre aux métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon. Le ministère du Logement a cependant rejeté la candidature au dispositif de plusieurs villes dans la banlieue sud de Paris, ainsi que de Grenoble.

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